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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à |
| percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés | percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés |
| de transport en commun de la Région wallonne | de transport en commun de la Région wallonne |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport | Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport |
| public de personnes en Région wallonne, tel que modifié, notamment | public de personnes en Région wallonne, tel que modifié, notamment |
| l'article 2, 1°, a); | l'article 2, 1°, a); |
| Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation | Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation |
| annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les | annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les |
| sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du | sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du |
| 31 décembre 1983, notamment l'article 3; | 31 décembre 1983, notamment l'article 3; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992, fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992, fixant la |
| formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le | formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le |
| transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en | transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en |
| commun en Région wallonne, modifié le 1er septembre 1994, le 14 | commun en Région wallonne, modifié le 1er septembre 1994, le 14 |
| septembre 1995, le 11 janvier 2001, le 12 mars 2009 et le 29 octobre | septembre 1995, le 11 janvier 2001, le 12 mars 2009 et le 29 octobre |
| 2009; | 2009; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes |
| administratives en matière de service de transport public de personnes | administratives en matière de service de transport public de personnes |
| en Région wallonne, modifié le 27 novembre 2014; | en Région wallonne, modifié le 27 novembre 2014; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 novembre 2018; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 novembre 2018; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 décembre 2018; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 décembre 2018; |
| Considérant les propositions faites par le Conseil d'administration de | Considérant les propositions faites par le Conseil d'administration de |
| la Société régionale wallonne du transport; | la Société régionale wallonne du transport; |
| Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports; | Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui |
Article 1er.Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui |
| fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le | fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le |
| réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. | réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
Art. 2.Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement |
Art. 2.Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement |
| sur le réseau wallon. | sur le réseau wallon. |
Art. 3.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de |
Art. 3.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019. |
| Namur, le 6 décembre 2018. | Namur, le 6 décembre 2018. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de | Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de |
| l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des | l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des |
| Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings, | Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings, |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |