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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Luxembourg | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Luxembourg |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan | 5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan |
d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES | d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES |
Luxembourg (ex-Interlux) | Luxembourg (ex-Interlux) |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le |
règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution | règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution |
d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, le titre II, | d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, le titre II, |
les articles 27 et 28; | les articles 27 et 28; |
Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau d'ORES | Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau d'ORES |
Luxembourg (ex-Interlux); | Luxembourg (ex-Interlux); |
Vu l'avis de la CWaPE CD-14i11-CWaPE-1242 du 11 septembre 2014 | Vu l'avis de la CWaPE CD-14i11-CWaPE-1242 du 11 septembre 2014 |
concernant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution | concernant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution |
d'électricité d'ORES Luxembourg (ex-Interlux ); | d'électricité d'ORES Luxembourg (ex-Interlux ); |
Sur proposition du Ministre de l'Energie; | Sur proposition du Ministre de l'Energie; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2015-2018 |
Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2015-2018 |
du réseau de distribution d'électricité d'ORES Luxembourg | du réseau de distribution d'électricité d'ORES Luxembourg |
(ex-Interlux). | (ex-Interlux). |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Namur, le 5 mars 2015. | Namur, le 5 mars 2015. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de | Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de |
l'Energie, | l'Energie, |
P. FURLAN | P. FURLAN |