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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05/03/2015
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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Luxembourg Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Luxembourg
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5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan 5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan
d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES
Luxembourg (ex-Interlux) Luxembourg (ex-Interlux)
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le
règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution
d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, le titre II, d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, le titre II,
les articles 27 et 28; les articles 27 et 28;
Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau d'ORES Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau d'ORES
Luxembourg (ex-Interlux); Luxembourg (ex-Interlux);
Vu l'avis de la CWaPE CD-14i11-CWaPE-1242 du 11 septembre 2014 Vu l'avis de la CWaPE CD-14i11-CWaPE-1242 du 11 septembre 2014
concernant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution concernant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution
d'électricité d'ORES Luxembourg (ex-Interlux ); d'électricité d'ORES Luxembourg (ex-Interlux );
Sur proposition du Ministre de l'Energie; Sur proposition du Ministre de l'Energie;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2015-2018

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2015-2018

du réseau de distribution d'électricité d'ORES Luxembourg du réseau de distribution d'électricité d'ORES Luxembourg
(ex-Interlux). (ex-Interlux).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent

Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Namur, le 5 mars 2015. Namur, le 5 mars 2015.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de
l'Energie, l'Energie,
P. FURLAN P. FURLAN
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