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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan |
d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de | d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de |
l'AIEG | l'AIEG |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché | Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché |
régional de l'électricité, notamment l'article 15; | régional de l'électricité, notamment l'article 15; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif à la |
révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de | révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de |
distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, | distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, |
notamment l'article 33; | notamment l'article 33; |
Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau AIEG; | Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau AIEG; |
Vu l'avis de la CWaPE CD-8j21-CWaPE-202 du 24 octobre 2008 portant sur | Vu l'avis de la CWaPE CD-8j21-CWaPE-202 du 24 octobre 2008 portant sur |
le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité | le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité |
de l' AIEG; | de l' AIEG; |
Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du | Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du |
Développement territorial; | Développement territorial; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation |
Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation |
2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG. | 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est en |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est en |
charge de l'exécution du présent arrêté. | charge de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 5 décembre 2008. | Namur, le 5 décembre 2008. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
territorial, | territorial, |
A. ANTOINE | A. ANTOINE |