Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05/12/2008
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG "
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan
d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de
l'AIEG l'AIEG
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché
régional de l'électricité, notamment l'article 15; régional de l'électricité, notamment l'article 15;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif à la
révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de
distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci,
notamment l'article 33; notamment l'article 33;
Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau AIEG; Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau AIEG;
Vu l'avis de la CWaPE CD-8j21-CWaPE-202 du 24 octobre 2008 portant sur Vu l'avis de la CWaPE CD-8j21-CWaPE-202 du 24 octobre 2008 portant sur
le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité
de l' AIEG; de l' AIEG;
Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du
Développement territorial; Développement territorial;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation

2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG. 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est en

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est en

charge de l'exécution du présent arrêté. charge de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 décembre 2008. Namur, le 5 décembre 2008.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
A. ANTOINE A. ANTOINE
^