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| Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du "Parc naturel des Deux Ourthes" | Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du "Parc naturel des Deux Ourthes" |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du |
| règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du "Parc | règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du "Parc |
| naturel des Deux Ourthes" | naturel des Deux Ourthes" |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parc naturels, notamment | Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parc naturels, notamment |
| l'article 8, § 2; | l'article 8, § 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant |
| approbation de la création du "Parc naturel des Deux Ourthes"; | approbation de la création du "Parc naturel des Deux Ourthes"; |
| Vu la délibération de l'a.s.b.l. "Intercommunale Parc naturel des Deux | Vu la délibération de l'a.s.b.l. "Intercommunale Parc naturel des Deux |
| Ourthes" en date du 21 février 2002; | Ourthes" en date du 21 février 2002; |
| Considérant qu'il importe d'approuver sans délai cette décision afin | Considérant qu'il importe d'approuver sans délai cette décision afin |
| que la Commission de gestion du "Parc naturel des Deux Ourthes" puisse | que la Commission de gestion du "Parc naturel des Deux Ourthes" puisse |
| opérer tous les actes en sa compétence; | opérer tous les actes en sa compétence; |
| Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur |
Article 1er.Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur |
| de la Commission de gestion du "Parc naturel des Deux Ourthes", tel | de la Commission de gestion du "Parc naturel des Deux Ourthes", tel |
| qu'approuvé par le pouvoir organisateur du parc, l'a.s.b.l. | qu'approuvé par le pouvoir organisateur du parc, l'a.s.b.l. |
| "Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes" en date du 12 février | "Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes" en date du 12 février |
| 2002, dont copie est annexée au présent arrêté. | 2002, dont copie est annexée au présent arrêté. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise à l'a.s.b.l. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise à l'a.s.b.l. |
| "Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes" pour information. | "Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes" pour information. |
Art. 3.Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 4 mars 2004. | Namur, le 4 mars 2004. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| J. HAPPART | J. HAPPART |
| Le règlement d'ordre intérieur de la Commission peut être consulté | Le règlement d'ordre intérieur de la Commission peut être consulté |
| auprès de l'a.s.b.l. "Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes". | auprès de l'a.s.b.l. "Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes". |