← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément à un centre de validation des compétences pour le métier de conducteur de chariot élévateur "
| Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément à un centre de validation des compétences pour le métier de conducteur de chariot élévateur | Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément à un centre de validation des compétences pour le métier de conducteur de chariot élévateur |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément | 4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément |
| à un centre de validation des compétences pour le métier de conducteur | à un centre de validation des compétences pour le métier de conducteur |
| de chariot élévateur | de chariot élévateur |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation | Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation |
| des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclue | des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclue |
| entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission | entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française prévoit, et plus particulièrement les articles | communautaire française prévoit, et plus particulièrement les articles |
| 14 à 16; | 14 à 16; |
| Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de | Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de |
| coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences | coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences |
| dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre | dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre |
| la Communauté française, la Région wallonne et la Commission | la Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française; | communautaire française; |
| Vu l'avis du Comité directeur du 20 mars 2013; | Vu l'avis du Comité directeur du 20 mars 2013; |
| Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du 17 mai 2013; | Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du 17 mai 2013; |
| Sur la proposition du Ministre de la Formation, | Sur la proposition du Ministre de la Formation, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'agrément est octroyé, sous réserve de l'octroi |
Article 1er.L'agrément est octroyé, sous réserve de l'octroi |
| d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 | d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 |
| juillet 2003, pour une durée de deux ans au centre de validation | juillet 2003, pour une durée de deux ans au centre de validation |
| Enseignement de promotion sociale de Mouscron-Comines-Picardie, audité | Enseignement de promotion sociale de Mouscron-Comines-Picardie, audité |
| pour le métier de conducteur de chariot élévateur par l'organisme de | pour le métier de conducteur de chariot élévateur par l'organisme de |
| contrôle Vinçotte international. | contrôle Vinçotte international. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du | La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du |
| jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du | jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du |
| 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément. | 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément. |
Art. 3.Le Gouvernement wallon charge le Ministre de la Formation de |
Art. 3.Le Gouvernement wallon charge le Ministre de la Formation de |
| l'exécution de la présente décision. | l'exécution de la présente décision. |
| Namur, le 4 juillet 2013. | Namur, le 4 juillet 2013. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et |
| des Sports, | des Sports, |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |