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| Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des | 4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des |
| membres effectifs et suppléants de la Commission régionale | membres effectifs et suppléants de la Commission régionale |
| d'Aménagement du Territoire | d'Aménagement du Territoire |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du | Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du |
| Patrimoine; | Patrimoine; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 portant |
| nomination des membres de la Commission régionale d'Aménagement du | nomination des membres de la Commission régionale d'Aménagement du |
| Territoire et entré en vigueur le 1er décembre 1998; | Territoire et entré en vigueur le 1er décembre 1998; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2003 prorogeant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2003 prorogeant les |
| nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission | nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission |
| régionale d'Aménagement du Territoire; | régionale d'Aménagement du Territoire; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant |
| nomination de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire; | nomination de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de | Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de |
| l'Urbanisme et de l'Environnement, | l'Urbanisme et de l'Environnement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.- Mme Cécile Neven est remplacée en qualité de membre |
Article 1er.- Mme Cécile Neven est remplacée en qualité de membre |
| effectif par M. Claude Dekelle, dans la section aménagement normatif. | effectif par M. Claude Dekelle, dans la section aménagement normatif. |
| - Mme Bernadette Merenne est remplacée en qualité de membre suppléant | - Mme Bernadette Merenne est remplacée en qualité de membre suppléant |
| par Mme Bernadette Vauchel, dans la section orientation et | par Mme Bernadette Vauchel, dans la section orientation et |
| décentralisation. | décentralisation. |
| - Mme Michèle Rouhart est remplacée en qualité de membre effectif par | - Mme Michèle Rouhart est remplacée en qualité de membre effectif par |
| Mme Christel Termol, dans le section orientation et décentralisation. | Mme Christel Termol, dans le section orientation et décentralisation. |
| - M. Mathurin Smoos est remplacé en qualité de membre suppléant par M. | - M. Mathurin Smoos est remplacé en qualité de membre suppléant par M. |
| Luigi Mendola, dans la section orientation et décentralisation. | Luigi Mendola, dans la section orientation et décentralisation. |
| - Mme Catherine-Marie Leroy est remplacée en qualité de membre | - Mme Catherine-Marie Leroy est remplacée en qualité de membre |
| effectif par M. Marc Bauvin, dans la section orientation et | effectif par M. Marc Bauvin, dans la section orientation et |
| décentralisation. | décentralisation. |
| - M. Marc Bauvin est remplacé en qualité de membre suppléant par Mme | - M. Marc Bauvin est remplacé en qualité de membre suppléant par Mme |
| Catherine-Marie Leroy, dans la section orientation et | Catherine-Marie Leroy, dans la section orientation et |
| décentralisation. | décentralisation. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 février 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 février 2004. |
Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de |
Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 4 février 2004. | Namur, le 4 février 2004. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de |
| l'Environnement, | l'Environnement, |
| M. FORET | M. FORET |