← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables "
| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables |
|---|---|
| MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
| 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil | Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil |
| d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables | d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 140; | 1991, notamment l'article 140; |
| Vu le décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la | Vu le décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la |
| Navigation et création de l'Office de Promotion des Voies navigables; | Navigation et création de l'Office de Promotion des Voies navigables; |
| Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de | Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de |
| l'Energie, | l'Energie, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 11, 1er alinéa, de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.L'article 11, 1er alinéa, de l'arrêté du Gouvernement |
| wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de | wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de |
| l'Office de Promotion des Voies navigables, modifié par l'arrêté du | l'Office de Promotion des Voies navigables, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 3 juillet 2003, est modifié par le texte | Gouvernement wallon du 3 juillet 2003, est modifié par le texte |
| suivant : | suivant : |
| « Le Conseil d'orientation se réunit sur convocation du président, | « Le Conseil d'orientation se réunit sur convocation du président, |
| tous les deux mois ou lorsqu'au moins un tiers de ses membres le | tous les deux mois ou lorsqu'au moins un tiers de ses membres le |
| requièrent ». | requièrent ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 3.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est |
Art. 3.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 4 décembre 2003. | Namur, le 4 décembre 2003. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
| J. DARAS | J. DARAS |