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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du | Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du |
Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection | Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection |
sociale, du handicap et des familles | sociale, du handicap et des familles |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 21, | Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 21, |
modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne | modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne |
de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; | de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination |
des membres du Comité " Familles " de l'Agence wallonne de la santé, | des membres du Comité " Familles " de l'Agence wallonne de la santé, |
de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié | de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié |
par les arrêtés du 14 octobre 2016, du 8 décembre 2016, du 26 janvier | par les arrêtés du 14 octobre 2016, du 8 décembre 2016, du 26 janvier |
2017, du 16 février 2017, du 8 mars 2018, du 29 mars 2018, du 5 | 2017, du 16 février 2017, du 8 mars 2018, du 29 mars 2018, du 5 |
juillet 2018, du 30 août 2018, du 30 novembre 2018 du 20 décembre 2018 | juillet 2018, du 30 août 2018, du 30 novembre 2018 du 20 décembre 2018 |
et du 28 février 2019; | et du 28 février 2019; |
Considérant le mail de Famiwal du 5 février 2019; | Considérant le mail de Famiwal du 5 février 2019; |
Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé ; | Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon |
Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon |
du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité " Familles " | du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité " Familles " |
de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du | de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du |
handicap et des familles, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté | handicap et des familles, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté |
du 28 février 2019, les modifications suivantes sont apportées : | du 28 février 2019, les modifications suivantes sont apportées : |
- au 1er tiret, les mots " Anne OTTEVAERE " sont remplacés par les | - au 1er tiret, les mots " Anne OTTEVAERE " sont remplacés par les |
mots " Françoise ABAD GONZALEZ "; | mots " Françoise ABAD GONZALEZ "; |
- au 2ème tiret, les mots « Paul PARENT » sont remplacés par les mots | - au 2ème tiret, les mots « Paul PARENT » sont remplacés par les mots |
« Lore PONCIN ». | « Lore PONCIN ». |
Art. 2.Conformément à l'article 21, § 3, alinéa 2, du Code wallon de |
Art. 2.Conformément à l'article 21, § 3, alinéa 2, du Code wallon de |
l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de | l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de |
son prédécesseur. | son prédécesseur. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.La Ministre de l'Action sociale et de la Santé est chargée de |
Art. 4.La Ministre de l'Action sociale et de la Santé est chargée de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 4 avril 2019. | Namur, le 4 avril 2019. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
W. BORSUS | W. BORSUS |
La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des | La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des |
chances, de la Fonction publique et de la Simplification | chances, de la Fonction publique et de la Simplification |
administrative, | administrative, |
A. GREOLI | A. GREOLI |