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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres | Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres |
| du Comité de contrôle de l'eau | du Comité de contrôle de l'eau |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs; | et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, | Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, |
| notamment les articles D.4. et R.16 à R.34; | notamment les articles D.4. et R.16 à R.34; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant |
| nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau; | nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau; |
| Considérant la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il | Considérant la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il |
| ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres | ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres |
| d'un même sexe est respectée, | d'un même sexe est respectée, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 |
| décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle de | décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle de |
| l'eau, M. Jean-Yves Simon est remplacé par Mme Isabelle Jeurissen en | l'eau, M. Jean-Yves Simon est remplacé par Mme Isabelle Jeurissen en |
| tant que membre effectif et Mme Isabelle Jeurissen est remplacée par | tant que membre effectif et Mme Isabelle Jeurissen est remplacée par |
| M. Bertrand Nuttens en tant que membre suppléant. | M. Bertrand Nuttens en tant que membre suppléant. |
Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 3 mai 2007. | Namur, le 3 mai 2007. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |