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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des | Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des |
membres et désignation du président et vice-président du Comité de | membres et désignation du président et vice-président du Comité de |
gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales | gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des | Vu le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des |
prestations familiales, article 28; | prestations familiales, article 28; |
Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur | Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur |
public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la | public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la |
Constitution, modifié en dernier lieu par le décret du 29 mars 2018; | Constitution, modifié en dernier lieu par le décret du 29 mars 2018; |
Considérant le courriel de Vie féminie, daté du 12 mai 2021; | Considérant le courriel de Vie féminie, daté du 12 mai 2021; |
Sur proposition de la Ministre en charge des allocations familiales; | Sur proposition de la Ministre en charge des allocations familiales; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 4°, a), de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.A l'article 1er, 4°, a), de l'arrêté du Gouvernement |
wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et | wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et |
désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la | désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la |
Caisse publique wallonne d'allocations familiales, les mots « Madame | Caisse publique wallonne d'allocations familiales, les mots « Madame |
Hafida Bachir » sont remplacés par les mots « Madame Hyacinthe | Hafida Bachir » sont remplacés par les mots « Madame Hyacinthe |
Gigounon ». | Gigounon ». |
Art. 2.Conformément à l'article 28, § 3, alinéa 2, du décret du 8 |
Art. 2.Conformément à l'article 28, § 3, alinéa 2, du décret du 8 |
février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations | février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations |
familiales, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur. | familiales, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.La Ministre en charge des allocations familiales est chargée |
Art. 4.La Ministre en charge des allocations familiales est chargée |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 3 juin 2021. | Namur, le 3 juin 2021. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
La Ministre de la Fonction publique, de l'informatique, de la | La Ministre de la Fonction publique, de l'informatique, de la |
Simplification administrative, en charge des allocations familiales, | Simplification administrative, en charge des allocations familiales, |
du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, | du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, |
V. DE BUE | V. DE BUE |