Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg |
---|---|
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des | 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des |
membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du | membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du |
Luxembourg | Luxembourg |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de | Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de |
déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements | déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements |
d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française | d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française |
sur le territoire de la région de langue française. | sur le territoire de la région de langue française. |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant |
nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements | nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements |
scolaires du Luxembourg, et ses arrêtés modificatifs du 14 juillet | scolaires du Luxembourg, et ses arrêtés modificatifs du 14 juillet |
2005 et du 16 mai 2007; | 2005 et du 16 mai 2007; |
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du | Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du |
Développement territorial, | Développement territorial, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de | de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de |
celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la | celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la |
Constitution. Il est applicable sur le territoire de la région de | Constitution. Il est applicable sur le territoire de la région de |
langue française. | langue française. |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission |
territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg : | territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg : |
1° pour le Gouvernement wallon : M. Guy Bocage et Mme Mathilde | 1° pour le Gouvernement wallon : M. Guy Bocage et Mme Mathilde |
Hartman; | Hartman; |
2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. | 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. |
Etienne Micha et Mme Marie-Louise Servais; | Etienne Micha et Mme Marie-Louise Servais; |
3° pour l'enseignement libre subventionné : MM. Patrick Pierret et | 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM. Patrick Pierret et |
Jean-Noël Michaux; | Jean-Noël Michaux; |
4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM. Jean-Marie Lobet et | 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM. Jean-Marie Lobet et |
Jean-Paul Schmit; | Jean-Paul Schmit; |
5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement | 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement |
officiel : M. Bernard Bonbled; | officiel : M. Bernard Bonbled; |
6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de | 6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de |
l'Enseignement catholique : M. Jean-Marie Pierard; | l'Enseignement catholique : M. Jean-Marie Pierard; |
7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : M. | 7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : M. |
Stephan Dourte.; | Stephan Dourte.; |
8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : | 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : |
Mme Béatrice Dislaire. | Mme Béatrice Dislaire. |
Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission |
Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission |
territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg : | territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg : |
1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Jacqueline Berlier et Michèle | 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Jacqueline Berlier et Michèle |
Lorge; | Lorge; |
2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. | 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. |
Bernard Dupont et Mme Chantal Flammang; | Bernard Dupont et Mme Chantal Flammang; |
3° pour l'enseignement libre subventionné : Mme Catherine Thiry et M. | 3° pour l'enseignement libre subventionné : Mme Catherine Thiry et M. |
Michel Neirinckx; | Michel Neirinckx; |
4° pour l'enseignement officiel subventionné : M. Luis Alvarez et Mme | 4° pour l'enseignement officiel subventionné : M. Luis Alvarez et Mme |
Rita Simon; | Rita Simon; |
5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement | 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement |
officiel : Mme Marie-Christine Linard; | officiel : Mme Marie-Christine Linard; |
6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de | 6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de |
l'Enseignement Catholique : -; | l'Enseignement Catholique : -; |
7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : | 7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : |
Mme Lise-Marie Harvengt; | Mme Lise-Marie Harvengt; |
8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : | 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : |
M. Christophe Halloy. | M. Christophe Halloy. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet |
2009. | 2009. |
Art. 5.Le Ministre qui a les Transports scolaires dans ses |
Art. 5.Le Ministre qui a les Transports scolaires dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 3 juin 2009. | Namur, le 3 juin 2009. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
territorial, | territorial, |
A. ANTOINE | A. ANTOINE |