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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03/06/2009
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg
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3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des
membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du
Luxembourg Luxembourg
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de
déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements
d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française
sur le territoire de la région de langue française. sur le territoire de la région de langue française.
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant
nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements
scolaires du Luxembourg, et ses arrêtés modificatifs du 14 juillet scolaires du Luxembourg, et ses arrêtés modificatifs du 14 juillet
2005 et du 16 mai 2007; 2005 et du 16 mai 2007;
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du
Développement territorial, Développement territorial,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138

de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de
celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la
Constitution. Il est applicable sur le territoire de la région de Constitution. Il est applicable sur le territoire de la région de
langue française. langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission

territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg : territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg :
1° pour le Gouvernement wallon : M. Guy Bocage et Mme Mathilde 1° pour le Gouvernement wallon : M. Guy Bocage et Mme Mathilde
Hartman; Hartman;
2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M.
Etienne Micha et Mme Marie-Louise Servais; Etienne Micha et Mme Marie-Louise Servais;
3° pour l'enseignement libre subventionné : MM. Patrick Pierret et 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM. Patrick Pierret et
Jean-Noël Michaux; Jean-Noël Michaux;
4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM. Jean-Marie Lobet et 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM. Jean-Marie Lobet et
Jean-Paul Schmit; Jean-Paul Schmit;
5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement
officiel : M. Bernard Bonbled; officiel : M. Bernard Bonbled;
6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de 6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de
l'Enseignement catholique : M. Jean-Marie Pierard; l'Enseignement catholique : M. Jean-Marie Pierard;
7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : M. 7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : M.
Stephan Dourte.; Stephan Dourte.;
8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars :
Mme Béatrice Dislaire. Mme Béatrice Dislaire.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission

territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg : territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg :
1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Jacqueline Berlier et Michèle 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Jacqueline Berlier et Michèle
Lorge; Lorge;
2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M.
Bernard Dupont et Mme Chantal Flammang; Bernard Dupont et Mme Chantal Flammang;
3° pour l'enseignement libre subventionné : Mme Catherine Thiry et M. 3° pour l'enseignement libre subventionné : Mme Catherine Thiry et M.
Michel Neirinckx; Michel Neirinckx;
4° pour l'enseignement officiel subventionné : M. Luis Alvarez et Mme 4° pour l'enseignement officiel subventionné : M. Luis Alvarez et Mme
Rita Simon; Rita Simon;
5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement
officiel : Mme Marie-Christine Linard; officiel : Mme Marie-Christine Linard;
6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de 6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de
l'Enseignement Catholique : -; l'Enseignement Catholique : -;
7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : 7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun :
Mme Lise-Marie Harvengt; Mme Lise-Marie Harvengt;
8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars :
M. Christophe Halloy. M. Christophe Halloy.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet

2009. 2009.

Art. 5.Le Ministre qui a les Transports scolaires dans ses

Art. 5.Le Ministre qui a les Transports scolaires dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 juin 2009. Namur, le 3 juin 2009.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
A. ANTOINE A. ANTOINE
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