Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03/06/2009
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons "
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des
membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de
Mons Mons
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de
déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements
d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française
sur le territoire de la région de langue française. sur le territoire de la région de langue française.
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant
nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements
scolaires de Mons, et ses arrêtés modificatifs du 16 mai 2007 et du 20 scolaires de Mons, et ses arrêtés modificatifs du 16 mai 2007 et du 20
décembre 2007; décembre 2007;
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du
Développement territorial, Développement territorial,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138

de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de
celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la
Constitution. Il est applicable sur le territoire de la région de Constitution. Il est applicable sur le territoire de la région de
langue française. langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission

territoriale de déplacements scolaires de Mons : territoriale de déplacements scolaires de Mons :
1° pour le Gouvernement wallon : MM. Guy Bocage et Daniel Croeisaerdt; 1° pour le Gouvernement wallon : MM. Guy Bocage et Daniel Croeisaerdt;
2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme
Judith Philippe et M. Alfred Piraux; Judith Philippe et M. Alfred Piraux;
3° pour l'enseignement libre subventionné : MM. Patrick Malcotte et 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM. Patrick Malcotte et
Michel Huon; Michel Huon;
4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM. Daniel Tourailles 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM. Daniel Tourailles
et Michel Larsimont; et Michel Larsimont;
5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement
officiel : Mme Hira Laci; officiel : Mme Hira Laci;
6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de 6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de
l'Enseignement catholique : -; l'Enseignement catholique : -;
7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : M. 7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : M.
Richard Henaut; Richard Henaut;
8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars :
M. Etienne Darquenne. M. Etienne Darquenne.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission

territoriale de déplacements scolaires de Mons : territoriale de déplacements scolaires de Mons :
1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Jacqueline Berlier et Michèle 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Jacqueline Berlier et Michèle
Lorge; Lorge;
2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme
Marie-Madeleine Brogniez et M. Francis Colette; Marie-Madeleine Brogniez et M. Francis Colette;
3° pour l'enseignement libre subventionné : M. A. Destrebecq et Mme 3° pour l'enseignement libre subventionné : M. A. Destrebecq et Mme
Christine Locatelli; Christine Locatelli;
4° pour l'enseignement officiel subventionné : M. Jean-Yves THIRY et 4° pour l'enseignement officiel subventionné : M. Jean-Yves THIRY et
Mme Claudette Mouton; Mme Claudette Mouton;
5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement
officiel : Mme Virginie Sampont; officiel : Mme Virginie Sampont;
6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de 6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de
l'Enseignement catholique : -; l'Enseignement catholique : -;
7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : 7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun :
Mme Nadine Haulet; Mme Nadine Haulet;
8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars :
Mme Claudia Moschini. Mme Claudia Moschini.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet

2009. 2009.

Art. 5.Le Ministre qui a les Transports scolaires dans ses

Art. 5.Le Ministre qui a les Transports scolaires dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 juin 2009. Namur, le 3 juin 2009.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
A. ANTOINE A. ANTOINE
^