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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de |
l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un | l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un |
Service social des Services du Gouvernement wallon | Service social des Services du Gouvernement wallon |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août | notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août |
1988 et du 16 juillet 1993; | 1988 et du 16 juillet 1993; |
Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de | Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de |
certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, | certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, |
notamment l'article 1er, 16°, inséré par le décret du 3 juillet 2003; | notamment l'article 1er, 16°, inséré par le décret du 3 juillet 2003; |
Vu le décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches | Vu le décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches |
agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches | agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches |
agronomiques; | agronomiques; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant | Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant |
création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon, | création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon, |
notamment l'article 4, § 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement | notamment l'article 4, § 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement |
wallon du 16 juillet 1998 et du 18 décembre 2003 et par le décret du 6 | wallon du 16 juillet 1998 et du 18 décembre 2003 et par le décret du 6 |
mai 1999; | mai 1999; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 mars 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 mars 2004; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mars 2004; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mars 2004; |
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 mars | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 mars |
2004; | 2004; |
Vu le protocole n° 431 du Comité de secteur n° XVI, en date du 2 avril | Vu le protocole n° 431 du Comité de secteur n° XVI, en date du 2 avril |
2004; | 2004; |
Vu la délibération du Gouvernement, le 11 mars 2004, sur la demande | Vu la délibération du Gouvernement, le 11 mars 2004, sur la demande |
d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas | d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas |
trente jours; | trente jours; |
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 37.016/4 donné le 19 mai 2004, en | Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 37.016/4 donné le 19 mai 2004, en |
application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur | application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur |
le Conseil d'Etat; | le Conseil d'Etat; |
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité et | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité et |
du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique; | du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 4, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional |
Article 1er.L'article 4, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional |
wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des | wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des |
Services du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés du | Services du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés du |
Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 et du 18 décembre 2003 et par | Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 et du 18 décembre 2003 et par |
le décret du 6 mai 1999, est complété comme suit : | le décret du 6 mai 1999, est complété comme suit : |
"15° le Centre wallon de recherches agronomiques". | "15° le Centre wallon de recherches agronomiques". |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 2004. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 3 juin 2004. | Namur, le 3 juin 2004. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
J. HAPPART | J. HAPPART |
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |