Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03/06/2004
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon "
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de
l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un
Service social des Services du Gouvernement wallon Service social des Services du Gouvernement wallon
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août
1988 et du 16 juillet 1993; 1988 et du 16 juillet 1993;
Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de
certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne,
notamment l'article 1er, 16°, inséré par le décret du 3 juillet 2003; notamment l'article 1er, 16°, inséré par le décret du 3 juillet 2003;
Vu le décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches Vu le décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches
agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches
agronomiques; agronomiques;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant
création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon, création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon,
notamment l'article 4, § 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement notamment l'article 4, § 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement
wallon du 16 juillet 1998 et du 18 décembre 2003 et par le décret du 6 wallon du 16 juillet 1998 et du 18 décembre 2003 et par le décret du 6
mai 1999; mai 1999;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 mars 2004; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 mars 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mars 2004; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mars 2004;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 mars Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 mars
2004; 2004;
Vu le protocole n° 431 du Comité de secteur n° XVI, en date du 2 avril Vu le protocole n° 431 du Comité de secteur n° XVI, en date du 2 avril
2004; 2004;
Vu la délibération du Gouvernement, le 11 mars 2004, sur la demande Vu la délibération du Gouvernement, le 11 mars 2004, sur la demande
d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas
trente jours; trente jours;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 37.016/4 donné le 19 mai 2004, en Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 37.016/4 donné le 19 mai 2004, en
application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur
le Conseil d'Etat; le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité et Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité et
du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique; du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 4, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional

Article 1er.L'article 4, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional

wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des
Services du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés du Services du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés du
Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 et du 18 décembre 2003 et par Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 et du 18 décembre 2003 et par
le décret du 6 mai 1999, est complété comme suit : le décret du 6 mai 1999, est complété comme suit :
"15° le Centre wallon de recherches agronomiques". "15° le Centre wallon de recherches agronomiques".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 2004.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 2004.

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 juin 2004. Namur, le 3 juin 2004.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x