← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux membres des commissions wallonne et territoriales représentant les pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les organisations de parents d'élèves "
| Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux membres des commissions wallonne et territoriales représentant les pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les organisations de parents d'élèves | Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux membres des commissions wallonne et territoriales représentant les pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les organisations de parents d'élèves |
|---|---|
| MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
| 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les |
| conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux | conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux |
| membres des commissions wallonne et territoriales représentant les | membres des commissions wallonne et territoriales représentant les |
| pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les | pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les |
| organisations de parents d'élèves | organisations de parents d'élèves |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de | Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de |
| déplacements scolaires, notamment son article 18; | déplacements scolaires, notamment son article 18; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code |
| de la Fonction publique wallonne; | de la Fonction publique wallonne; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juin 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juin 2004; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 juin 2004; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 juin 2004; |
| Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de | Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de |
| l'Energie, | l'Energie, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les membres des commissions wallonne et territoriales |
Article 1er.Les membres des commissions wallonne et territoriales |
| représentant les pouvoirs organisateurs des établissements | représentant les pouvoirs organisateurs des établissements |
| d'enseignement et les organisations de parents d'élèves sont désignés | d'enseignement et les organisations de parents d'élèves sont désignés |
| ci-après "les membres". | ci-après "les membres". |
| Art 2. Il est octroyé aux membres une indemnité pour frais de | Art 2. Il est octroyé aux membres une indemnité pour frais de |
| déplacement de leur domicile jusqu'à l'endroit où se tient la réunion | déplacement de leur domicile jusqu'à l'endroit où se tient la réunion |
| à concurrence de la valeur d'un billet de première classe des chemins | à concurrence de la valeur d'un billet de première classe des chemins |
| de fer. | de fer. |
| Art 3. Un jeton de présence de euro 125 est accordé, par journée de | Art 3. Un jeton de présence de euro 125 est accordé, par journée de |
| séance, au président de la commission territoriale ou au membre qui le | séance, au président de la commission territoriale ou au membre qui le |
| remplace. | remplace. |
| Il est également accordé un jeton de présence de euro 62,50 par | Il est également accordé un jeton de présence de euro 62,50 par |
| journée de séance aux membres effectifs ou suppléants des commissions | journée de séance aux membres effectifs ou suppléants des commissions |
| wallonne et territoriales. | wallonne et territoriales. |
| Art 4. Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est | Art 4. Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Art 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au | Art 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Namur, le 3 juin 2004. | Namur, le 3 juin 2004. |
| Le Ministre-président, | Le Ministre-président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie |
| J. DARAS | J. DARAS |