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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03/06/2004
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de
pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des
Transports Transports
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de
déplacements scolaires; déplacements scolaires;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux
délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de
l'Equipement et des Transports; l'Equipement et des Transports;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement; signature des actes du Gouvernement;
Sur proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Sur proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction
publique, publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 32 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14

Article 1er.L'article 32 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14

octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au
Ministère wallon de l'Equipement et des Transports est complété comme Ministère wallon de l'Equipement et des Transports est complété comme
suit : suit :
"f) délivrer l'autorisation prévue à l'article 32 du décret du 1er "f) délivrer l'autorisation prévue à l'article 32 du décret du 1er
avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements
scolaires." scolaires."

Art. 2.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction

Art. 2.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction

publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Namur, le 3 juin 2004. Namur, le 3 juin 2004.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
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