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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la commission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la commission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
3 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation | 3 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation |
des membres de la commission de gestion du Parc naturel des Plaines de | des membres de la commission de gestion du Parc naturel des Plaines de |
l'Escaut | l'Escaut |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, notamment | Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, notamment |
les articles 7 et 24; | les articles 7 et 24; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 1996 portant approbation | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 1996 portant approbation |
de la création du parc naturel des Plaines de l'Escaut; | de la création du parc naturel des Plaines de l'Escaut; |
Vu les délibérations des conseils communaux des communes d'Antoing, de | Vu les délibérations des conseils communaux des communes d'Antoing, de |
Beloeil, de Bernissart, de Brunehaut, de Péruwelz et de Rumes; | Beloeil, de Bernissart, de Brunehaut, de Péruwelz et de Rumes; |
Vu la délibération du conseil provincial de la province du Hainaut; | Vu la délibération du conseil provincial de la province du Hainaut; |
Vu les propositions formulées par le Conseil supérieur wallon de la | Vu les propositions formulées par le Conseil supérieur wallon de la |
conservation de la nature, par le pouvoir organisateur du Parc naturel | conservation de la nature, par le pouvoir organisateur du Parc naturel |
des Plaines de l'Escaut, par les associations qui ont pour objet la | des Plaines de l'Escaut, par les associations qui ont pour objet la |
conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en | conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en |
partie sur le territoire du parc, par les associations | partie sur le territoire du parc, par les associations |
professionnelles locales d'agriculteurs, de sylviculteurs et | professionnelles locales d'agriculteurs, de sylviculteurs et |
d'artisans, par les organisations locales s'occupant du développement | d'artisans, par les organisations locales s'occupant du développement |
du tourisme, par les services compétents en matière de conservation de | du tourisme, par les services compétents en matière de conservation de |
la nature et d'aménagement du territoire du Ministère de la Région | la nature et d'aménagement du territoire du Ministère de la Région |
wallonne; | wallonne; |
Vu les délibérations du Gouvernement de la Communauté française; | Vu les délibérations du Gouvernement de la Communauté française; |
Considérant qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation des | Considérant qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation des |
membres de la commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer | membres de la commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer |
tous les actes en sa compétence, | tous les actes en sa compétence, |
Arrete : | Arrete : |
Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour faire partie de la |
Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour faire partie de la |
commission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut : | commission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut : |
1° comme membres représentant les conseils communaux des communes sur | 1° comme membres représentant les conseils communaux des communes sur |
le territoire desquelles s'étend le parc naturel : | le territoire desquelles s'étend le parc naturel : |
a) pour la commune d'Antoing : | a) pour la commune d'Antoing : |
- comme membre effectif : M. Didier Dudant; | - comme membre effectif : M. Didier Dudant; |
- comme membre suppléant : M. Jean-Pierre Renaut; | - comme membre suppléant : M. Jean-Pierre Renaut; |
b) pour la commune de Beloeil : | b) pour la commune de Beloeil : |
- comme membre effectif : M. Lucien Cambier; | - comme membre effectif : M. Lucien Cambier; |
- comme membre suppléant : M. Christian Dath; | - comme membre suppléant : M. Christian Dath; |
c) pour la commune de Bernissart : | c) pour la commune de Bernissart : |
- comme membre effectif : M. Guy Cange; | - comme membre effectif : M. Guy Cange; |
- comme membre suppléant : M. Roger Vanderstraeten; | - comme membre suppléant : M. Roger Vanderstraeten; |
d) pour la commune de Brunehaut : | d) pour la commune de Brunehaut : |
- comme membre effectif : M. Charles Picq; | - comme membre effectif : M. Charles Picq; |
- comme membre suppléant : M. Daniel Detournay; | - comme membre suppléant : M. Daniel Detournay; |
e) pour la commune de Péruwelz : | e) pour la commune de Péruwelz : |
- comme membre effectif : M. Philippe Taeke; | - comme membre effectif : M. Philippe Taeke; |
- comme membre suppléant : M. Noël Vandecnocke; | - comme membre suppléant : M. Noël Vandecnocke; |
f) pour la commune de Rumes : | f) pour la commune de Rumes : |
- comme membre effectif : M. Jean Waleckx; | - comme membre effectif : M. Jean Waleckx; |
- comme membre suppléant : M. Serge Bonnet; | - comme membre suppléant : M. Serge Bonnet; |
2° comme membres représentant le conseil provincial de la province du | 2° comme membres représentant le conseil provincial de la province du |
Hainaut : | Hainaut : |
- comme membre effectif : M. Bernard Detrain; | - comme membre effectif : M. Bernard Detrain; |
- comme membre suppléant : M. Bertin Alluin; | - comme membre suppléant : M. Bertin Alluin; |
3° comme membres représentant le Conseil supérieur wallon de la | 3° comme membres représentant le Conseil supérieur wallon de la |
conservation de la nature : | conservation de la nature : |
- comme membre effectif : M. Pierre Rasmont; | - comme membre effectif : M. Pierre Rasmont; |
- comme membre suppléant : Mme Chantal Colin; | - comme membre suppléant : Mme Chantal Colin; |
4° comme membres représentant le pouvoir organisateur du parc : | 4° comme membres représentant le pouvoir organisateur du parc : |
- comme membre effectif : M. Roger Henneuse; | - comme membre effectif : M. Roger Henneuse; |
- comme membre suppléant : M. Jean Foncoux; | - comme membre suppléant : M. Jean Foncoux; |
5° comme membres représentant les associations qui ont pour objet la | 5° comme membres représentant les associations qui ont pour objet la |
conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en | conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en |
partie sur le territoire du parc naturel : | partie sur le territoire du parc naturel : |
- comme premier membre effectif : M. Alain Quintart; | - comme premier membre effectif : M. Alain Quintart; |
- comme second membre effectif : M. Patrice Verleye; | - comme second membre effectif : M. Patrice Verleye; |
- comme premier membre suppléant : Mme Elisabeth Sirjacobs; | - comme premier membre suppléant : Mme Elisabeth Sirjacobs; |
- comme second membre suppléant : Mme Marie-Gabrielle Sirjacobs; | - comme second membre suppléant : Mme Marie-Gabrielle Sirjacobs; |
6° comme membres représentant les associations professionnelles | 6° comme membres représentant les associations professionnelles |
d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans : | d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans : |
- comme premier membre effectif : M. Jean-Charles Mahieu; | - comme premier membre effectif : M. Jean-Charles Mahieu; |
- comme second membre effectif : M. Gilbert Verstraete; | - comme second membre effectif : M. Gilbert Verstraete; |
- comme troisième membre effectif : M. Emile Foucart; | - comme troisième membre effectif : M. Emile Foucart; |
- comme premier membre suppléant : M. Jean Dubuffez; | - comme premier membre suppléant : M. Jean Dubuffez; |
- comme second membre suppléant : M. Marc Bossaert; | - comme second membre suppléant : M. Marc Bossaert; |
- comme troisième membre suppléant : M. Eric Larsy; | - comme troisième membre suppléant : M. Eric Larsy; |
7° comme membres représentant les organisations locales s'occupant du | 7° comme membres représentant les organisations locales s'occupant du |
développement du tourisme : | développement du tourisme : |
- comme membre effectif : M. Jacques Weverbergh; | - comme membre effectif : M. Jacques Weverbergh; |
- comme membre suppléant : M. Eric Louviau; | - comme membre suppléant : M. Eric Louviau; |
8° comme membres représentant le Ministère de la Région wallonne : | 8° comme membres représentant le Ministère de la Région wallonne : |
a) pour le service compétent pour la conservation de la nature : | a) pour le service compétent pour la conservation de la nature : |
- comme membre effectif : M. Jean-Pierre Verhaegen; | - comme membre effectif : M. Jean-Pierre Verhaegen; |
- comme membre suppléant : M. Damien Bauwens; | - comme membre suppléant : M. Damien Bauwens; |
b) pour le service compétent pour l'aménagement du territoire : | b) pour le service compétent pour l'aménagement du territoire : |
- comme membre effectif : M. Patrick Roussille; | - comme membre effectif : M. Patrick Roussille; |
- comme membre suppléant : M. Luc Marechal; | - comme membre suppléant : M. Luc Marechal; |
9° comme membres représentant le Gouvernement de la Communauté | 9° comme membres représentant le Gouvernement de la Communauté |
française : | française : |
- comme membre effectif : M. Yvan Devos; | - comme membre effectif : M. Yvan Devos; |
- comme membre suppléant : Mme Roxane Lemaitre. | - comme membre suppléant : Mme Roxane Lemaitre. |
Art. 2.Les mandats sont exercés à titre gratuit. |
Art. 2.Les mandats sont exercés à titre gratuit. |
Art. 3.Le Ministre ayant la conservation de la nature dans ses |
Art. 3.Le Ministre ayant la conservation de la nature dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 3 juillet 1997. | Namur, le 3 juillet 1997. |
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme | chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme |
et du Patrimoine, | et du Patrimoine, |
R. COLLIGNON | R. COLLIGNON |
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de | Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de |
l'Agriculture, | l'Agriculture, |
G. LUTGEN | G. LUTGEN |