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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté | 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté |
| royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises | royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises |
| dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du | dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de | Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de |
| marchandises dangereuses par voie navigable | marchandises dangereuses par voie navigable |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des | Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des |
| traités et des actes internationaux en matière de transport par mer, | traités et des actes internationaux en matière de transport par mer, |
| par route, par chemin de fer ou par voie navigable, article 1er, | par route, par chemin de fer ou par voie navigable, article 1er, |
| alinéa 1er, modifié par la loi du 15 mai 2006; | alinéa 1er, modifié par la loi du 15 mai 2006; |
| Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation, | Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation, |
| article 17 ter, § 1er, inséré par la loi du 22 janvier 2007; | article 17 ter, § 1er, inséré par la loi du 22 janvier 2007; |
| Vu l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des | Vu l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des |
| marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure; | marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au |
| transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable; | transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable; |
| Vu le rapport du 15 juin 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, | Vu le rapport du 15 juin 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, |
| du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions | du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions |
| de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre | de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre |
| 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques | 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques |
| régionales; | régionales; |
| Vu la concertation entre les Gouvernements fédéral et régionaux; | Vu la concertation entre les Gouvernements fédéral et régionaux; |
| Vu l'avis 70.154/4 du Conseil d'Etat, donné le 6 octobre 2021, en | Vu l'avis 70.154/4 du Conseil d'Etat, donné le 6 octobre 2021, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Considérant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du | Considérant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du |
| domaine public régional routier et des voies hydrauliques; | domaine public régional routier et des voies hydrauliques; |
| Sur la proposition du Ministre de la Mobilité; | Sur la proposition du Ministre de la Mobilité; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 31 juillet 2009 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 31 juillet 2009 |
| relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de | relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de |
| navigation intérieure, modifié en dernier lieu par l'arrêté du | navigation intérieure, modifié en dernier lieu par l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 23 mai 2019, les mots " Pour l'application du | Gouvernement wallon du 23 mai 2019, les mots " Pour l'application du |
| présent arrêté transposant, en ce qui concerne le transport des | présent arrêté transposant, en ce qui concerne le transport des |
| marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, la | marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, la |
| directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 | directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 |
| septembre 2008 relative au transport intérieur de marchandises | septembre 2008 relative au transport intérieur de marchandises |
| dangereuses, modifiée par la directive 2010/61/UE de la Commission du | dangereuses, modifiée par la directive 2010/61/UE de la Commission du |
| 2 septembre 2010, par la directive 2012/45/UE de la Commission du 3 | 2 septembre 2010, par la directive 2012/45/UE de la Commission du 3 |
| décembre 2012, par la directive 2014/103/UE de la Commission du 21 | décembre 2012, par la directive 2014/103/UE de la Commission du 21 |
| novembre 2014, par la directive 2016/2309/UE de la Commission du 16 | novembre 2014, par la directive 2016/2309/UE de la Commission du 16 |
| décembre 2016 et par la directive 2018/1846/UE de la Commission du 23 | décembre 2016 et par la directive 2018/1846/UE de la Commission du 23 |
| novembre 2018 " sont remplacés par ce qui suit : " Pour l'application | novembre 2018 " sont remplacés par ce qui suit : " Pour l'application |
| du présent arrêté transposant, en ce qui concerne le transport des | du présent arrêté transposant, en ce qui concerne le transport des |
| marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, la | marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, la |
| directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 | directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 |
| septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises | septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises |
| dangereuses, modifiée par la directive 2010/61/UE de la Commission du | dangereuses, modifiée par la directive 2010/61/UE de la Commission du |
| 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, | 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, |
| 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, 2016/2309/UE de la | 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, 2016/2309/UE de la |
| Commission du 16 décembre 2016, 2018/217 de la Commission du 31 | Commission du 16 décembre 2016, 2018/217 de la Commission du 31 |
| janvier 2018, 2018/1846/UE de la Commission du 23 novembre 2018 et | janvier 2018, 2018/1846/UE de la Commission du 23 novembre 2018 et |
| 2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020, ". | 2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020, ". |
Art. 2.L'article premier de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 |
Art. 2.L'article premier de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 |
| février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises | février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises |
| dangereuses par voie navigable, modifié en dernier lieu par l'arrêté | dangereuses par voie navigable, modifié en dernier lieu par l'arrêté |
| du Gouvernement wallon du 23 mai 2019, est remplacé par ce qui suit : | du Gouvernement wallon du 23 mai 2019, est remplacé par ce qui suit : |
| « Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive |
« Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive |
| 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 | 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 |
| relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses, modifiée | relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses, modifiée |
| par la directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, | par la directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, |
| 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, 2014/103/UE de la | 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, 2014/103/UE de la |
| Commission du 21 novembre 2014, 2016/2309/UE de la Commission du 16 | Commission du 21 novembre 2014, 2016/2309/UE de la Commission du 16 |
| décembre 2016, 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018, | décembre 2016, 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018, |
| 2018/1846/UE de la Commission du 23 novembre 2018 et 2020/1833/UE de | 2018/1846/UE de la Commission du 23 novembre 2018 et 2020/1833/UE de |
| la Commission du 2 octobre 2020. ". | la Commission du 2 octobre 2020. ". |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le Ministre qui a la réglementation en matière de transport de |
Art. 4.Le Ministre qui a la réglementation en matière de transport de |
| marchandises dangereuses par voies navigables dans ses attributions | marchandises dangereuses par voies navigables dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 3 décembre 2021. | Namur, le 3 décembre 2021. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, | Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |