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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour jeunes et pour adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour jeunes et pour adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines | 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines |
| dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code | dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code |
| réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux | réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux |
| services résidentiels et d'accueil de jour pour jeunes et pour adultes | services résidentiels et d'accueil de jour pour jeunes et pour adultes |
| et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au | et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au |
| subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur | subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur |
| non marchand privé wallon | non marchand privé wallon |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 283, | Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 283, |
| modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2014 et par | modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2014 et par |
| l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014; | l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014; |
| Vu le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé; | Vu le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au |
| subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur | subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur |
| non marchand privé wallon; | non marchand privé wallon; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de l'AWIPH, donné le 18 décembre 2014; | Vu l'avis du Comité de gestion de l'AWIPH, donné le 18 décembre 2014; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2015; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2015; |
| Vu l'avis 58236/4 du Conseil d'Etat, donné le 26 octobre 2015, en | Vu l'avis 58236/4 du Conseil d'Etat, donné le 26 octobre 2015, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Considérant l'avis de la Commission wallonne des Personnes | Considérant l'avis de la Commission wallonne des Personnes |
| handicapées, donné le 27 août 2015; | handicapées, donné le 27 août 2015; |
| Considérant le protocole d'accord du 12 février 2009 entre la | Considérant le protocole d'accord du 12 février 2009 entre la |
| Communauté française, la Région wallonne et la Commission | Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française relatif aux engagements à l'égard des acteurs | communautaire française relatif aux engagements à l'égard des acteurs |
| associatifs; | associatifs; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Action sociale; | Sur la proposition du Ministre de l'Action sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
| de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de | de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de |
| celle-ci. | celle-ci. |
Art. 2.Dans l'article 1250 du Code réglementaire wallon de l'Action |
Art. 2.Dans l'article 1250 du Code réglementaire wallon de l'Action |
| sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XI, remplacé | sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XI, remplacé |
| par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, les mots « Pour | par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, les mots « Pour |
| 2014 » sont remplacés par les mots « Pour 2015 ». | 2014 » sont remplacés par les mots « Pour 2015 ». |
Art. 3.Dans l'article 1269 du même Code, les mots « de l'article |
Art. 3.Dans l'article 1269 du même Code, les mots « de l'article |
| 1268, alinéa 1er, 2° » sont remplacés par les mots « de l'article 1274 | 1268, alinéa 1er, 2° » sont remplacés par les mots « de l'article 1274 |
| ». | ». |
Art. 4.Dans l'article 1290 du même Code, le 2° est abrogé. |
Art. 4.Dans l'article 1290 du même Code, le 2° est abrogé. |
Art. 5.L'article 1291 du même Code est remplacé par ce qui suit : |
Art. 5.L'article 1291 du même Code est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 1291.A défaut d'une décision visée à l'article 1290, le |
« Art. 1291.A défaut d'une décision visée à l'article 1290, le |
| service peut admettre une personne handicapée qui s'engage à | service peut admettre une personne handicapée qui s'engage à |
| constituer son dossier de base visé à l'article 279 du Code décrétal | constituer son dossier de base visé à l'article 279 du Code décrétal |
| auprès d'un centre agréé visé à l'article 424. L'AWIPH basera sa | auprès d'un centre agréé visé à l'article 424. L'AWIPH basera sa |
| décision sur base du dossier ainsi constitué. ». | décision sur base du dossier ainsi constitué. ». |
Art. 6.Dans l'article 1292 du même Code, les mots « au bureau |
Art. 6.Dans l'article 1292 du même Code, les mots « au bureau |
| régional couvrant la zone géographique dont ils ressortent » sont | régional couvrant la zone géographique dont ils ressortent » sont |
| remplacés par les mots « au département Accueil-Hébergement de l'AWIPH | remplacés par les mots « au département Accueil-Hébergement de l'AWIPH |
| » et les mots « avis d'entrée et de sortie » sont remplacés par les | » et les mots « avis d'entrée et de sortie » sont remplacés par les |
| mots « avis de sortie ». | mots « avis de sortie ». |
Art. 7.Dans l'article 1314/27, alinéa 1er, du même Code, inséré par |
Art. 7.Dans l'article 1314/27, alinéa 1er, du même Code, inséré par |
| l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, les mots « du service | l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, les mots « du service |
| dont l'objectif points est supérieur à 3000 » sont insérés entre les | dont l'objectif points est supérieur à 3000 » sont insérés entre les |
| mots « Le personnel » et le mot « comporte ». | mots « Le personnel » et le mot « comporte ». |
Art. 8.Dans l'article 1314/42 du même Code, inséré par l'arrêté du |
Art. 8.Dans l'article 1314/42 du même Code, inséré par l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 15 mai 2014, le 3° est abrogé. | Gouvernement wallon du 15 mai 2014, le 3° est abrogé. |
Art. 9.Dans le même Code, il est inséré un article 1314/42/1, rédigé |
Art. 9.Dans le même Code, il est inséré un article 1314/42/1, rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| « Art. 1314/42/1. A défaut d'une décision énumérée à l'article | « Art. 1314/42/1. A défaut d'une décision énumérée à l'article |
| 1314/42, le service peut admettre une personne handicapée qui s'engage | 1314/42, le service peut admettre une personne handicapée qui s'engage |
| à constituer son dossier de base visé à l'article 279 du Code décrétal | à constituer son dossier de base visé à l'article 279 du Code décrétal |
| auprès d'un centre agréé visé à l'article 424. L'AWIPH basera sa | auprès d'un centre agréé visé à l'article 424. L'AWIPH basera sa |
| décision sur base du dossier ainsi constitué. ». | décision sur base du dossier ainsi constitué. ». |
Art. 10.Dans l'article 1394/5 du même Code, inséré par l'arrêté du |
Art. 10.Dans l'article 1394/5 du même Code, inséré par l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 15 mai 2014, les mots « en 2013 et en 2014 » | Gouvernement wallon du 15 mai 2014, les mots « en 2013 et en 2014 » |
| sont remplacés par les mots « en 2015 » et les mots « en 2012 » sont | sont remplacés par les mots « en 2015 » et les mots « en 2012 » sont |
| remplacés par les mots « en 2014 ». | remplacés par les mots « en 2014 ». |
Art. 11.Dans le même Code, il est inséré un article 1394/6, rédigé |
Art. 11.Dans le même Code, il est inséré un article 1394/6, rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| « Art. 1394/6.Par dérogation à l'article 1257, § 1er, les services |
« Art. 1394/6.Par dérogation à l'article 1257, § 1er, les services |
| d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés bénéficient, pour l'année | d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés bénéficient, pour l'année |
| 2014, d'un supplément pour ancienneté pécuniaire correspondant à la | 2014, d'un supplément pour ancienneté pécuniaire correspondant à la |
| différence entre le prix théorique 2013 majoré selon la grille | différence entre le prix théorique 2013 majoré selon la grille |
| d'évolution de l'ancienneté reprise à l'annexe 100/1 et le prix | d'évolution de l'ancienneté reprise à l'annexe 100/1 et le prix |
| attribué pour l'année 2013. ». | attribué pour l'année 2013. ». |
Art. 12.Dans le même Code, l'annexe 100, modifiée par l'arrêté du |
Art. 12.Dans le même Code, l'annexe 100, modifiée par l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 15 mai 2014, est remplacée par une annexe 1 qui | Gouvernement wallon du 15 mai 2014, est remplacée par une annexe 1 qui |
| est jointe au présent arrêté. | est jointe au présent arrêté. |
Art. 13.Dans le même Code, il est inséré une annexe 100/1 qui est |
Art. 13.Dans le même Code, il est inséré une annexe 100/1 qui est |
| jointe en annexe 2 au présent arrêté. | jointe en annexe 2 au présent arrêté. |
Art. 14.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif |
Art. 14.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif |
| au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur | au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur |
| non marchand privé wallon, modifié par les arrêtés du Gouvernement | non marchand privé wallon, modifié par les arrêtés du Gouvernement |
| wallon des 24 novembre 2011, 31 mai 2012 et 15 mai 2004, les | wallon des 24 novembre 2011, 31 mai 2012 et 15 mai 2004, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| 1° à l'article 12, § 1er, les mots « 1er semestre 2010 » sont | 1° à l'article 12, § 1er, les mots « 1er semestre 2010 » sont |
| remplacés par les mots « 2ème semestre 2015 »; | remplacés par les mots « 2ème semestre 2015 »; |
| 2° à l'article 12, § 2, les mots « 30 juin 2010 » sont remplacés par | 2° à l'article 12, § 2, les mots « 30 juin 2010 » sont remplacés par |
| les mots « 30 novembre 2015 » et les mots « prestations effectuées en | les mots « 30 novembre 2015 » et les mots « prestations effectuées en |
| 2009 » sont remplacés par les mots « prestations effectuées en 2014 »; | 2009 » sont remplacés par les mots « prestations effectuées en 2014 »; |
| 3° l'article 15 est abrogé. | 3° l'article 15 est abrogé. |
Art. 15.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015, à |
Art. 15.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015, à |
| l'exception de l'article 11 qui produit ses effets le 1er janvier | l'exception de l'article 11 qui produit ses effets le 1er janvier |
| 2014. | 2014. |
Art. 16.Le Ministre qui a la politique des personnes handicapées dans |
Art. 16.Le Ministre qui a la politique des personnes handicapées dans |
| ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 3 décembre 2015. | Namur, le 3 décembre 2015. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et | Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et |
| du Patrimoine, | du Patrimoine, |
| M. PREVOT | M. PREVOT |
| Annexe 1 | Annexe 1 |
| Annexe 100 visée à l'article 1252 du Code réglementaire wallon de | Annexe 100 visée à l'article 1252 du Code réglementaire wallon de |
| l'Action sociale et de la Santé | l'Action sociale et de la Santé |
| § 1er Liste des subsides par prise en charge | § 1er Liste des subsides par prise en charge |
| a) Services gérés par un pouvoir organisateur privé avec une OM <= | a) Services gérés par un pouvoir organisateur privé avec une OM <= |
| soixante | soixante |
| Service résidentiel pour jeunes | Service résidentiel pour jeunes |
| Scol + 75 Art 29 bis S | Scol + 75 Art 29 bis S |
| Scol 50 à 75 | Scol 50 à 75 |
| Scol 25 à 50 | Scol 25 à 50 |
| Scol -25 | Scol -25 |
| N Scol + 75 Art 29 bis NS | N Scol + 75 Art 29 bis NS |
| N Scol 50 à 75 | N Scol 50 à 75 |
| N Scol 25 à 50 | N Scol 25 à 50 |
| N Scol - 25 | N Scol - 25 |
| Déf. intel. lég. | Déf. intel. lég. |
| 31.170,86 | 31.170,86 |
| 30.412,89 | 30.412,89 |
| 30.031,66 | 30.031,66 |
| 26.241,77 | 26.241,77 |
| 31.170,86 | 31.170,86 |
| 30.412,89 | 30.412,89 |
| 30.031,66 | 30.031,66 |
| 26.241,77 | 26.241,77 |
| Déf. intel. mod. | Déf. intel. mod. |
| 36.460,85 | 36.460,85 |
| 35.550,38 | 35.550,38 |
| 35.092,90 | 35.092,90 |
| 30.540,55 | 30.540,55 |
| 41.022,17 | 41.022,17 |
| 40.111,70 | 40.111,70 |
| 39.654,22 | 39.654,22 |
| 35.092,90 | 35.092,90 |
| Déf. intel. sév.alité | Déf. intel. sév.alité |
| 42.776,64 | 42.776,64 |
| 41.583,61 | 41.583,61 |
| 40.987,10 | 40.987,10 |
| 35.026,43 | 35.026,43 |
| 49.586,84 | 49.586,84 |
| 48.398,29 | 48.398,29 |
| 47.806,27 | 47.806,27 |
| 41.859,06 | 41.859,06 |
| Déf. int. sév.non al. | Déf. int. sév.non al. |
| 43.352,01 | 43.352,01 |
| 42.158,98 | 42.158,98 |
| 41.562,46 | 41.562,46 |
| 35.601,80 | 35.601,80 |
| 50.162,20 | 50.162,20 |
| 48.973,66 | 48.973,66 |
| 48.381,63 | 48.381,63 |
| 42.434,42 | 42.434,42 |
| Déf. intel. prof.alité | Déf. intel. prof.alité |
| 42.776,64 | 42.776,64 |
| 41.583,61 | 41.583,61 |
| 40.987,10 | 40.987,10 |
| 35.026,43 | 35.026,43 |
| 49.586,84 | 49.586,84 |
| 48.398,29 | 48.398,29 |
| 47.806,27 | 47.806,27 |
| 41.859,06 | 41.859,06 |
| Déf. int. prof.non al.+ troubles envahissant. du dév. | Déf. int. prof.non al.+ troubles envahissant. du dév. |
| 43.352,01 | 43.352,01 |
| 42.158,98 | 42.158,98 |
| 41.562,46 | 41.562,46 |
| 35.601,80 | 35.601,80 |
| 50.162,20 | 50.162,20 |
| 48.973,66 | 48.973,66 |
| 48.381,63 | 48.381,63 |
| 42.434,42 | 42.434,42 |
| Troubles caract. | Troubles caract. |
| 42.968,20 | 42.968,20 |
| 41.828,99 | 41.828,99 |
| 41.254,90 | 41.254,90 |
| 35.554,37 | 35.554,37 |
| 48.650,79 | 48.650,79 |
| 47.511,58 | 47.511,58 |
| 46.941,97 | 46.941,97 |
| 41.254,90 | 41.254,90 |
| Av/Ambl. - 12ans | Av/Ambl. - 12ans |
| 42.968,20 | 42.968,20 |
| 41.828,99 | 41.828,99 |
| 41.254,90 | 41.254,90 |
| 35.554,37 | 35.554,37 |
| 48.650,79 | 48.650,79 |
| 47.511,58 | 47.511,58 |
| 46.941,97 | 46.941,97 |
| 41.254,90 | 41.254,90 |
| Av/Ambl. 12ans et + | Av/Ambl. 12ans et + |
| 34.058,88 | 34.058,88 |
| 33.300,90 | 33.300,90 |
| 32.919,67 | 32.919,67 |
| 29.129,78 | 29.129,78 |
| 37.862,22 | 37.862,22 |
| 37.104,24 | 37.104,24 |
| 36.723,01 | 36.723,01 |
| 32.919,67 | 32.919,67 |
| Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. | Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. |
| 54.767,48 | 54.767,48 |
| 53.251,52 | 53.251,52 |
| 52.493,54 | 52.493,54 |
| 44.909,28 | 44.909,28 |
| 62.360,71 | 62.360,71 |
| 60.840,27 | 60.840,27 |
| 60.082,29 | 60.082,29 |
| 52.493,54 | 52.493,54 |
| Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. | Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. |
| 41.271,31 | 41.271,31 |
| 40.360,84 | 40.360,84 |
| 39.903,36 | 39.903,36 |
| 35.351,01 | 35.351,01 |
| 45.832,63 | 45.832,63 |
| 44.922,16 | 44.922,16 |
| 44.464,68 | 44.464,68 |
| 39.903,36 | 39.903,36 |
| Troubles mot., dysmélie, poliom., malf.du squ. - 8 ans. | Troubles mot., dysmélie, poliom., malf.du squ. - 8 ans. |
| 45.201,47 | 45.201,47 |
| 44.008,44 | 44.008,44 |
| 43.411,92 | 43.411,92 |
| 37.451,26 | 37.451,26 |
| 51.139,71 | 51.139,71 |
| 49.951,16 | 49.951,16 |
| 49.359,13 | 49.359,13 |
| 43.411,92 | 43.411,92 |
| Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 ans et +. | Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 ans et +. |
| 40.180,38 | 40.180,38 |
| 39.229,55 | 39.229,55 |
| 38.754,13 | 38.754,13 |
| 33.990,98 | 33.990,98 |
| 44.952,51 | 44.952,51 |
| 43.997,18 | 43.997,18 |
| 43.521,77 | 43.521,77 |
| 38.754,13 | 38.754,13 |
| Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop. | Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop. |
| 60.363,40 | 60.363,40 |
| 58.775,69 | 58.775,69 |
| 57.986,31 | 57.986,31 |
| 50.056,70 | 50.056,70 |
| 68.297,50 | 68.297,50 |
| 66.714,27 | 66.714,27 |
| 65.920,41 | 65.920,41 |
| 57.986,31 | 57.986,31 |
| Affection chron. non-contagieuse | Affection chron. non-contagieuse |
| 38.838,20 | 38.838,20 |
| 37.927,73 | 37.927,73 |
| 37.470,25 | 37.470,25 |
| 32.917,90 | 32.917,90 |
| 43.399,52 | 43.399,52 |
| 42.489,05 | 42.489,05 |
| 42.031,57 | 42.031,57 |
| 37.470,25 | 37.470,25 |
| Autisme | Autisme |
| 42.968,20 | 42.968,20 |
| 41.828,99 | 41.828,99 |
| 41.254,90 | 41.254,90 |
| 35.554,37 | 35.554,37 |
| 48.650,79 | 48.650,79 |
| 47.511,58 | 47.511,58 |
| 46.941,97 | 46.941,97 |
| 41.254,90 | 41.254,90 |
| Lésion cérébrale congénitale ou acquise | Lésion cérébrale congénitale ou acquise |
| 60.363,40 | 60.363,40 |
| 58.775,69 | 58.775,69 |
| 57.986,31 | 57.986,31 |
| 50.056,70 | 50.056,70 |
| 68.297,50 | 68.297,50 |
| 66.714,27 | 66.714,27 |
| 65.920,41 | 65.920,41 |
| 57.986,31 | 57.986,31 |
| Service résidentiel pour adultes | Service résidentiel pour adultes |
| + 75 | + 75 |
| 50 à 75 | 50 à 75 |
| 25 à 50 | 25 à 50 |
| - 25 | - 25 |
| A | A |
| 43.592,69 | 43.592,69 |
| 42.707,09 | 42.707,09 |
| 42.259,90 | 42.259,90 |
| 37.814,34 | 37.814,34 |
| B | B |
| 45.825,30 | 45.825,30 |
| 44.891,47 | 44.891,47 |
| 44.426,75 | 44.426,75 |
| 39.766,37 | 39.766,37 |
| C | C |
| 55.748,91 | 55.748,91 |
| 54.525,72 | 54.525,72 |
| 53.916,32 | 53.916,32 |
| 47.809,16 | 47.809,16 |
| Article 29bis | Article 29bis |
| 55.748,91 | 55.748,91 |
| 55.748,91 | 55.748,91 |
| 55.748,91 | 55.748,91 |
| 55.748,91 | 55.748,91 |
| Service résidentiel de nuit pour adultes | Service résidentiel de nuit pour adultes |
| A | A |
| 19.887,04 | 19.887,04 |
| B | B |
| 20.543,20 | 20.543,20 |
| C et Article 29bis | C et Article 29bis |
| 21.286,12 | 21.286,12 |
| D | D |
| 29.067,81 | 29.067,81 |
| Service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables | Service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables |
| Déficience intellectuelle légère | Déficience intellectuelle légère |
| 15.295,62 | 15.295,62 |
| Déficience intellectuelle modérée | Déficience intellectuelle modérée |
| 18.138,51 | 18.138,51 |
| Déficience intellectuelle sévère | Déficience intellectuelle sévère |
| 18.138,51 | 18.138,51 |
| Déf. int. prof.+ troubles envahissant du dév. - 6 ans. | Déf. int. prof.+ troubles envahissant du dév. - 6 ans. |
| 27.033,02 | 27.033,02 |
| Déf. int. prof.+ troubles envahissant du dév. 6 ans et +. | Déf. int. prof.+ troubles envahissant du dév. 6 ans et +. |
| 23.862,64 | 23.862,64 |
| Troubles caractériels. | Troubles caractériels. |
| 27.865,00 | 27.865,00 |
| Av/Ambl. - 12 ans | Av/Ambl. - 12 ans |
| 20.270,48 | 20.270,48 |
| Av/Ambl. 12 ans et + | Av/Ambl. 12 ans et + |
| 17.361,37 | 17.361,37 |
| Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. | Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. |
| 25.791,24 | 25.791,24 |
| Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. | Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. |
| 19.681,56 | 19.681,56 |
| Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 a. | Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 a. |
| 26.121,19 | 26.121,19 |
| Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +. | Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +. |
| 24.065,42 | 24.065,42 |
| Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc. | Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc. |
| 36.193,10 | 36.193,10 |
| Autisme | Autisme |
| 27.865,00 | 27.865,00 |
| Lésion cérébrale congénitale ou acquise | Lésion cérébrale congénitale ou acquise |
| 36.193,10 | 36.193,10 |
| Service de logements supervisés | Service de logements supervisés |
| Accomp. | Accomp. |
| 14.359,53 | 14.359,53 |
| b) Services gérés par un pouvoir organisateur privé avec une OM > | b) Services gérés par un pouvoir organisateur privé avec une OM > |
| soixante | soixante |
| Service résidentiel pour jeunes | Service résidentiel pour jeunes |
| Scol + 75 | Scol + 75 |
| Scol 50 à 75 | Scol 50 à 75 |
| Scol 25 à 50 | Scol 25 à 50 |
| Scol -25 | Scol -25 |
| N Scol + 75 | N Scol + 75 |
| N Scol 50 à 75 | N Scol 50 à 75 |
| N Scol 25 à 50 | N Scol 25 à 50 |
| N Scol - 25 | N Scol - 25 |
| Déf. intel. lég. | Déf. intel. lég. |
| 29.483,64 | 29.483,64 |
| 28.725,67 | 28.725,67 |
| 28.344,44 | 28.344,44 |
| 24.554,55 | 24.554,55 |
| 29.483,64 | 29.483,64 |
| 28.725,67 | 28.725,67 |
| 28.344,44 | 28.344,44 |
| 24.554,55 | 24.554,55 |
| Déf. intel. mod. | Déf. intel. mod. |
| 34.773,63 | 34.773,63 |
| 33.863,16 | 33.863,16 |
| 33.405,68 | 33.405,68 |
| 28.853,33 | 28.853,33 |
| 39.334,95 | 39.334,95 |
| 38.424,48 | 38.424,48 |
| 37.967,00 | 37.967,00 |
| 33.405,68 | 33.405,68 |
| Déf. intel.sév.alité | Déf. intel.sév.alité |
| 41.089,42 | 41.089,42 |
| 39.896,39 | 39.896,39 |
| 39.299,88 | 39.299,88 |
| 33.339,21 | 33.339,21 |
| 47.899,62 | 47.899,62 |
| 46.711,08 | 46.711,08 |
| 46.119,05 | 46.119,05 |
| 40.171,84 | 40.171,84 |
| Déf. int. sév. non al. | Déf. int. sév. non al. |
| 41.664,79 | 41.664,79 |
| 40.471,76 | 40.471,76 |
| 39.875,24 | 39.875,24 |
| 33.914,58 | 33.914,58 |
| 48.474,98 | 48.474,98 |
| 47.286,44 | 47.286,44 |
| 46.694,41 | 46.694,41 |
| 40.747,20 | 40.747,20 |
| Déf. intel. prof.alité | Déf. intel. prof.alité |
| 41.089,42 | 41.089,42 |
| 39.896,39 | 39.896,39 |
| 39.299,88 | 39.299,88 |
| 33.339,21 | 33.339,21 |
| 47.899,62 | 47.899,62 |
| 46.711,08 | 46.711,08 |
| 46.119,05 | 46.119,05 |
| 40.171,84 | 40.171,84 |
| Déf. int. prof. non al.+ troubles envahissant. du dév. | Déf. int. prof. non al.+ troubles envahissant. du dév. |
| 41.664,79 | 41.664,79 |
| 40.471,76 | 40.471,76 |
| 39.875,24 | 39.875,24 |
| 33.914,58 | 33.914,58 |
| 48.474,98 | 48.474,98 |
| 47.286,44 | 47.286,44 |
| 46.694,41 | 46.694,41 |
| 40.747,20 | 40.747,20 |
| Troubles caract. | Troubles caract. |
| 41.280,98 | 41.280,98 |
| 40.141,77 | 40.141,77 |
| 39.567,68 | 39.567,68 |
| 33.867,15 | 33.867,15 |
| 46.963,57 | 46.963,57 |
| 45.824,36 | 45.824,36 |
| 45.254,75 | 45.254,75 |
| 39.567,68 | 39.567,68 |
| Av/Ambl. - 12ans | Av/Ambl. - 12ans |
| 41.280,98 | 41.280,98 |
| 40.141,77 | 40.141,77 |
| 39.567,68 | 39.567,68 |
| 33.867,15 | 33.867,15 |
| 46.963,57 | 46.963,57 |
| 45.824,36 | 45.824,36 |
| 45.254,75 | 45.254,75 |
| 39.567,68 | 39.567,68 |
| Av/Ambl. 12ans et + | Av/Ambl. 12ans et + |
| 32.371,66 | 32.371,66 |
| 31.613,68 | 31.613,68 |
| 31.232,45 | 31.232,45 |
| 27.442,56 | 27.442,56 |
| 36.175,00 | 36.175,00 |
| 35.417,02 | 35.417,02 |
| 35.035,79 | 35.035,79 |
| 31.232,45 | 31.232,45 |
| Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. | Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. |
| 53.080,26 | 53.080,26 |
| 51.564,30 | 51.564,30 |
| 50.806,33 | 50.806,33 |
| 43.222,06 | 43.222,06 |
| 60.673,49 | 60.673,49 |
| 59.153,05 | 59.153,05 |
| 58.395,07 | 58.395,07 |
| 50.806,33 | 50.806,33 |
| Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. | Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. |
| 39.584,09 | 39.584,09 |
| 38.673,62 | 38.673,62 |
| 38.216,14 | 38.216,14 |
| 33.663,79 | 33.663,79 |
| 44.145,41 | 44.145,41 |
| 43.234,94 | 43.234,94 |
| 42.777,46 | 42.777,46 |
| 38.216,14 | 38.216,14 |
| Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 ans. | Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 ans. |
| 43.514,25 | 43.514,25 |
| 42.321,22 | 42.321,22 |
| 41.724,70 | 41.724,70 |
| 35.764,04 | 35.764,04 |
| 49.452,49 | 49.452,49 |
| 48.263,94 | 48.263,94 |
| 47.671,91 | 47.671,91 |
| 41.724,70 | 41.724,70 |
| Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 ans et +. | Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 ans et +. |
| 38.493,17 | 38.493,17 |
| 37.542,33 | 37.542,33 |
| 37.066,91 | 37.066,91 |
| 32.303,76 | 32.303,76 |
| 43.265,29 | 43.265,29 |
| 42.309,96 | 42.309,96 |
| 41.834,55 | 41.834,55 |
| 37.066,91 | 37.066,91 |
| Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop. | Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop. |
| 58.676,18 | 58.676,18 |
| 57.088,47 | 57.088,47 |
| 56.299,09 | 56.299,09 |
| 48.369,48 | 48.369,48 |
| 66.610,28 | 66.610,28 |
| 65.027,05 | 65.027,05 |
| 64.233,19 | 64.233,19 |
| 56.299,09 | 56.299,09 |
| Affection chron. non-contagieuse | Affection chron. non-contagieuse |
| 37.150,98 | 37.150,98 |
| 36.240,51 | 36.240,51 |
| 35.783,03 | 35.783,03 |
| 31.230,68 | 31.230,68 |
| 41.712,30 | 41.712,30 |
| 40.801,83 | 40.801,83 |
| 40.344,35 | 40.344,35 |
| 35.783,03 | 35.783,03 |
| Autisme | Autisme |
| 41.280,98 | 41.280,98 |
| 40.141,77 | 40.141,77 |
| 39.567,68 | 39.567,68 |
| 33.867,15 | 33.867,15 |
| 46.963,57 | 46.963,57 |
| 45.824,36 | 45.824,36 |
| 45.254,75 | 45.254,75 |
| 39.567,68 | 39.567,68 |
| Lésion cérébrale congénitale ou acquise | Lésion cérébrale congénitale ou acquise |
| 58.676,18 | 58.676,18 |
| 57.088,47 | 57.088,47 |
| 56.299,09 | 56.299,09 |
| 48.369,48 | 48.369,48 |
| 66.610,28 | 66.610,28 |
| 65.027,05 | 65.027,05 |
| 64.233,19 | 64.233,19 |
| 56.299,09 | 56.299,09 |
| Service résidentiel pour adultes | Service résidentiel pour adultes |
| + 75 | + 75 |
| 50 à 75 | 50 à 75 |
| 25 à 50 | 25 à 50 |
| - 25 | - 25 |
| A | A |
| 41.905,47 | 41.905,47 |
| 41.019,87 | 41.019,87 |
| 40.572,68 | 40.572,68 |
| 36.127,12 | 36.127,12 |
| B | B |
| 44.138,08 | 44.138,08 |
| 43.204,25 | 43.204,25 |
| 42.739,53 | 42.739,53 |
| 38.079,15 | 38.079,15 |
| C | C |
| 54.061,69 | 54.061,69 |
| 52.838,50 | 52.838,50 |
| 52.229,10 | 52.229,10 |
| 46.121,94 | 46.121,94 |
| Service résidentiel de nuit pour adultes | Service résidentiel de nuit pour adultes |
| A | A |
| 18.199,82 | 18.199,82 |
| B | B |
| 18.855,98 | 18.855,98 |
| C | C |
| 19.598,90 | 19.598,90 |
| D | D |
| 27.380,59 | 27.380,59 |
| Service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables | Service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables |
| Déficience intellectuelle légère | Déficience intellectuelle légère |
| 13.700,98 | 13.700,98 |
| Déficience intellectuelle modérée | Déficience intellectuelle modérée |
| 16.543,87 | 16.543,87 |
| Déficience intellectuelle sévère | Déficience intellectuelle sévère |
| 16.543,87 | 16.543,87 |
| Déf. int. prof.+ troubles envahissant du dév. - 6 ans. | Déf. int. prof.+ troubles envahissant du dév. - 6 ans. |
| 25.438,38 | 25.438,38 |
| Déf. int. prof.+ troubles envahissant du dév. 6 ans et +. | Déf. int. prof.+ troubles envahissant du dév. 6 ans et +. |
| 22.268,00 | 22.268,00 |
| Troubles caractériels. | Troubles caractériels. |
| 26.270,36 | 26.270,36 |
| Av/Ambl. - 12 ans | Av/Ambl. - 12 ans |
| 18.675,83 | 18.675,83 |
| Av/Ambl. 12 ans et + | Av/Ambl. 12 ans et + |
| 15.766,73 | 15.766,73 |
| Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. | Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. |
| 24.196,60 | 24.196,60 |
| Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. | Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. |
| 18.086,92 | 18.086,92 |
| Tr. mot., dysmélie, poliom., malf.du squ. - 8 a. | Tr. mot., dysmélie, poliom., malf.du squ. - 8 a. |
| 24.526,55 | 24.526,55 |
| Tr. mot., dysmélie, poliom., malf.du squ. 8 a. et +. | Tr. mot., dysmélie, poliom., malf.du squ. 8 a. et +. |
| 22.470,78 | 22.470,78 |
| Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc. | Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc. |
| 34.598,46 | 34.598,46 |
| Autisme | Autisme |
| 26.270,36 | 26.270,36 |
| Lésion cérébrale congénitale ou acquise | Lésion cérébrale congénitale ou acquise |
| 34.598,46 | 34.598,46 |
| Service de logements supervisés | Service de logements supervisés |
| Accomp. | Accomp. |
| 14.359,53 | 14.359,53 |
| c) Services gérés par un pouvoir organisateur public avec une OM <= | c) Services gérés par un pouvoir organisateur public avec une OM <= |
| soixante | soixante |
| Service résidentiel pour jeunes | Service résidentiel pour jeunes |
| Scol + 75 | Scol + 75 |
| Scol 50 à 75 | Scol 50 à 75 |
| Scol 25 à 50 | Scol 25 à 50 |
| Scol -25 | Scol -25 |
| N Scol + 75 | N Scol + 75 |
| N Scol 50 à 75 | N Scol 50 à 75 |
| N Scol 25 à 50 | N Scol 25 à 50 |
| N Scol - 25 | N Scol - 25 |
| Déf. intel. lég. | Déf. intel. lég. |
| 29.538,27 | 29.538,27 |
| 28.838,17 | 28.838,17 |
| 28.486,05 | 28.486,05 |
| 24.985,53 | 24.985,53 |
| 29.538,27 | 29.538,27 |
| 28.838,17 | 28.838,17 |
| 28.486,05 | 28.486,05 |
| 24.985,53 | 24.985,53 |
| Déf. intel. mod. | Déf. intel. mod. |
| 34.440,83 | 34.440,83 |
| 33.599,88 | 33.599,88 |
| 33.177,33 | 33.177,33 |
| 28.972,57 | 28.972,57 |
| 38.653,88 | 38.653,88 |
| 37.812,93 | 37.812,93 |
| 37.390,38 | 37.390,38 |
| 33.177,33 | 33.177,33 |
| Déf. intel.sév.alité | Déf. intel.sév.alité |
| 40.279,14 | 40.279,14 |
| 39.177,21 | 39.177,21 |
| 38.626,24 | 38.626,24 |
| 33.120,70 | 33.120,70 |
| 46.582,14 | 46.582,14 |
| 45.484,34 | 45.484,34 |
| 44.937,52 | 44.937,52 |
| 39.444,40 | 39.444,40 |
| Déf. int.sév.non al. | Déf. int.sév.non al. |
| 40.811,65 | 40.811,65 |
| 39.709,71 | 39.709,71 |
| 39.158,74 | 39.158,74 |
| 33.653,20 | 33.653,20 |
| 47.114,64 | 47.114,64 |
| 46.016,84 | 46.016,84 |
| 45.470,02 | 45.470,02 |
| 39.976,90 | 39.976,90 |
| Déf. intel. prof. alité | Déf. intel. prof. alité |
| 40.279,14 | 40.279,14 |
| 39.177,21 | 39.177,21 |
| 38.626,24 | 38.626,24 |
| 33.120,70 | 33.120,70 |
| 46.582,14 | 46.582,14 |
| 45.484,34 | 45.484,34 |
| 44.937,52 | 44.937,52 |
| 39.444,40 | 39.444,40 |
| Déf. int. prof. non al.+ troubles envahissant. du dév. | Déf. int. prof. non al.+ troubles envahissant. du dév. |
| 40.811,65 | 40.811,65 |
| 39.709,71 | 39.709,71 |
| 39.158,74 | 39.158,74 |
| 33.653,20 | 33.653,20 |
| 47.114,64 | 47.114,64 |
| 46.016,84 | 46.016,84 |
| 45.470,02 | 45.470,02 |
| 39.976,90 | 39.976,90 |
| Troubles caract. | Troubles caract. |
| 40.469,09 | 40.469,09 |
| 39.416,87 | 39.416,87 |
| 38.886,61 | 38.886,61 |
| 33.621,34 | 33.621,34 |
| 45.717,79 | 45.717,79 |
| 44.665,57 | 44.665,57 |
| 44.139,45 | 44.139,45 |
| 38.886,61 | 38.886,61 |
| Av/Ambl. - 12 ans | Av/Ambl. - 12 ans |
| 40.469,09 | 40.469,09 |
| 39.416,87 | 39.416,87 |
| 38.886,61 | 38.886,61 |
| 33.621,34 | 33.621,34 |
| 45.717,79 | 45.717,79 |
| 44.665,57 | 44.665,57 |
| 44.139,45 | 44.139,45 |
| 38.886,61 | 38.886,61 |
| Av/Ambl. 12 ans et + | Av/Ambl. 12 ans et + |
| 32.238,67 | 32.238,67 |
| 31.538,56 | 31.538,56 |
| 31.186,44 | 31.186,44 |
| 27.685,93 | 27.685,93 |
| 35.751,61 | 35.751,61 |
| 35.051,51 | 35.051,51 |
| 34.699,38 | 34.699,38 |
| 31.186,44 | 31.186,44 |
| Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. | Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. |
| 51.421,01 | 51.421,01 |
| 50.020,81 | 50.020,81 |
| 49.320,71 | 49.320,71 |
| 42.315,53 | 42.315,53 |
| 58.434,47 | 58.434,47 |
| 57.030,12 | 57.030,12 |
| 56.330,02 | 56.330,02 |
| 49.320,71 | 49.320,71 |
| Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. | Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. |
| 38.954,51 | 38.954,51 |
| 38.113,56 | 38.113,56 |
| 37.691,01 | 37.691,01 |
| 33.486,25 | 33.486,25 |
| 43.167,55 | 43.167,55 |
| 42.326,60 | 42.326,60 |
| 41.904,05 | 41.904,05 |
| 37.691,01 | 37.691,01 |
| Troubles mot.,dysmélie, poliom., malf.du squ. - 8 ans. | Troubles mot.,dysmélie, poliom., malf.du squ. - 8 ans. |
| 42.554,37 | 42.554,37 |
| 41.452,43 | 41.452,43 |
| 40.901,46 | 40.901,46 |
| 35.395,92 | 35.395,92 |
| 48.039,20 | 48.039,20 |
| 46.941,40 | 46.941,40 |
| 46.394,58 | 46.394,58 |
| 40.901,46 | 40.901,46 |
| Troubles mot.,dysmélie, poliom., malf.du squ. 8 ans et +. | Troubles mot.,dysmélie, poliom., malf.du squ. 8 ans et +. |
| 37.916,87 | 37.916,87 |
| 37.038,63 | 37.038,63 |
| 36.599,52 | 36.599,52 |
| 32.200,05 | 32.200,05 |
| 42.324,62 | 42.324,62 |
| 41.442,24 | 41.442,24 |
| 41.003,12 | 41.003,12 |
| 36.599,52 | 36.599,52 |
| Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop. | Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop. |
| 56.648,66 | 56.648,66 |
| 55.182,17 | 55.182,17 |
| 54.453,07 | 54.453,07 |
| 47.128,92 | 47.128,92 |
| 63.976,96 | 63.976,96 |
| 62.514,61 | 62.514,61 |
| 61.781,37 | 61.781,37 |
| 54.453,07 | 54.453,07 |
| Affection chron. non-contagieuse | Affection chron. non-contagieuse |
| 36.677,13 | 36.677,13 |
| 35.836,18 | 35.836,18 |
| 35.413,63 | 35.413,63 |
| 31.208,87 | 31.208,87 |
| 40.890,18 | 40.890,18 |
| 40.049,23 | 40.049,23 |
| 39.626,68 | 39.626,68 |
| 35.413,63 | 35.413,63 |
| Autisme | Autisme |
| 40.469,09 | 40.469,09 |
| 39.416,87 | 39.416,87 |
| 38.886,61 | 38.886,61 |
| 33.621,34 | 33.621,34 |
| 45.717,79 | 45.717,79 |
| 44.665,57 | 44.665,57 |
| 44.139,45 | 44.139,45 |
| 38.886,61 | 38.886,61 |
| Lésion cérébrale congénitale ou acquise | Lésion cérébrale congénitale ou acquise |
| 56.648,66 | 56.648,66 |
| 55.182,17 | 55.182,17 |
| 54.453,07 | 54.453,07 |
| 47.128,92 | 47.128,92 |
| 63.976,96 | 63.976,96 |
| 62.514,61 | 62.514,61 |
| 61.781,37 | 61.781,37 |
| 54.453,07 | 54.453,07 |
| Service résidentiel pour adultes | Service résidentiel pour adultes |
| + 75 | + 75 |
| 50 à 75 | 50 à 75 |
| 25 à 50 | 25 à 50 |
| - 25 | - 25 |
| A | A |
| 41.028,78 | 41.028,78 |
| 40.210,16 | 40.210,16 |
| 39.796,80 | 39.796,80 |
| 35.687,49 | 35.687,49 |
| B | B |
| 43.093,98 | 43.093,98 |
| 42.230,78 | 42.230,78 |
| 41.801,21 | 41.801,21 |
| 37.493,33 | 37.493,33 |
| C | C |
| 52.349,87 | 52.349,87 |
| 51.219,20 | 51.219,20 |
| 50.655,89 | 50.655,89 |
| 45.010,65 | 45.010,65 |
| Service résidentiel de nuit pour adultes | Service résidentiel de nuit pour adultes |
| A | A |
| 19.080,39 | 19.080,39 |
| B | B |
| 19.686,62 | 19.686,62 |
| C | C |
| 20.373,02 | 20.373,02 |
| D | D |
| 27.562,64 | 27.562,64 |
| Service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables | Service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables |
| Déficience intellectuelle légère | Déficience intellectuelle légère |
| 14.591,77 | 14.591,77 |
| Déficience intellectuelle modérée | Déficience intellectuelle modérée |
| 17.227,91 | 17.227,91 |
| Déficience intellectuelle sévère | Déficience intellectuelle sévère |
| 17.227,91 | 17.227,91 |
| Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. - 6 ans. | Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. - 6 ans. |
| 25.421,34 | 25.421,34 |
| Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. 6 ans et +. | Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. 6 ans et +. |
| 22.500,73 | 22.500,73 |
| Troubles caractériels. | Troubles caractériels. |
| 26.207,12 | 26.207,12 |
| Av/Ambl. - 12 ans | Av/Ambl. - 12 ans |
| 19.197,64 | 19.197,64 |
| Av/Ambl. 12 ans et + | Av/Ambl. 12 ans et + |
| 16.517,55 | 16.517,55 |
| Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. | Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. |
| 24.328,20 | 24.328,20 |
| Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. | Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. |
| 18.671,86 | 18.671,86 |
| Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 a. | Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 a. |
| 24.628,88 | 24.628,88 |
| Tr. mot., dysmélie, poliom., malf.du squ. 8 a. et +. | Tr. mot., dysmélie, poliom., malf.du squ. 8 a. et +. |
| 22.735,25 | 22.735,25 |
| Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc. | Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc. |
| 33.997,14 | 33.997,14 |
| Autisme | Autisme |
| 26.207,12 | 26.207,12 |
| Lésion cérébrale congénitale ou acquise | Lésion cérébrale congénitale ou acquise |
| 33.997,14 | 33.997,14 |
| Service de logements supervisés | Service de logements supervisés |
| Accomp. | Accomp. |
| 13.476,96 | 13.476,96 |
| d) Services gérés par un pouvoir organisateur public avec une OM > | d) Services gérés par un pouvoir organisateur public avec une OM > |
| soixante | soixante |
| Service résidentiel pour jeunes | Service résidentiel pour jeunes |
| Scol + 75 | Scol + 75 |
| Scol 50 à 75 | Scol 50 à 75 |
| Scol 25 à 50 | Scol 25 à 50 |
| Scol -25 | Scol -25 |
| N Scol + 75 | N Scol + 75 |
| N Scol 50 à 75 | N Scol 50 à 75 |
| N Scol 25 à 50 | N Scol 25 à 50 |
| N Scol - 25 | N Scol - 25 |
| Déf. intel. lég. | Déf. intel. lég. |
| 27.890,33 | 27.890,33 |
| 27.190,23 | 27.190,23 |
| 26.838,11 | 26.838,11 |
| 23.337,59 | 23.337,59 |
| 27.890,33 | 27.890,33 |
| 27.190,23 | 27.190,23 |
| 26.838,11 | 26.838,11 |
| 23.337,59 | 23.337,59 |
| Déf. intel. mod. | Déf. intel. mod. |
| 32.792,89 | 32.792,89 |
| 31.951,94 | 31.951,94 |
| 31.529,39 | 31.529,39 |
| 27.324,63 | 27.324,63 |
| 37.005,94 | 37.005,94 |
| 36.164,99 | 36.164,99 |
| 35.742,44 | 35.742,44 |
| 31.529,39 | 31.529,39 |
| Déf. intel. sév.alité | Déf. intel. sév.alité |
| 38.631,21 | 38.631,21 |
| 37.529,27 | 37.529,27 |
| 36.978,30 | 36.978,30 |
| 31.472,76 | 31.472,76 |
| 44.934,20 | 44.934,20 |
| 43.836,40 | 43.836,40 |
| 43.289,58 | 43.289,58 |
| 37.796,46 | 37.796,46 |
| Déf. int. sév. non al. | Déf. int. sév. non al. |
| 39.163,71 | 39.163,71 |
| 38.061,77 | 38.061,77 |
| 37.510,80 | 37.510,80 |
| 32.005,26 | 32.005,26 |
| 45.466,70 | 45.466,70 |
| 44.368,90 | 44.368,90 |
| 43.822,08 | 43.822,08 |
| 38.328,96 | 38.328,96 |
| Déf. int. prof. alité | Déf. int. prof. alité |
| 38.631,21 | 38.631,21 |
| 37.529,27 | 37.529,27 |
| 36.978,30 | 36.978,30 |
| 31.472,76 | 31.472,76 |
| 44.934,20 | 44.934,20 |
| 43.836,40 | 43.836,40 |
| 43.289,58 | 43.289,58 |
| 37.796,46 | 37.796,46 |
| Déf. int. prof. non al. + troubles envahissant. du dév. | Déf. int. prof. non al. + troubles envahissant. du dév. |
| 39.163,71 | 39.163,71 |
| 38.061,77 | 38.061,77 |
| 37.510,80 | 37.510,80 |
| 32.005,26 | 32.005,26 |
| 45.466,70 | 45.466,70 |
| 44.368,90 | 44.368,90 |
| 43.822,08 | 43.822,08 |
| 38.328,96 | 38.328,96 |
| Troubles caract. | Troubles caract. |
| 38.821,15 | 38.821,15 |
| 37.768,93 | 37.768,93 |
| 37.238,67 | 37.238,67 |
| 31.973,40 | 31.973,40 |
| 44.069,85 | 44.069,85 |
| 43.017,63 | 43.017,63 |
| 42.491,51 | 42.491,51 |
| 37.238,67 | 37.238,67 |
| Av/Ambl. - 12 ans | Av/Ambl. - 12 ans |
| 38.821,15 | 38.821,15 |
| 37.768,93 | 37.768,93 |
| 37.238,67 | 37.238,67 |
| 31.973,40 | 31.973,40 |
| 44.069,85 | 44.069,85 |
| 43.017,63 | 43.017,63 |
| 42.491,51 | 42.491,51 |
| 37.238,67 | 37.238,67 |
| Av/Ambl. 12 ans et + | Av/Ambl. 12 ans et + |
| 30.590,73 | 30.590,73 |
| 29.890,62 | 29.890,62 |
| 29.538,50 | 29.538,50 |
| 26.037,99 | 26.037,99 |
| 34.103,67 | 34.103,67 |
| 33.403,57 | 33.403,57 |
| 33.051,44 | 33.051,44 |
| 29.538,50 | 29.538,50 |
| Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. | Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. |
| 49.773,07 | 49.773,07 |
| 48.372,87 | 48.372,87 |
| 47.672,77 | 47.672,77 |
| 40.667,59 | 40.667,59 |
| 56.786,53 | 56.786,53 |
| 55.382,18 | 55.382,18 |
| 54.682,08 | 54.682,08 |
| 47.672,77 | 47.672,77 |
| Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. | Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. |
| 37.306,57 | 37.306,57 |
| 36.465,62 | 36.465,62 |
| 36.043,07 | 36.043,07 |
| 31.838,31 | 31.838,31 |
| 41.519,61 | 41.519,61 |
| 40.678,66 | 40.678,66 |
| 40.256,11 | 40.256,11 |
| 36.043,07 | 36.043,07 |
| Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 ans. | Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 ans. |
| 40.906,43 | 40.906,43 |
| 39.804,49 | 39.804,49 |
| 39.253,52 | 39.253,52 |
| 33.747,98 | 33.747,98 |
| 46.391,26 | 46.391,26 |
| 45.293,46 | 45.293,46 |
| 44.746,64 | 44.746,64 |
| 39.253,52 | 39.253,52 |
| Troubles mot., dysmélie, poliom., malf.du squ. 8 ans et +. | Troubles mot., dysmélie, poliom., malf.du squ. 8 ans et +. |
| 36.268,93 | 36.268,93 |
| 35.390,69 | 35.390,69 |
| 34.951,58 | 34.951,58 |
| 30.552,11 | 30.552,11 |
| 40.676,68 | 40.676,68 |
| 39.794,30 | 39.794,30 |
| 39.355,18 | 39.355,18 |
| 34.951,58 | 34.951,58 |
| Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop. | Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop. |
| 55.000,72 | 55.000,72 |
| 53.534,23 | 53.534,23 |
| 52.805,13 | 52.805,13 |
| 45.480,98 | 45.480,98 |
| 62.329,02 | 62.329,02 |
| 60.866,67 | 60.866,67 |
| 60.133,43 | 60.133,43 |
| 52.805,13 | 52.805,13 |
| Affection chron. non-contagi euse | Affection chron. non-contagi euse |
| 35.029,19 | 35.029,19 |
| 34.188,24 | 34.188,24 |
| 33.765,69 | 33.765,69 |
| 29.560,93 | 29.560,93 |
| 39.242,24 | 39.242,24 |
| 38.401,29 | 38.401,29 |
| 37.978,74 | 37.978,74 |
| 33.765,69 | 33.765,69 |
| Autisme | Autisme |
| 38.821,15 | 38.821,15 |
| 37.768,93 | 37.768,93 |
| 37.238,67 | 37.238,67 |
| 31.973,40 | 31.973,40 |
| 44.069,85 | 44.069,85 |
| 43.017,63 | 43.017,63 |
| 42.491,51 | 42.491,51 |
| 37.238,67 | 37.238,67 |
| Lésion cérébrale congénitale ou acquise | Lésion cérébrale congénitale ou acquise |
| 55.000,72 | 55.000,72 |
| 53.534,23 | 53.534,23 |
| 52.805,13 | 52.805,13 |
| 45.480,98 | 45.480,98 |
| 62.329,02 | 62.329,02 |
| 60.866,67 | 60.866,67 |
| 60.133,43 | 60.133,43 |
| 52.805,13 | 52.805,13 |
| Service résidentiel pour adultes | Service résidentiel pour adultes |
| + 75 | + 75 |
| 50 à 75 | 50 à 75 |
| 25 à 50 | 25 à 50 |
| - 25 | - 25 |
| A | A |
| 39.380,84 | 39.380,84 |
| 38.562,22 | 38.562,22 |
| 38.148,86 | 38.148,86 |
| 34.039,55 | 34.039,55 |
| B | B |
| 41.446,04 | 41.446,04 |
| 40.582,84 | 40.582,84 |
| 40.153,27 | 40.153,27 |
| 35.845,39 | 35.845,39 |
| C | C |
| 50.701,93 | 50.701,93 |
| 49.571,26 | 49.571,26 |
| 49.007,95 | 49.007,95 |
| 43.362,72 | 43.362,72 |
| Service résidentiel de nuit pour adultes | Service résidentiel de nuit pour adultes |
| A | A |
| 17.432,45 | 17.432,45 |
| B | B |
| 18.038,68 | 18.038,68 |
| C | C |
| 18.725,08 | 18.725,08 |
| D | D |
| 25.914,70 | 25.914,70 |
| Service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables | Service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables |
| Déficience intellectuelle légère | Déficience intellectuelle légère |
| 13.031,66 | 13.031,66 |
| Déficience intellectuelle modérée | Déficience intellectuelle modérée |
| 15.667,79 | 15.667,79 |
| Déficience intellectuelle sévère | Déficience intellectuelle sévère |
| 15.667,79 | 15.667,79 |
| Déf. int. prof.+ troubles envahissant du dév.- 6 ans. | Déf. int. prof.+ troubles envahissant du dév.- 6 ans. |
| 23.861,22 | 23.861,22 |
| Déf. int. prof.+ troubles envahissant du dév.6 ans et +. | Déf. int. prof.+ troubles envahissant du dév.6 ans et +. |
| 20.940,61 | 20.940,61 |
| Troubles caractériels. | Troubles caractériels. |
| 24.647,01 | 24.647,01 |
| Av/Ambl. - 12 ans | Av/Ambl. - 12 ans |
| 17.637,53 | 17.637,53 |
| Av/Ambl. 12 ans et + | Av/Ambl. 12 ans et + |
| 14.957,43 | 14.957,43 |
| Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. | Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. |
| 22.768,09 | 22.768,09 |
| Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. | Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. |
| 17.111,75 | 17.111,75 |
| Tr. mot., dysmélie, poliom., malf.du squ. - 8 a. | Tr. mot., dysmélie, poliom., malf.du squ. - 8 a. |
| 23.068,77 | 23.068,77 |
| Tr. mot., dysmélie, poliom., malf.du squ. 8 a. et +. | Tr. mot., dysmélie, poliom., malf.du squ. 8 a. et +. |
| 21.175,14 | 21.175,14 |
| Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc. | Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc. |
| 32.437,03 | 32.437,03 |
| Autisme | Autisme |
| 24.647,01 | 24.647,01 |
| Lésion cérébrale congénitale ou acquise | Lésion cérébrale congénitale ou acquise |
| 32.437,03 | 32.437,03 |
| Service de logements supervisés | Service de logements supervisés |
| Accomp. | Accomp. |
| 13.476,96 | 13.476,96 |
| § 2. Les subventions par prise en charge qui figurent au § 1er de la | § 2. Les subventions par prise en charge qui figurent au § 1er de la |
| présente annexe ont été calculées par addition des montants suivants : | présente annexe ont été calculées par addition des montants suivants : |
| a) Pour les services autres que les services de logements supervisés : | a) Pour les services autres que les services de logements supervisés : |
| Montant n° 1 (représentant une moyenne des charges de fonctionnement) | Montant n° 1 (représentant une moyenne des charges de fonctionnement) |
| : | : |
| 3.178,79 euros en service résidentiel <= soixante prises en charge | 3.178,79 euros en service résidentiel <= soixante prises en charge |
| 3.162,10 euros en service résidentiel > soixante prises en charge | 3.162,10 euros en service résidentiel > soixante prises en charge |
| 1.563,96 en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés | 1.563,96 en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés |
| avec une O.M. <= 60 prises en charge | avec une O.M. <= 60 prises en charge |
| 1.475,17 en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés | 1.475,17 en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés |
| avec une O.M. > 60 prises en charge | avec une O.M. > 60 prises en charge |
| Montant n° 2 (représentant une moyenne des charges de personnel non | Montant n° 2 (représentant une moyenne des charges de personnel non |
| éducatif) : | éducatif) : |
| Pour les services gérés par un pouvoir organisateur privé | Pour les services gérés par un pouvoir organisateur privé |
| 8.449,35 euros en service résidentiel <= soixante prises en charge | 8.449,35 euros en service résidentiel <= soixante prises en charge |
| 6.778,82 euros en service résidentiel > soixante prises en charge | 6.778,82 euros en service résidentiel > soixante prises en charge |
| 5.932,53 en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés | 5.932,53 en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés |
| avec une O.M. <= 60 prises en charge | avec une O.M. <= 60 prises en charge |
| 4.426,68 en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés | 4.426,68 en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés |
| avec une O.M. > 60 prises en charge | avec une O.M. > 60 prises en charge |
| Ces montants sont obtenus par la multiplication des coefficients de | Ces montants sont obtenus par la multiplication des coefficients de |
| subventionnement figurant à l'annexe 109 par les barèmes moyens | subventionnement figurant à l'annexe 109 par les barèmes moyens |
| suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de dix ans : | suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de dix ans : |
| 27.342,86 euros pour le personnel administratif | 27.342,86 euros pour le personnel administratif |
| 33.960,97 euros pour les comptables | 33.960,97 euros pour les comptables |
| 25.646,14 euros pour les ouvriers | 25.646,14 euros pour les ouvriers |
| 35.780,69 euros pour les assistants sociaux | 35.780,69 euros pour les assistants sociaux |
| 41.989,09 euros pour les directeurs dans les services dont l'O.M.R. | 41.989,09 euros pour les directeurs dans les services dont l'O.M.R. |
| est <= à soixante | est <= à soixante |
| 51.090,82 euros pour les directeurs dans les services dont l'O.M.R. | 51.090,82 euros pour les directeurs dans les services dont l'O.M.R. |
| est > à soixante | est > à soixante |
| La somme des résultats est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de | La somme des résultats est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de |
| charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit : | charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit : |
| 55,66 pourcent en service résidentiel | 55,66 pourcent en service résidentiel |
| 51,89 pourcent en service d'accueil de jour | 51,89 pourcent en service d'accueil de jour |
| Pour les services gérés par un pouvoir organisateur public | Pour les services gérés par un pouvoir organisateur public |
| 8.271,08 euros en service résidentiel <= soixante prises en charge | 8.271,08 euros en service résidentiel <= soixante prises en charge |
| 6.639,83 euros en service résidentiel > soixante prises en charge | 6.639,83 euros en service résidentiel > soixante prises en charge |
| 5.806,62 en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés | 5.806,62 en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés |
| avec une O.M. <= 60 prises en charge | avec une O.M. <= 60 prises en charge |
| 4.335,30 en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés | 4.335,30 en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés |
| avec une O.M. > 60 prises en charge | avec une O.M. > 60 prises en charge |
| Ces montants sont obtenus par la multiplication des coefficients de | Ces montants sont obtenus par la multiplication des coefficients de |
| subventionnement figurant à l'annexe 109 par les barèmes moyens | subventionnement figurant à l'annexe 109 par les barèmes moyens |
| suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de dix ans : | suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de dix ans : |
| 26.877,84 euros pour le personnel administratif | 26.877,84 euros pour le personnel administratif |
| 33.090,46 euros pour les comptables | 33.090,46 euros pour les comptables |
| 25.086,80 euros pour les ouvriers | 25.086,80 euros pour les ouvriers |
| 35.393,74 euros pour les assistants sociaux | 35.393,74 euros pour les assistants sociaux |
| 40.680,24 euros pour les directeurs dans les services dont l'O.M.R. | 40.680,24 euros pour les directeurs dans les services dont l'O.M.R. |
| est <= à soixante | est <= à soixante |
| 49.830,63 euros pour les directeurs dans les services dont l'O.M.R. | 49.830,63 euros pour les directeurs dans les services dont l'O.M.R. |
| est > à soixante | est > à soixante |
| La somme des résultats est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de | La somme des résultats est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de |
| charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit : | charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit : |
| 55,66 pourcent en service résidentiel | 55,66 pourcent en service résidentiel |
| 51,89 pourcent en service d'accueil de jour | 51,89 pourcent en service d'accueil de jour |
| Montant n° 3 (représentant une moyenne des charges de personnel | Montant n° 3 (représentant une moyenne des charges de personnel |
| éducatif) | éducatif) |
| Pour les services gérés par un pouvoir organisateur privé | Pour les services gérés par un pouvoir organisateur privé |
| Selon le type de prises en charge, les coefficients de | Selon le type de prises en charge, les coefficients de |
| subventionnement prévu au point a) de l'annexe 110 sont multipliés par | subventionnement prévu au point a) de l'annexe 110 sont multipliés par |
| les barèmes suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne | les barèmes suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne |
| de dix ans : | de dix ans : |
| 37.487,14 euros pour les psychologues, paramédicaux et personnel | 37.487,14 euros pour les psychologues, paramédicaux et personnel |
| spécial | spécial |
| 35.432,82 euros pour les éducateurs Cl1, 2A et chef éduc. | 35.432,82 euros pour les éducateurs Cl1, 2A et chef éduc. |
| 26.688,28 euros pour les éducateurs Cl 2B, Cl 3, puéricultrices et | 26.688,28 euros pour les éducateurs Cl 2B, Cl 3, puéricultrices et |
| assimilés | assimilés |
| 40.027,29 euros pour les éducateurs chef de groupe | 40.027,29 euros pour les éducateurs chef de groupe |
| Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en | Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en |
| cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article | cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article |
| 1257 du présent arrêté. | 1257 du présent arrêté. |
| La somme des résultats est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de | La somme des résultats est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de |
| charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit : | charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit : |
| 59,36 pourcent en service résidentiel | 59,36 pourcent en service résidentiel |
| 51,89 pourcent en service d'accueil de jour | 51,89 pourcent en service d'accueil de jour |
| Pour les services gérés par un pouvoir organisateur public | Pour les services gérés par un pouvoir organisateur public |
| Selon le type de prises en charge, les coefficients de | Selon le type de prises en charge, les coefficients de |
| subventionnement prévu au point a) de l'annexe 110 sont multipliés par | subventionnement prévu au point a) de l'annexe 110 sont multipliés par |
| les barèmes suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne | les barèmes suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne |
| de dix ans : | de dix ans : |
| 37.099,60 euros pour les psychologues, paramédicaux et personnel | 37.099,60 euros pour les psychologues, paramédicaux et personnel |
| spécial | spécial |
| 34.482,23 euros pour les éducateurs Cl1, 2A et chef éduc. | 34.482,23 euros pour les éducateurs Cl1, 2A et chef éduc. |
| 26.251,07 euros pour les éducateurs Cl 2B, Cl 3, puéricultrices et | 26.251,07 euros pour les éducateurs Cl 2B, Cl 3, puéricultrices et |
| assimilés | assimilés |
| 39.073,13 euros pour les éducateurs chef de groupe | 39.073,13 euros pour les éducateurs chef de groupe |
| Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en | Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en |
| cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article | cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article |
| 1257 du présent arrêté | 1257 du présent arrêté |
| La somme des résultats est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de | La somme des résultats est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de |
| charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit : | charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit : |
| 51,09 pourcent en service résidentiel | 51,09 pourcent en service résidentiel |
| 43,62 pourcent en service d'accueil de jour | 43,62 pourcent en service d'accueil de jour |
| Pour l'ensemble des services | Pour l'ensemble des services |
| On applique ensuite le coefficient suivant compte tenu des | On applique ensuite le coefficient suivant compte tenu des |
| disponibilités budgétaires : | disponibilités budgétaires : |
| 82 pourcent en service résidentiel pour jeunes | 82 pourcent en service résidentiel pour jeunes |
| 100 pourcent en service résidentiel de nuit pour adultes | 100 pourcent en service résidentiel de nuit pour adultes |
| 82 pourcent en service résidentiel pour adultes | 82 pourcent en service résidentiel pour adultes |
| 100 % en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés | 100 % en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés |
| D'autre part, la répartition implicite de l'encadrement entre les | D'autre part, la répartition implicite de l'encadrement entre les |
| éducateurs de « catégorie I » et de la « catégorie II » prévue par les | éducateurs de « catégorie I » et de la « catégorie II » prévue par les |
| coefficients du point a) de l'annexe 110 est réajustée annuellement | coefficients du point a) de l'annexe 110 est réajustée annuellement |
| par l'Agence. | par l'Agence. |
| Cette répartition rend compte de la moyenne par catégorie | Cette répartition rend compte de la moyenne par catégorie |
| d'institutions constatée durant l'année de référence soit : | d'institutions constatée durant l'année de référence soit : |
| 78,47 pourcent | 78,47 pourcent |
| EDUC. I | EDUC. I |
| / | / |
| 21,53 pourcent | 21,53 pourcent |
| EDUC. II | EDUC. II |
| en service résidentiel pour adultes | en service résidentiel pour adultes |
| 83,94 pourcent | 83,94 pourcent |
| EDUC. I | EDUC. I |
| / | / |
| 16,06 pourcent | 16,06 pourcent |
| EDUC. II | EDUC. II |
| en service résidentiel de nuit pour adultes | en service résidentiel de nuit pour adultes |
| 87,30 pourcent | 87,30 pourcent |
| EDUC. I | EDUC. I |
| / | / |
| 12,70 pourcent | 12,70 pourcent |
| EDUC. II | EDUC. II |
| en service résidentiel pour jeunes | en service résidentiel pour jeunes |
| 87,98 % | 87,98 % |
| EDUC. I | EDUC. I |
| / | / |
| 12,02 % | 12,02 % |
| EDUC. II | EDUC. II |
| en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables | en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables |
| b) Pour les services de logements supervisés | b) Pour les services de logements supervisés |
| Montant n° 1 (représentant une moyenne des charges de fonctionnement) | Montant n° 1 (représentant une moyenne des charges de fonctionnement) |
| : | : |
| 414,90 euros | 414,90 euros |
| Montant n° 2 (représentant une moyenne des charges de personnel non | Montant n° 2 (représentant une moyenne des charges de personnel non |
| éducatif et éducatif) : | éducatif et éducatif) : |
| Les coefficients de subventionnement prévus au point b) de l'annexe | Les coefficients de subventionnement prévus au point b) de l'annexe |
| 110 sont multipliés par les barèmes suivants, compte tenu d'une | 110 sont multipliés par les barèmes suivants, compte tenu d'une |
| ancienneté pécuniaire moyenne de dix ans : | ancienneté pécuniaire moyenne de dix ans : |
| 35.780,69 euros pour les institutions privées | 35.780,69 euros pour les institutions privées |
| 35.393,74 euros pour les institutions publiques | 35.393,74 euros pour les institutions publiques |
| Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en | Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en |
| cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article | cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article |
| 1257 du présent arrêté. | 1257 du présent arrêté. |
| La somme des résultats obtenus est augmentée d'un pourcentage | La somme des résultats obtenus est augmentée d'un pourcentage |
| forfaitaire de charges patronales légales et complémentaires fixé | forfaitaire de charges patronales légales et complémentaires fixé |
| comme suit : | comme suit : |
| 55,89 pourcent pour les institutions privées | 55,89 pourcent pour les institutions privées |
| 47,62 pourcent pour les institutions publiques | 47,62 pourcent pour les institutions publiques |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre |
| 2015 modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la | 2015 modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la |
| Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de | Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de |
| la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour | la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour |
| pour jeunes et pour adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement | pour jeunes et pour adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement |
| wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de | wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de |
| l'accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon. | l'accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon. |
| Namur, le 3 décembre 2015. | Namur, le 3 décembre 2015. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et | Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et |
| du Patrimoine, | du Patrimoine, |
| M. PREVOT | M. PREVOT |
| Annexe 2 | Annexe 2 |
| Annexe 100/1 visée à l'article 1394/6 du Code réglementaire wallon de | Annexe 100/1 visée à l'article 1394/6 du Code réglementaire wallon de |
| l'Action sociale et de la Santé | l'Action sociale et de la Santé |
| GRILLE D'EVOLUTION DE L'ANCIENNETE visée à l'article 1394/6 | GRILLE D'EVOLUTION DE L'ANCIENNETE visée à l'article 1394/6 |
| Ancienneté pécuniaire | Ancienneté pécuniaire |
| % majoration de la subvention théorique | % majoration de la subvention théorique |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 1 | 1 |
| 0 | 0 |
| 2 | 2 |
| 0 | 0 |
| 3 | 3 |
| 0 | 0 |
| 4 | 4 |
| 0 | 0 |
| 5 | 5 |
| 0 | 0 |
| 6 | 6 |
| 0 | 0 |
| 7 | 7 |
| 0 | 0 |
| 8 | 8 |
| 0 | 0 |
| 9 | 9 |
| 0 | 0 |
| 10 | 10 |
| 0 | 0 |
| 11 | 11 |
| 2,19 % | 2,19 % |
| 12 | 12 |
| 2,43 % | 2,43 % |
| 13 | 13 |
| 4,62 % | 4,62 % |
| 14 | 14 |
| 4,87 % | 4,87 % |
| 15 | 15 |
| 7,05 % | 7,05 % |
| 16 | 16 |
| 9,48 % | 9,48 % |
| 17 | 17 |
| 11,66 % | 11,66 % |
| 18 | 18 |
| 11,91 % | 11,91 % |
| 19 | 19 |
| 14,10 % | 14,10 % |
| 20 | 20 |
| 14,35 % | 14,35 % |
| 21 | 21 |
| 16,53 % | 16,53 % |
| 22 | 22 |
| 16,78 % | 16,78 % |
| 23 | 23 |
| 18,97 % | 18,97 % |
| 24 | 24 |
| 19,22 % | 19,22 % |
| 25 | 25 |
| 21,01 % | 21,01 % |
| 26 | 26 |
| 21,26 % | 21,26 % |
| 27 | 27 |
| 23,02 % | 23,02 % |
| 28 | 28 |
| 23,26 % | 23,26 % |
| 29 | 29 |
| 23,53 % | 23,53 % |
| 30 | 30 |
| 23,53 % | 23,53 % |
| 31 | 31 |
| 23,54 % | 23,54 % |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre |
| 2015 modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la | 2015 modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la |
| Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de | Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de |
| la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour | la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour |
| pour jeunes et pour adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement | pour jeunes et pour adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement |
| wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de | wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de |
| l'accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon. | l'accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon. |
| Namur, le 3 décembre 2015. | Namur, le 3 décembre 2015. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et | Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et |
| du Patrimoine, | du Patrimoine, |
| M. PREVOT | M. PREVOT |