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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les sélections statutaires | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les sélections statutaires |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant diverses dispositions | Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant diverses dispositions |
| relatives à la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les | relatives à la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les |
| sélections statutaires | sélections statutaires |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et | l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et |
| modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; | modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant diverses | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant diverses |
| dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en ce qui | dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en ce qui |
| concerne les sélections statutaires; | concerne les sélections statutaires; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 septembre 2015; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 septembre 2015; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er octobre 2015; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er octobre 2015; |
| Vu le rapport du 1er octobre 2015 établi en application du décret du | Vu le rapport du 1er octobre 2015 établi en application du décret du |
| 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la | 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la |
| Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 | Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 |
| et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques | et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques |
| régionales; | régionales; |
| Vu le protocole de négociation n° 682 du Comité de secteur XVI, conclu | Vu le protocole de négociation n° 682 du Comité de secteur XVI, conclu |
| le 16 octobre 2015; | le 16 octobre 2015; |
| Vu l'avis 58.365/2 du Conseil d'Etat, donné le 18 novembre 2015, en | Vu l'avis 58.365/2 du Conseil d'Etat, donné le 18 novembre 2015, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 | Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 |
| portant le Code de la Fonction publique wallonne; | portant le Code de la Fonction publique wallonne; |
| Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique; | Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 20, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Dans l'article 20, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement |
| wallon du 15 mai 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la | wallon du 15 mai 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la |
| Fonction publique wallonne en ce qui concerne les sélections | Fonction publique wallonne en ce qui concerne les sélections |
| statutaires, le millésime "2015" est remplacé par le millésime "2017" | statutaires, le millésime "2015" est remplacé par le millésime "2017" |
| et le millésime "2012" est remplacé par le millésime "2014". | et le millésime "2012" est remplacé par le millésime "2014". |
Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Namur, le 3 décembre 2015. | Namur, le 3 décembre 2015. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification | Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| C. LACROIX | C. LACROIX |