Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 02/02/2012
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres des Comités de remembrement de Forville, d'Erneuville, de Falmagne, de Focant et de Jamagne et portant renouvellement des Comités provinciaux de remembrement à l'amiable des provinces de Hainaut et de Namur "
Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres des Comités de remembrement de Forville, d'Erneuville, de Falmagne, de Focant et de Jamagne et portant renouvellement des Comités provinciaux de remembrement à l'amiable des provinces de Hainaut et de Namur Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres des Comités de remembrement de Forville, d'Erneuville, de Falmagne, de Focant et de Jamagne et portant renouvellement des Comités provinciaux de remembrement à l'amiable des provinces de Hainaut et de Namur
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement
de membres des Comités de remembrement de Forville, d'Erneuville, de de membres des Comités de remembrement de Forville, d'Erneuville, de
Falmagne, de Focant et de Jamagne et portant renouvellement des Falmagne, de Focant et de Jamagne et portant renouvellement des
Comités provinciaux de remembrement à l'amiable des provinces de Comités provinciaux de remembrement à l'amiable des provinces de
Hainaut et de Namur Hainaut et de Namur
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 6, § 1er, III, 1° ; notamment l'article 6, § 1er, III, 1° ;
Vu la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens Vu la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens
ruraux, l'article 12; ruraux, l'article 12;
Vu la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en Vu la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en
matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux, l'article 5; matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux, l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant
règlement du fonctionnement du Gouvernement; règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement; signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté royal du 24 mai 1974 décrétant qu'il y a lieu de procéder Vu l'arrêté royal du 24 mai 1974 décrétant qu'il y a lieu de procéder
au remembrement des biens situés sur le territoire des communes de au remembrement des biens situés sur le territoire des communes de
Focant - Beauraing - Martouzin - Neuville - Hour - Honnay - Wanlin et Focant - Beauraing - Martouzin - Neuville - Hour - Honnay - Wanlin et
instituant pour son exécution, le Comité; instituant pour son exécution, le Comité;
Vu l'arrêté ministériel du 10 mai 1983 créant un Comité provincial de Vu l'arrêté ministériel du 10 mai 1983 créant un Comité provincial de
remembrement à l'amiable pour la province de Hainaut; remembrement à l'amiable pour la province de Hainaut;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1992 instituant le Comité de Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1992 instituant le Comité de
remembrement Forville; remembrement Forville;
Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 1995 instituant le Comité de Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 1995 instituant le Comité de
remembrement Erneuville; remembrement Erneuville;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 1996 instituant le Comité de Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 1996 instituant le Comité de
remembrement Falmagne; remembrement Falmagne;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2000 instituant le Comité de Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2000 instituant le Comité de
remembrement Jamagne; remembrement Jamagne;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 renouvelant le Comité Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 renouvelant le Comité
provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Namur; provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Namur;
Considérant les propositions du Ministre fédéral des Finances, Considérant les propositions du Ministre fédéral des Finances,
formulées conformément à l'article 12 de la loi du 22 juillet 1970 formulées conformément à l'article 12 de la loi du 22 juillet 1970
relative au remembrement légal de biens ruraux; relative au remembrement légal de biens ruraux;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité; Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
CHAPITRE Ier. - Comité de remembrement de Focant CHAPITRE Ier. - Comité de remembrement de Focant

Article 1er.M. J.-P. Titeux, expert fiscal à l'Administration du

Article 1er.M. J.-P. Titeux, expert fiscal à l'Administration du
cadastre de Ciney, est nommé comme membre effectif, en remplacement de cadastre de Ciney, est nommé comme membre effectif, en remplacement de
M. M. Dufoing. M. M. Dufoing.

Art. 2.M. E. Lambert, inspecteur principal d'Administration fiscale à

Art. 2.M. E. Lambert, inspecteur principal d'Administration fiscale à
l'Administration du cadastre de Ciney, est nommé comme membre l'Administration du cadastre de Ciney, est nommé comme membre
suppléant, en remplacement de M. J.-P. Titeux. suppléant, en remplacement de M. J.-P. Titeux.
CHAPITRE II. - Comité de remembrement de Forville CHAPITRE II. - Comité de remembrement de Forville

Art. 3.M. P. Delmont, expert fiscal à l'Administration du cadastre de

Art. 3.M. P. Delmont, expert fiscal à l'Administration du cadastre de
Namur, est nommé membre effectif, en remplacement de M. B. Vos. Namur, est nommé membre effectif, en remplacement de M. B. Vos.

Art. 4.M. G. Massart, inspecteur principal d'Administration fiscale à

Art. 4.M. G. Massart, inspecteur principal d'Administration fiscale à
l'Administration du cadastre de Namur, est nommé comme membre l'Administration du cadastre de Namur, est nommé comme membre
suppléant, en remplacement de M. J. Schellaert. suppléant, en remplacement de M. J. Schellaert.

Art. 5.M. F. Robinet, attaché, est nommé comme président effectif, en

Art. 5.M. F. Robinet, attaché, est nommé comme président effectif, en
remplacement de M. V. Godeaux. remplacement de M. V. Godeaux.

Art. 6.M. V. Godeaux, premier attaché, est nommé comme président

Art. 6.M. V. Godeaux, premier attaché, est nommé comme président
suppléant, en remplacement de M. E. Meganck. suppléant, en remplacement de M. E. Meganck.

Art. 7.M. M. Rulkin, gradué, est nommé comme secrétaire effectif, en

Art. 7.M. M. Rulkin, gradué, est nommé comme secrétaire effectif, en
remplacement de Mme A. Tefnin. remplacement de Mme A. Tefnin.

Art. 8.M. D. Lahaye, gradué, est nommé comme secrétaire suppléant, en

Art. 8.M. D. Lahaye, gradué, est nommé comme secrétaire suppléant, en
remplacement de Mme N. Stassin. remplacement de Mme N. Stassin.
CHAPITRE III. - Comité de remembrement d'Erneuville CHAPITRE III. - Comité de remembrement d'Erneuville

Art. 9.M. P. Pochet, attaché, est nommé comme membre effectif, en

Art. 9.M. P. Pochet, attaché, est nommé comme membre effectif, en
remplacement de M. B. Georges. remplacement de M. B. Georges.

Art. 10.M. B. Bilas, gradué principal, est nommé comme membre

Art. 10.M. B. Bilas, gradué principal, est nommé comme membre
suppléant, en remplacement de M. L. Collin. suppléant, en remplacement de M. L. Collin.
CHAPITRE IV. - Comité de remembrement de Falmagne CHAPITRE IV. - Comité de remembrement de Falmagne

Art. 11.M. E. Wéron, assistant financier à l'Administration du

Art. 11.M. E. Wéron, assistant financier à l'Administration du
cadastre de Dinant, est nommé comme membre effectif, en remplacement cadastre de Dinant, est nommé comme membre effectif, en remplacement
de M. P. Staes. de M. P. Staes.

Art. 12.M. J. Depris, inspecteur principal d'administration fiscale à

Art. 12.M. J. Depris, inspecteur principal d'administration fiscale à
la Direction régionale du cadastre de Namur, est nommé comme membre la Direction régionale du cadastre de Namur, est nommé comme membre
suppléant, en remplacement de M. J. Léonard. suppléant, en remplacement de M. J. Léonard.
CHAPITRE V. - Comité de remembrement de Jamagne CHAPITRE V. - Comité de remembrement de Jamagne

Art. 13.M. A. Dardenne, premier attaché des Finances, est nommé comme

Art. 13.M. A. Dardenne, premier attaché des Finances, est nommé comme
membre suppléant, en remplacement de M. Y. Canivet. membre suppléant, en remplacement de M. Y. Canivet.
CHAPITRE VI. - Comité provincial de remembrement à l'amiable de la CHAPITRE VI. - Comité provincial de remembrement à l'amiable de la
province de Hainaut province de Hainaut

Art. 14.Le Comité provincial de remembrement à l'amiable de biens

Art. 14.Le Comité provincial de remembrement à l'amiable de biens
ruraux pour la province de Hainaut est renouvelé. ruraux pour la province de Hainaut est renouvelé.
Ce Comité est composé comme suit : Ce Comité est composé comme suit :
Effectif Effectif
Suppléant Suppléant
Président Président
M. E. Meganck, attaché M. E. Meganck, attaché
M. F. Robinet, attaché M. F. Robinet, attaché
Secrétaire Secrétaire
M. R. Chevalier, attaché M. R. Chevalier, attaché
M. R. Verschueren, gradué principal M. R. Verschueren, gradué principal
Membres Membres
M. P. Coulon, premier attaché M. P. Coulon, premier attaché
M. J.-C. Delvaux, premier attaché M. J.-C. Delvaux, premier attaché
M. E. Taminiau, inspecteur principal; M. E. Taminiau, inspecteur principal;
M. A. Bertrand, inspecteur principal M. A. Bertrand, inspecteur principal
M. P. Roussille, directeur M. P. Roussille, directeur
M. R. Stokis, fonctionnaire délégué M. R. Stokis, fonctionnaire délégué
M. C. Boigelot M. C. Boigelot
M. J. Danvoye M. J. Danvoye
M. J. Cossement M. J. Cossement
M. J. Derzelle M. J. Derzelle
M. F. Glineur M. F. Glineur
M. F. Debeck M. F. Debeck
CHAPITRE VII. - Comité provincial de remembrement à l'amiable de la CHAPITRE VII. - Comité provincial de remembrement à l'amiable de la
province de Namur province de Namur

Art. 15.Le Comité provincial de remembrement à l'amiable de biens

Art. 15.Le Comité provincial de remembrement à l'amiable de biens
ruraux pour la province de Namur est renouvelé. ruraux pour la province de Namur est renouvelé.
Ce Comité est composé comme suit : Ce Comité est composé comme suit :
Effectif Effectif
Suppléant Suppléant
Président Président
M. V. Godeaux, premier attaché M. V. Godeaux, premier attaché
M. E. Meganck, attaché M. E. Meganck, attaché
Secrétaire Secrétaire
Mme A. Tefnin, attachée Mme A. Tefnin, attachée
Mme N. Stassin, attachée Mme N. Stassin, attachée
Membres Membres
M. A.I. Mokadem, directeur M. A.I. Mokadem, directeur
M. X. Dehon, gradué M. X. Dehon, gradué
M. A. Mottet, conservateur des hypothèques M. A. Mottet, conservateur des hypothèques
M. J.-M. Bernard, inspecteur principal M. J.-M. Bernard, inspecteur principal
M. P. Danzain, premier gradué M. P. Danzain, premier gradué
M. M. Tournay, directeur M. M. Tournay, directeur
M. Y. Xanthoulis, premier attaché M. Y. Xanthoulis, premier attaché
M. P. Ballat, premier attaché M. P. Ballat, premier attaché
M. R. Hoste M. R. Hoste
M. H. Godfrind M. H. Godfrind
M. J. Monjoie M. J. Monjoie
M. R. Ladouce M. R. Ladouce

Art. 16.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de

Art. 16.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.

Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Namur, le 2 février 2012. Namur, le 2 février 2012.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
^