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| Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du | 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du |
| président et des membres de la Commission de conservation des sites | président et des membres de la Commission de conservation des sites |
| Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet | Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet |
| 1973 sur la conservation de la nature | 1973 sur la conservation de la nature |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 | Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 |
| avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages; | avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages; |
| Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 | Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 |
| mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de | mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de |
| la faune et de la flore sauvages; | la faune et de la flore sauvages; |
| Vu la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 telle | Vu la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 telle |
| que modifiée par les décrets du 6 décembre 2001, du 22 mai 2008 et du | que modifiée par les décrets du 6 décembre 2001, du 22 mai 2008 et du |
| 27 mars 2014; | 27 mars 2014; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 arrêtant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 arrêtant la |
| procédure de nomination du président et des membres des Commissions de | procédure de nomination du président et des membres des Commissions de |
| conservation des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 | conservation des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 |
| juillet 1973 sur la conservation de la nature; | juillet 1973 sur la conservation de la nature; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination |
| du président et des membres de la Commission de conservation de | du président et des membres de la Commission de conservation de |
| Marche-en-Famenne, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 | Marche-en-Famenne, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 |
| septembre 2013; | septembre 2013; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 prolongeant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 prolongeant |
| jusqu'au 19 mars 2015 le mandat du président et des membres de la | jusqu'au 19 mars 2015 le mandat du président et des membres de la |
| Commission de conservation de Marche-en-Famenne; | Commission de conservation de Marche-en-Famenne; |
| Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la | Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la |
| Ruralité, du Tourisme et des infrastructures sportives, délégué à la | Ruralité, du Tourisme et des infrastructures sportives, délégué à la |
| Représentation à la Grande Région, | Représentation à la Grande Région, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La Commission de conservation de Marche-en-Famenne, |
Article 1er.La Commission de conservation de Marche-en-Famenne, |
| instituée en exécution de la loi du 12 juillet 1973 relative à la | instituée en exécution de la loi du 12 juillet 1973 relative à la |
| conservation de la nature, est composée pour une période de quatre ans | conservation de la nature, est composée pour une période de quatre ans |
| à compter du 20 mars 2015, des membres désignés ci-après : | à compter du 20 mars 2015, des membres désignés ci-après : |
| - M. Gérard Jadoul en tant que président; | - M. Gérard Jadoul en tant que président; |
| - le directeur de la Direction extérieure de Marche-en-Famenne du | - le directeur de la Direction extérieure de Marche-en-Famenne du |
| Département de la Nature et des Forêts, ou son représentant, | Département de la Nature et des Forêts, ou son représentant, |
| fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre | fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre |
| effectif appartenant au service compétent pour la conservation de la | effectif appartenant au service compétent pour la conservation de la |
| nature; | nature; |
| - M. Christian Mulders de la Direction générale opérationnelle | - M. Christian Mulders de la Direction générale opérationnelle |
| Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, fonctionnaire au | Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, fonctionnaire au |
| Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au | Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au |
| service compétent pour l'agriculture; | service compétent pour l'agriculture; |
| - le chef du district de Marche-en-Famenne de la Direction des Cours | - le chef du district de Marche-en-Famenne de la Direction des Cours |
| d'eau non navigables, ou son représentant, fonctionnaire au Service | d'eau non navigables, ou son représentant, fonctionnaire au Service |
| public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service | public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service |
| compétent pour l'eau; | compétent pour l'eau; |
| - le directeur de la Direction extérieure du Luxembourg de la | - le directeur de la Direction extérieure du Luxembourg de la |
| Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, | Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, |
| Patrimoine et Energie, ou son représentant, fonctionnaire au Service | Patrimoine et Energie, ou son représentant, fonctionnaire au Service |
| public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service | public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service |
| compétent pour l'aménagement du territoire; | compétent pour l'aménagement du territoire; |
| - membre effectif proposé par le Conseil supérieur wallon de la | - membre effectif proposé par le Conseil supérieur wallon de la |
| Conservation de la Nature : néant par défaut de candidature, | Conservation de la Nature : néant par défaut de candidature, |
| - Mme Mieke Piheyns en tant que membre effectif proposé par le Conseil | - Mme Mieke Piheyns en tant que membre effectif proposé par le Conseil |
| supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne; | supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne; |
| - M. Michel David et M. Harry Mardulyn en tant que membres effectifs | - M. Michel David et M. Harry Mardulyn en tant que membres effectifs |
| représentant et proposés par des associations ayant pour objet social | représentant et proposés par des associations ayant pour objet social |
| la conservation de la nature; | la conservation de la nature; |
| - M. Jacques de Thysebaert en tant que membre effectif représentant et | - M. Jacques de Thysebaert en tant que membre effectif représentant et |
| proposé par les associations représentatives des propriétaires et | proposé par les associations représentatives des propriétaires et |
| occupants du ou des sites concernés; | occupants du ou des sites concernés; |
| - second membre effectif représentant et proposé par les associations | - second membre effectif représentant et proposé par les associations |
| représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites | représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites |
| concernés : néant par défaut de candidature; | concernés : néant par défaut de candidature; |
| - M. Henry Naveau et M. Hendrik Van Der Valk en tant que membres | - M. Henry Naveau et M. Hendrik Van Der Valk en tant que membres |
| effectifs représentant et proposés par les associations | effectifs représentant et proposés par les associations |
| professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités | professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités |
| agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans | agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans |
| le ou les sites concernés; | le ou les sites concernés; |
| - l'attaché en charge des dossiers Natura 2000 à la Direction | - l'attaché en charge des dossiers Natura 2000 à la Direction |
| extérieure de Marche-en-Famenne du Département de la Nature et des | extérieure de Marche-en-Famenne du Département de la Nature et des |
| Forêts, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que | Forêts, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que |
| membre suppléant appartenant au service compétent pour la conservation | membre suppléant appartenant au service compétent pour la conservation |
| de la nature; | de la nature; |
| - M. Denis Godeaux de la Direction générale opérationnelle | - M. Denis Godeaux de la Direction générale opérationnelle |
| Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, fonctionnaire au | Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, fonctionnaire au |
| Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant | Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant |
| au service compétent pour l'agriculture; | au service compétent pour l'agriculture; |
| - le chef du district de Namur de la Direction des Cours d'eau non | - le chef du district de Namur de la Direction des Cours d'eau non |
| navigables, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de | navigables, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de |
| Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service | Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service |
| compétent pour l'eau; | compétent pour l'eau; |
| - le directeur de la Direction extérieure du Luxembourg de la | - le directeur de la Direction extérieure du Luxembourg de la |
| Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, | Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, |
| Patrimoine et Energie, ou son représentant, fonctionnaire au Service | Patrimoine et Energie, ou son représentant, fonctionnaire au Service |
| public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au | public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au |
| service compétent pour l'aménagement du territoire; | service compétent pour l'aménagement du territoire; |
| - membre suppléant proposé par le Conseil supérieur wallon de la | - membre suppléant proposé par le Conseil supérieur wallon de la |
| Conservation de la Nature : néant par défaut de candidature; | Conservation de la Nature : néant par défaut de candidature; |
| - M. Jacques Pierrard, en tant que membre suppléant proposé par le | - M. Jacques Pierrard, en tant que membre suppléant proposé par le |
| Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région | Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région |
| wallonne; | wallonne; |
| - M. Serge Rouxhet, en tant que membre suppléant représentant et | - M. Serge Rouxhet, en tant que membre suppléant représentant et |
| proposé par des associations ayant pour objet social la conservation | proposé par des associations ayant pour objet social la conservation |
| de la nature; | de la nature; |
| - second membre suppléant représentant et proposé par des associations | - second membre suppléant représentant et proposé par des associations |
| ayant pour objet social la conservation de la nature : néant par | ayant pour objet social la conservation de la nature : néant par |
| défaut de candidature; | défaut de candidature; |
| - M. Jean-Philippe de Limbourg, en tant que membre suppléant | - M. Jean-Philippe de Limbourg, en tant que membre suppléant |
| représentant et proposé par les associations représentatives des | représentant et proposé par les associations représentatives des |
| propriétaires et occupants du ou des sites concernés; | propriétaires et occupants du ou des sites concernés; |
| - second membre suppléant représentant et proposé par les associations | - second membre suppléant représentant et proposé par les associations |
| représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites | représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites |
| concernés : néant par défaut de candidature; | concernés : néant par défaut de candidature; |
| - M. Eric Schul en tant que membre suppléant représentant et proposé | - M. Eric Schul en tant que membre suppléant représentant et proposé |
| par les associations professionnelles ayant pour objet social la | par les associations professionnelles ayant pour objet social la |
| défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de | défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de |
| sylviculture exercées dans le ou les sites concernés; | sylviculture exercées dans le ou les sites concernés; |
| - second membre suppléant représentant et proposé par les associations | - second membre suppléant représentant et proposé par les associations |
| professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités | professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités |
| agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans | agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans |
| le ou les sites concernés : néant par défaut de candidatures. | le ou les sites concernés : néant par défaut de candidatures. |
Art. 2.Le secrétariat de la Commission de conservation de |
Art. 2.Le secrétariat de la Commission de conservation de |
| Marche-en-Famenne est assuré par le Conseil économique et social de | Marche-en-Famenne est assuré par le Conseil économique et social de |
| Wallonie. | Wallonie. |
Art. 3.Le présent arrêté abroge les arrêtés du Gouvernement wallon du |
Art. 3.Le présent arrêté abroge les arrêtés du Gouvernement wallon du |
| 4 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de | 4 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de |
| conservation de Marche-en-Famenne et du 27 mars 2014 prolongeant | conservation de Marche-en-Famenne et du 27 mars 2014 prolongeant |
| jusqu'au 19 mars 2015 le mandat du président et des membres des | jusqu'au 19 mars 2015 le mandat du président et des membres des |
| Commissions de conservation d'Arlon, Dinant, Liège, Malmedy, | Commissions de conservation d'Arlon, Dinant, Liège, Malmedy, |
| Marche-en-Famenne, Namur et Neufchâteau. | Marche-en-Famenne, Namur et Neufchâteau. |
Art. 4.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 2 avril 2015. | Namur, le 2 avril 2015. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
| Tourisme | Tourisme |
| et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la | et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la |
| Grande Région, | Grande Région, |
| R. COLLIN | R. COLLIN |