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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 02/04/2015
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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à la journée "Pêche en fête" les dimanches 24 mai 2015 à Habay-la-Neuve et 31 mai 2015 à Stavelot Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à la journée "Pêche en fête" les dimanches 24 mai 2015 à Habay-la-Neuve et 31 mai 2015 à Stavelot
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2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense
de permis de pêche aux participants à la journée "Pêche en fête" les de permis de pêche aux participants à la journée "Pêche en fête" les
dimanches 24 mai 2015 à Habay-la-Neuve et 31 mai 2015 à Stavelot dimanches 24 mai 2015 à Habay-la-Neuve et 31 mai 2015 à Stavelot
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8,
alinéa 3; alinéa 3;
Considérant que la manifestation "Pêche en fête" organisée Considérant que la manifestation "Pêche en fête" organisée
annuellement, avec le soutien du Fonds piscicole de Wallonie, dans annuellement, avec le soutien du Fonds piscicole de Wallonie, dans
divers endroits de la Wallonie, notamment à Habay-la-Neuve et à divers endroits de la Wallonie, notamment à Habay-la-Neuve et à
Stavelot, a l'avantage de donner une image positive de la pêche et des Stavelot, a l'avantage de donner une image positive de la pêche et des
pêcheurs et, à ce titre, s'inscrit dans la politique de la pêche pêcheurs et, à ce titre, s'inscrit dans la politique de la pêche
suivie en Wallonie qui vise notamment à promouvoir ce loisir et à suivie en Wallonie qui vise notamment à promouvoir ce loisir et à
dynamiser les structures halieutiques existantes; dynamiser les structures halieutiques existantes;
Considérant l'avis favorable du Département de la Nature et des Considérant l'avis favorable du Département de la Nature et des
Forêts; Forêts;
Sur la proposition du Ministre de la Ruralité; Sur la proposition du Ministre de la Ruralité;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 et en application de

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 et en application de
l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche
fluviale, les participants aux journées "Pêche en fête" sont autorisés fluviale, les participants aux journées "Pêche en fête" sont autorisés
à pêcher sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région à pêcher sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région
wallonne : wallonne :
1° dans l'étang de Bologne, l'étang du Moulin et sur le parcours de la 1° dans l'étang de Bologne, l'étang du Moulin et sur le parcours de la
société de pêche "La Bourriche" sur la Rulles à Habay-la-Neuve, le société de pêche "La Bourriche" sur la Rulles à Habay-la-Neuve, le
dimanche 24 mai 2015 dans le cadre de l'événement organisé par la dimanche 24 mai 2015 dans le cadre de l'événement organisé par la
Maison de la Pêche du Luxembourg; Maison de la Pêche du Luxembourg;
2° dans les étangs communaux et l'Amblève à Stavelot, le dimanche 31 2° dans les étangs communaux et l'Amblève à Stavelot, le dimanche 31
mai 2015 dans le cadre de l'événement organisé par la Fédération mai 2015 dans le cadre de l'événement organisé par la Fédération
halieutique de l'Amblève. halieutique de l'Amblève.

Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 2 avril 2015. Namur, le 2 avril 2015.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du
Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation
à la Grande Région, à la Grande Région,
R. COLLIN R. COLLIN
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