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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de bachelier « bachelor in de sociale wetenschappen » en tant que nouvelle formation de l' « Universiteit Hasselt » Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de bachelier « bachelor in de sociale wetenschappen » en tant que nouvelle formation de l' « Universiteit Hasselt »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
1er AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 1er AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
reconnaissance de la formation initiale de bachelier « bachelor in de reconnaissance de la formation initiale de bachelier « bachelor in de
sociale wetenschappen » en tant que nouvelle formation de l' « sociale wetenschappen » en tant que nouvelle formation de l' «
Universiteit Hasselt » Universiteit Hasselt »
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné
par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.152, remplacé par le par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.152, remplacé par le
décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018,
1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et l'article II.153, modifié en 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et l'article II.153, modifié en
dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020. dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes sont remplies : Les formalités suivantes sont remplies :
- La « Commissie Hoger Onderwijs » (Commission de l'Enseignement - La « Commissie Hoger Onderwijs » (Commission de l'Enseignement
supérieur) a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 30 avril supérieur) a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 30 avril
2021. 2021.
- La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation - La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation
d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision
d'évaluation positive le 19 janvier 2022. d'évaluation positive le 19 janvier 2022.
- L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 23 mars 2022. - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 23 mars 2022.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de
l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse
Rand. Rand.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation initiale académique de bachelier « bachelor

Article 1er.La formation initiale académique de bachelier « bachelor

in de sociale wetenschappen » (bachelier en sciences sociales), avec in de sociale wetenschappen » (bachelier en sciences sociales), avec
la spécification « of Science » », est reconnue en tant que nouvelle la spécification « of Science » », est reconnue en tant que nouvelle
formation de l' « Universiteit Hasselt », dans l'implantation de formation de l' « Universiteit Hasselt », dans l'implantation de
l'arrondissement administratif d'Hasselt. l'arrondissement administratif d'Hasselt.
La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline «
Politieke en Sociale Wetenschappen » (Sciences politiques et Politieke en Sociale Wetenschappen » (Sciences politiques et
sociales). Le volume des études s'élève à 180 unités d'études et la sociales). Le volume des études s'élève à 180 unités d'études et la
langue d'enseignement est le néerlandais. langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation académique de bachelier, visée à l'alinéa 1er, peut être La formation académique de bachelier, visée à l'alinéa 1er, peut être
organisée à partir de l'année académique 2022-2023. organisée à partir de l'année académique 2022-2023.

Art. 2.Le 30 avril 2021, la « Commissie Hoger Onderwijs » a répondu

Art. 2.Le 30 avril 2021, la « Commissie Hoger Onderwijs » a répondu

positivement à la demande à être exempté de la suppression progressive positivement à la demande à être exempté de la suppression progressive
d'une formation initiale existante. d'une formation initiale existante.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la

formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er avril 2022. Bruxelles, le 1er avril 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
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