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| Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de bachelier « bachelor in de sociale wetenschappen » en tant que nouvelle formation de l' « Universiteit Hasselt » | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de bachelier « bachelor in de sociale wetenschappen » en tant que nouvelle formation de l' « Universiteit Hasselt » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 1er AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 1er AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| reconnaissance de la formation initiale de bachelier « bachelor in de | reconnaissance de la formation initiale de bachelier « bachelor in de |
| sociale wetenschappen » en tant que nouvelle formation de l' « | sociale wetenschappen » en tant que nouvelle formation de l' « |
| Universiteit Hasselt » | Universiteit Hasselt » |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
| par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.152, remplacé par le | par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.152, remplacé par le |
| décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, | décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, |
| 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et l'article II.153, modifié en | 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et l'article II.153, modifié en |
| dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020. | dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - La « Commissie Hoger Onderwijs » (Commission de l'Enseignement | - La « Commissie Hoger Onderwijs » (Commission de l'Enseignement |
| supérieur) a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 30 avril | supérieur) a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 30 avril |
| 2021. | 2021. |
| - La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation | - La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation |
| d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision | d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision |
| d'évaluation positive le 19 janvier 2022. | d'évaluation positive le 19 janvier 2022. |
| - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 23 mars 2022. | - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 23 mars 2022. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de |
| l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
| Rand. | Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.La formation initiale académique de bachelier « bachelor |
Article 1er.La formation initiale académique de bachelier « bachelor |
| in de sociale wetenschappen » (bachelier en sciences sociales), avec | in de sociale wetenschappen » (bachelier en sciences sociales), avec |
| la spécification « of Science » », est reconnue en tant que nouvelle | la spécification « of Science » », est reconnue en tant que nouvelle |
| formation de l' « Universiteit Hasselt », dans l'implantation de | formation de l' « Universiteit Hasselt », dans l'implantation de |
| l'arrondissement administratif d'Hasselt. | l'arrondissement administratif d'Hasselt. |
| La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « | La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « |
| Politieke en Sociale Wetenschappen » (Sciences politiques et | Politieke en Sociale Wetenschappen » (Sciences politiques et |
| sociales). Le volume des études s'élève à 180 unités d'études et la | sociales). Le volume des études s'élève à 180 unités d'études et la |
| langue d'enseignement est le néerlandais. | langue d'enseignement est le néerlandais. |
| La formation académique de bachelier, visée à l'alinéa 1er, peut être | La formation académique de bachelier, visée à l'alinéa 1er, peut être |
| organisée à partir de l'année académique 2022-2023. | organisée à partir de l'année académique 2022-2023. |
Art. 2.Le 30 avril 2021, la « Commissie Hoger Onderwijs » a répondu |
Art. 2.Le 30 avril 2021, la « Commissie Hoger Onderwijs » a répondu |
| positivement à la demande à être exempté de la suppression progressive | positivement à la demande à être exempté de la suppression progressive |
| d'une formation initiale existante. | d'une formation initiale existante. |
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la |
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la |
| formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. | formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 1er avril 2022. | Bruxelles, le 1er avril 2022. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |