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| Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de qualification | Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de qualification |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de | 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de |
| formation pour l'enseignement secondaire spécial de la forme | formation pour l'enseignement secondaire spécial de la forme |
| d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de qualification | d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de qualification |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné | le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné |
| par le décret du 27 mai 2011, article 336, § 4, inséré par le décret | par le décret du 27 mai 2011, article 336, § 4, inséré par le décret |
| du 21 mars 2014 et remplacé par le décret du 8 juillet 2022. | du 21 mars 2014 et remplacé par le décret du 8 juillet 2022. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
| - L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 9 juin 2023. | - L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 9 juin 2023. |
| - Vu la demande d'avis dans les 30 jours, prolongée de 15 jours, | - Vu la demande d'avis dans les 30 jours, prolongée de 15 jours, |
| soumise au Conseil d'Etat le 29 juin 2023, en application de l'article | soumise au Conseil d'Etat le 29 juin 2023, en application de l'article |
| 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le | 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le |
| 12 janvier 1973 ; | 12 janvier 1973 ; |
| Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti ; | Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti ; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973. | coordonnées le 12 janvier 1973. |
| Motivation | Motivation |
| Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : à partir du 1er | Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : à partir du 1er |
| septembre 2020, la modernisation dans l'enseignement secondaire | septembre 2020, la modernisation dans l'enseignement secondaire |
| spécial de la forme d'enseignement 3 a commencé dans la phase | spécial de la forme d'enseignement 3 a commencé dans la phase |
| d'observation. A partir du 1er septembre 2023 démarrera la | d'observation. A partir du 1er septembre 2023 démarrera la |
| modernisation en phase de qualification. Le présent arrêté fixe le | modernisation en phase de qualification. Le présent arrêté fixe le |
| contenu des formations dans la phase de qualification. | contenu des formations dans la phase de qualification. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de |
| l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
| Rand. | Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Les profils de formation de la phase de qualification de |
Article 1er.Les profils de formation de la phase de qualification de |
| la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial sont | la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial sont |
| repris dans l'annexe au présent arrêté. | repris dans l'annexe au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 pour |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 pour |
| la première année d'études de la phase de qualification. | la première année d'études de la phase de qualification. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024 pour la | Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024 pour la |
| deuxième année d'études de la phase de qualification. | deuxième année d'études de la phase de qualification. |
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans |
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans |
| ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 31 août 2023. | Bruxelles, le 31 août 2023. |
| Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |