Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 31/08/2023
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 "
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution
à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour
l'année budgétaire 2023 l'année budgétaire 2023
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21,
alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ; alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ;
- le décret du 30 juin 2023 ajustant le budget des dépenses de la - le décret du 30 juin 2023 ajustant le budget des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023. Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023.
Formalité Formalité
La formalité suivante a été remplie : La formalité suivante a été remplie :
- le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses - le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses
attributions a donné son accord le 30 août 2023. attributions a donné son accord le 30 août 2023.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- attribution de budget pour les coûts salariaux du personnel de - attribution de budget pour les coûts salariaux du personnel de
Werkwijzer. En exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai Werkwijzer. En exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai
2004. 2004.
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai
2019. 2019.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le vice-ministre-président du Le présent arrêté est proposé par le vice-ministre-président du
Gouvernement flamand et ministre flamand de l'Enseignement, des Gouvernement flamand et ministre flamand de l'Enseignement, des
Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand. Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article budgétaire Article budgétaire
Ent. Ent.
Alloc. de base Alloc. de base
SEC SEC
De De
A A
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
FC0-1FBD2AA-PR FC0-1FBD2AA-PR
FC0 FC0
1FB101 1FB101
0100 0100
201 201
201 201
CE0-1CAG2ZZ-LO CE0-1CAG2ZZ-LO
CE0 CE0
1CA200 1CA200
1100 1100
31 31
31 31
FB0-1FAD2ZZ-LO FB0-1FAD2ZZ-LO
FB0 FB0
1FA000 1FA000
1100 1100
48 48
48 48
KB0-1KAX2ZZ-LO KB0-1KAX2ZZ-LO
KB0 KB0
1KA000 1KA000
1100 1100
28 28
28 28
MD0-1MAH2ZZ-LO MD0-1MAH2ZZ-LO
MD0 MD0
1MA200 1MA200
1100 1100
44 44
44 44
QF0-1QAG2ZZ-LO QF0-1QAG2ZZ-LO
QF0 QF0
1QA600 1QA600
1100 1100
27 27
27 27
SG0-1SAC2ZZ-LO SG0-1SAC2ZZ-LO
SG0 SG0
1SA400 1SA400
1100 1100
23 23
23 23
Total Total
201 201
201 201
201 201
201 201

Art. 2.Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses

Art. 2.Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 août 2023. Bruxelles, le 31 août 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
^