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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2001 | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2001 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la |
| redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année | redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année |
| budgétaire 2001 | budgétaire 2001 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, |
| notamment l'article 48; | notamment l'article 48; |
| Vu le décret du 6 juillet 2001 ajustant le budget général des dépenses | Vu le décret du 6 juillet 2001 ajustant le budget général des dépenses |
| de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001; | de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001; |
| Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 22 | Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 22 |
| novembre 2001; | novembre 2001; |
| Vu l'accord de l'Inspection des Finances, rendu le 13 novembre 2001; | Vu l'accord de l'Inspection des Finances, rendu le 13 novembre 2001; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de | Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de |
| l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire; | l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les redistributions suivantes des crédits |
Article 1er.Les redistributions suivantes des crédits |
| d'ordonnancement dissociés sont effectuées dans les limites des | d'ordonnancement dissociés sont effectuées dans les limites des |
| crédits d'ordonnancement dissociés prévus pour le département de | crédits d'ordonnancement dissociés prévus pour le département de |
| l'Environnement et de l'Infrastructure : | l'Environnement et de l'Infrastructure : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au |
| Ministère de la Communauté flamande. | Ministère de la Communauté flamande. |
| Bruxelles, le 30 novembre 2001. | Bruxelles, le 30 novembre 2001. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des | Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des |
| Médias | Médias |
| et de l'Aménagement du Territoire, | et de l'Aménagement du Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |