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| Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en travail socio-culturel en tant que nouvelle formation de l'UC Limburg | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en travail socio-culturel en tant que nouvelle formation de l'UC Limburg |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance | 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance |
| du graduat en travail socio-culturel en tant que nouvelle formation de | du graduat en travail socio-culturel en tant que nouvelle formation de |
| l'UC Limburg | l'UC Limburg |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
| par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.97, remplacé par le | par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.97, remplacé par le |
| décret du 4 mai 2018. | décret du 4 mai 2018. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
| - L'UC Limburg et Qrios vzw ont signé le 23 octobre 2017 la | - L'UC Limburg et Qrios vzw ont signé le 23 octobre 2017 la |
| déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des | déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des |
| formations HBO5. | formations HBO5. |
| - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une | - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une |
| décision d'évaluation positive le 25 février 2020. | décision d'évaluation positive le 25 février 2020. |
| - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le | - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le |
| 25 mai 2020. | 25 mai 2020. |
| Cadre juridique | Cadre juridique |
| Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : | Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : |
| - l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant | - l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant |
| développement d'une qualification d'enseignement de graduat en travail | développement d'une qualification d'enseignement de graduat en travail |
| socio-culturel. | socio-culturel. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de |
| l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
| Rand. | Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.La formation de graduat en travail socio-culturel est |
Article 1er.La formation de graduat en travail socio-culturel est |
| reconnue en tant que nouvelle formation de l'UC Limburg dans | reconnue en tant que nouvelle formation de l'UC Limburg dans |
| l'implantation de Diepenbeek. | l'implantation de Diepenbeek. |
| La formation visée à l'alinéa premier est classée dans la discipline | La formation visée à l'alinéa premier est classée dans la discipline |
| Travail socio-éducatif. Le volume des études de la formation s'élève à | Travail socio-éducatif. Le volume des études de la formation s'élève à |
| 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais. | 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais. |
| La formation visée à l'alinéa premier peut être organisée à partir de | La formation visée à l'alinéa premier peut être organisée à partir de |
| l'année académique 2020-2021. | l'année académique 2020-2021. |
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la |
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la |
| formation est chargé d'exécuter le présent arrêté. | formation est chargé d'exécuter le présent arrêté. |
| Bruxelles, le 29 mai 2020. | Bruxelles, le 29 mai 2020. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |