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| Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie » | Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des |
| membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la | membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la |
| personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » à l'agence | personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » à l'agence |
| autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie | autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie |
| » | » |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| notamment l'article 87, §§ 1er et 3, remplacés par la loi spéciale du | notamment l'article 87, §§ 1er et 3, remplacés par la loi spéciale du |
| 8 août 1988; | 8 août 1988; |
| Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives | Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives |
| à la dissolution de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » (Agence | à la dissolution de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » (Agence |
| flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de | flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de |
| Politique industrielle Préventive, notamment l'article 5; | Politique industrielle Préventive, notamment l'article 5; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 19 décembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 19 décembre |
| 2008; | 2008; |
| Vu le protocole n° 269.881 du 6 mars 2009 du Comité sectoriel XVIII - | Vu le protocole n° 269.881 du 6 mars 2009 du Comité sectoriel XVIII - |
| Communauté flamande - Région flamande; | Communauté flamande - Région flamande; |
| Vu l'avis 46 259/1 du Conseil d'Etat, rendu le 9 avril 2009, en | Vu l'avis 46 259/1 du Conseil d'Etat, rendu le 9 avril 2009, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, | Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, |
| des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias | des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias |
| et du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de | et du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de |
| la Ruralité et de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, | la Ruralité et de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, |
| des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur; | des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : |
| 1° la « Vlaams Agentschap Ondernemen » : l'agence autonomisée interne | 1° la « Vlaams Agentschap Ondernemen » : l'agence autonomisée interne |
| dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » | dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » |
| (Agence flamande de l'Entrepreneuriat), créée par le décret du 7 mai | (Agence flamande de l'Entrepreneuriat), créée par le décret du 7 mai |
| 2004; | 2004; |
| 2° la « Agentschap Economie » : l'agence autonomisée interne sans | 2° la « Agentschap Economie » : l'agence autonomisée interne sans |
| personnalité juridique « Agentschap Economie » (Agence de l'Economie), | personnalité juridique « Agentschap Economie » (Agence de l'Economie), |
| créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005. | créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005. |
Art. 2.Les membres du personnel statutaires de la « Vlaams Agentschap |
Art. 2.Les membres du personnel statutaires de la « Vlaams Agentschap |
| Ondernemen », visés en annexe 1 au présent arrêté, sont transférés à | Ondernemen », visés en annexe 1 au présent arrêté, sont transférés à |
| la « Agentschap Economie », tout en conservant : | la « Agentschap Economie », tout en conservant : |
| 1° leur qualité; | 1° leur qualité; |
| 2° leur grade; | 2° leur grade; |
| 3° leur carrière fonctionnelle et pécuniaire; | 3° leur carrière fonctionnelle et pécuniaire; |
| 4° leur ancienneté administrative et pécuniaire; | 4° leur ancienneté administrative et pécuniaire; |
| 5° le traitement et l'échelle de traitement auxquels ils ont droit en | 5° le traitement et l'échelle de traitement auxquels ils ont droit en |
| vertu de la réglementation existante au moment de leur transfert; | vertu de la réglementation existante au moment de leur transfert; |
| 6° les allocations, indemnités et avantages sociaux auxquels ils ont | 6° les allocations, indemnités et avantages sociaux auxquels ils ont |
| droit le 31 décembre 2008 sur base réglementaire, dans la mesure où | droit le 31 décembre 2008 sur base réglementaire, dans la mesure où |
| les conditions d'octroi soient maintenues et que leur respect reste | les conditions d'octroi soient maintenues et que leur respect reste |
| assuré; | assuré; |
| 7° les avantages accordés par le service social d'origine jusqu'à ce | 7° les avantages accordés par le service social d'origine jusqu'à ce |
| qu'ils puissent bénéficier des avantages du service social dans leur | qu'ils puissent bénéficier des avantages du service social dans leur |
| nouvelle entité. | nouvelle entité. |
Art. 3.Aux membres du personnel contractuels visés en annexe 1 au |
Art. 3.Aux membres du personnel contractuels visés en annexe 1 au |
| présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès de la « Agentschap | présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès de la « Agentschap |
| Economie » offre un contrat de travail sur la base duquel ils sont | Economie » offre un contrat de travail sur la base duquel ils sont |
| employés, à partir du 1er janvier 2009, dans cette entité pour une | employés, à partir du 1er janvier 2009, dans cette entité pour une |
| durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de la « Vlaams | durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de la « Vlaams |
| Agentschap Ondernemen » non encore expirée, et qui leur garantit le | Agentschap Ondernemen » non encore expirée, et qui leur garantit le |
| maintien des droits contractuels existant pour eux le 31 décembre 2008 | maintien des droits contractuels existant pour eux le 31 décembre 2008 |
| auprès de la « Vlaams Agentschap Ondernemen ». En ce qui concerne les | auprès de la « Vlaams Agentschap Ondernemen ». En ce qui concerne les |
| allocations, indemnités et avantages sociaux, ce maintien vaut | allocations, indemnités et avantages sociaux, ce maintien vaut |
| uniquement dans la mesure où les conditions d'octroi soient | uniquement dans la mesure où les conditions d'octroi soient |
| maintenues, et que leur respect reste assuré. | maintenues, et que leur respect reste assuré. |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique générale en matière de |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique générale en matière de |
| personnel et de développement de l'organisation dans ses attributions, | personnel et de développement de l'organisation dans ses attributions, |
| et le Ministre flamand qui a la politique économique dans ses | et le Ministre flamand qui a la politique économique dans ses |
| attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de | attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier |
| 2009. | 2009. |
| Bruxelles, le 29 mai 2009. | Bruxelles, le 29 mai 2009. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des |
| Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la | Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la |
| Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de | Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de |
| l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, | l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, | La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, |
| des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, | des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, |
| P. CEYSENS | P. CEYSENS |
| Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des | Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des |
| membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la | membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la |
| personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » à l'agence | personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » à l'agence |
| autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie | autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie |
| » | » |
| Nom | Nom |
| Statut | Statut |
| Echelle de traitement | Echelle de traitement |
| Grade | Grade |
| ANDRIES Tania | ANDRIES Tania |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C112 | C112 |
| collaborateur | collaborateur |
| APERS Godelieve | APERS Godelieve |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| BAETEMAN Stefaan | BAETEMAN Stefaan |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| BASTIAENSEN Birgit | BASTIAENSEN Birgit |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| B111 | B111 |
| expert | expert |
| BILLIET Linda | BILLIET Linda |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| B111 | B111 |
| expert | expert |
| BOONE Luc | BOONE Luc |
| Contractuel | Contractuel |
| A121 | A121 |
| informaticien | informaticien |
| BOONE Marleen | BOONE Marleen |
| Contractuel | Contractuel |
| B111 | B111 |
| expert | expert |
| BOSSUYT Lutgart | BOSSUYT Lutgart |
| Contractuel | Contractuel |
| A121 | A121 |
| ingénieur | ingénieur |
| BOUDOLF Benedicte | BOUDOLF Benedicte |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| BROODCOORENS Peter | BROODCOORENS Peter |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| BULTHEEL Sandra | BULTHEEL Sandra |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A120 | A120 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| BUYTAERT Martine | BUYTAERT Martine |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C114 | C114 |
| collaborateur | collaborateur |
| CALLENS Jan | CALLENS Jan |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A311 | A311 |
| administrateur général | administrateur général |
| CARNEY Josette | CARNEY Josette |
| Contractuel | Contractuel |
| D111 | D111 |
| assistant | assistant |
| CASTELAIN Joachim | CASTELAIN Joachim |
| Contractuel | Contractuel |
| A121 | A121 |
| ingénieur | ingénieur |
| CASTELEYN Nadia | CASTELEYN Nadia |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C111 | C111 |
| collaborateur | collaborateur |
| CLEEREN Steven | CLEEREN Steven |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| CLEIRENS Barbara | CLEIRENS Barbara |
| Contractuel | Contractuel |
| C111 | C111 |
| collaborateur | collaborateur |
| COESSENS Piet | COESSENS Piet |
| Contractuel | Contractuel |
| A121 | A121 |
| ingénieur | ingénieur |
| COLLA Anne-Marie | COLLA Anne-Marie |
| Contractuel | Contractuel |
| B112 | B112 |
| expert | expert |
| COPPENS Pieter | COPPENS Pieter |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| DANNEELS Nicole | DANNEELS Nicole |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A111 | A111 |
| collaborateur | collaborateur |
| DE BACKER Erik | DE BACKER Erik |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DE BOCK Veerle | DE BOCK Veerle |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| DE BOECK Patricia | DE BOECK Patricia |
| Contractuel | Contractuel |
| D111 | D111 |
| assistant | assistant |
| DE BUCK Benedicte | DE BUCK Benedicte |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A120 | A120 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| DE CLIPPELEIR Ingrid | DE CLIPPELEIR Ingrid |
| Contractuel | Contractuel |
| B111 | B111 |
| expert | expert |
| DE COCK An | DE COCK An |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| B111 | B111 |
| expert | expert |
| DE GERSEM Paul | DE GERSEM Paul |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A311 | A311 |
| administrateur général | administrateur général |
| DE GREVE Pascal | DE GREVE Pascal |
| Contractuel | Contractuel |
| A112 | A112 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DE GROOTE Pascale | DE GROOTE Pascale |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C111 | C111 |
| collaborateur | collaborateur |
| DE GRYZE Claudia | DE GRYZE Claudia |
| Contractuel | Contractuel |
| A121 | A121 |
| ingénieur | ingénieur |
| DE LOMBAERDE Els | DE LOMBAERDE Els |
| Contractuel | Contractuel |
| B111 | B111 |
| expert | expert |
| DE MAEYER Katrien | DE MAEYER Katrien |
| Contractuel | Contractuel |
| A121 | A121 |
| ingénieur | ingénieur |
| DE MIL Els | DE MIL Els |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DE MOLDER Patrick | DE MOLDER Patrick |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| DE PAUW Vincent | DE PAUW Vincent |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C111 | C111 |
| collaborateur | collaborateur |
| DE RIDDER Birgit | DE RIDDER Birgit |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A113 | A113 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DE SMEDT Gonda | DE SMEDT Gonda |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DE SOMER Jenny | DE SOMER Jenny |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C211 | C211 |
| collaborateur en chef | collaborateur en chef |
| DE VLAMINCK Jan | DE VLAMINCK Jan |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| D111 | D111 |
| assistant | assistant |
| DE VOOGT Leslie | DE VOOGT Leslie |
| Contractuel | Contractuel |
| B111 | B111 |
| expert | expert |
| DE WEIRDT Nadine | DE WEIRDT Nadine |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| DE WINTER PIA | DE WINTER PIA |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DEBOOSERE Karien | DEBOOSERE Karien |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DECKERS Ineke | DECKERS Ineke |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| DECKERS Noel | DECKERS Noel |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A212 | A212 |
| directeur | directeur |
| DECLERCQ Martine | DECLERCQ Martine |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DECREMER Thomas | DECREMER Thomas |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DEHAESE Filip | DEHAESE Filip |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DEHASQUE Tina | DEHASQUE Tina |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DELCAMPE Patricia | DELCAMPE Patricia |
| Contractuel | Contractuel |
| C211 | C211 |
| collaborateur en chef | collaborateur en chef |
| DELEYE Hilde | DELEYE Hilde |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A120 | A120 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| DEMETS Veronique | DEMETS Veronique |
| Contractuel | Contractuel |
| A112 | A112 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DEMUYNCK Leen | DEMUYNCK Leen |
| Contractuel | Contractuel |
| C111 | C111 |
| collaborateur | collaborateur |
| DEPESTEL Liesbet | DEPESTEL Liesbet |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DEPRE Anne | DEPRE Anne |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DESIERE Piet | DESIERE Piet |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A222 | A222 |
| Directeur-ingénieur | Directeur-ingénieur |
| DESNIJDER Thomas | DESNIJDER Thomas |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DETAVERNIER Iris | DETAVERNIER Iris |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DIERCKENS Marnix | DIERCKENS Marnix |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C124 | C124 |
| Technicien | Technicien |
| DIEUSSAERT Erik | DIEUSSAERT Erik |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A120 | A120 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| DISTELMANS Alice | DISTELMANS Alice |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| DRIES Jan | DRIES Jan |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C111 | C111 |
| Collaborateur | Collaborateur |
| FIDLERS Alexandra | FIDLERS Alexandra |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| GEIREGAT Miek | GEIREGAT Miek |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| GORISSEN Stefanie | GORISSEN Stefanie |
| Contractuel | Contractuel |
| C111 | C111 |
| Collaborateur | Collaborateur |
| GUILLAUME Carlo | GUILLAUME Carlo |
| Contractuel | Contractuel |
| C111 | C111 |
| Collaborateur | Collaborateur |
| HAELTERMAN Nico | HAELTERMAN Nico |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C111 | C111 |
| Collaborateur | Collaborateur |
| HAUTEKIET Annemie | HAUTEKIET Annemie |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| HELSEN Jos | HELSEN Jos |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A221 | A221 |
| Directeur-ingénieur | Directeur-ingénieur |
| HENSEN Pieter | HENSEN Pieter |
| Contractuel | Contractuel |
| A121 | A121 |
| Ingénieur | Ingénieur |
| HERMAN Marleen | HERMAN Marleen |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C211 | C211 |
| Collaboratrice en chef | Collaboratrice en chef |
| HEYMAN Jeroen | HEYMAN Jeroen |
| Contractuel | Contractuel |
| A121 | A121 |
| Ingénieur | Ingénieur |
| HEYSE Marleen | HEYSE Marleen |
| Contractuel | Contractuel |
| A112 | A112 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| HOUBEN Mieke | HOUBEN Mieke |
| Contractuel | Contractuel |
| A121 | A121 |
| Ingénieur | Ingénieur |
| JACOBS Ingeborg | JACOBS Ingeborg |
| Contractuel | Contractuel |
| C111 | C111 |
| Collaborateur | Collaborateur |
| JACOBS Pascal | JACOBS Pascal |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A120 | A120 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| JACOBUS Roel | JACOBUS Roel |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| JANSSEN Danielle | JANSSEN Danielle |
| Contractuel | Contractuel |
| C211 | C211 |
| collaborateur en chef | collaborateur en chef |
| JONCKHEERE Eddy | JONCKHEERE Eddy |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| JORDENS Patrick | JORDENS Patrick |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A120 | A120 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| JOYE Isabelle | JOYE Isabelle |
| Contractuel | Contractuel |
| C111 | C111 |
| Collaborateur | Collaborateur |
| KEMPS Alfons | KEMPS Alfons |
| Contractuel | Contractuel |
| A221 | A221 |
| Directeur-ingénieur | Directeur-ingénieur |
| LAENEN Korinne | LAENEN Korinne |
| Contractuel | Contractuel |
| B111 | B111 |
| Expert | Expert |
| LAERMANS Greta | LAERMANS Greta |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| D112 | D112 |
| Assistant | Assistant |
| LAMBRECHTS Nancy | LAMBRECHTS Nancy |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C211 | C211 |
| collaborateur en chef | collaborateur en chef |
| LENAERTS Greta | LENAERTS Greta |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| B211 | B211 |
| spécialiste en chef | spécialiste en chef |
| LEVACQ Paul | LEVACQ Paul |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C211 | C211 |
| collaborateur en chef | collaborateur en chef |
| LINTERMANS Nele | LINTERMANS Nele |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| LIPPENS Rosalia | LIPPENS Rosalia |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C111 | C111 |
| collaborateur | collaborateur |
| LOGGHE Francoise | LOGGHE Francoise |
| Contractuel | Contractuel |
| C111 | C111 |
| collaborateur | collaborateur |
| LUYSSAERT Beatrijs | LUYSSAERT Beatrijs |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| conseiller d'art | conseiller d'art |
| MATTHEUS Geert | MATTHEUS Geert |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| MEEUS Marc | MEEUS Marc |
| Contractuel | Contractuel |
| A121 | A121 |
| ingénieur | ingénieur |
| MERTENS Stefan | MERTENS Stefan |
| Contractuel | Contractuel |
| B111 | B111 |
| expert | expert |
| MEZDALLASSI Nayat | MEZDALLASSI Nayat |
| Contractuel | Contractuel |
| D111 | D111 |
| assistant | assistant |
| MISEUR Koen | MISEUR Koen |
| Contractuel | Contractuel |
| A121 | A121 |
| ingénieur | ingénieur |
| MISTIAEN Liliane | MISTIAEN Liliane |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C111 | C111 |
| collaborateur | collaborateur |
| MORTIER Femke | MORTIER Femke |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| NELLES Henri | NELLES Henri |
| Contractuel | Contractuel |
| B122 | B122 |
| programmeur | programmeur |
| NOLLET Tony | NOLLET Tony |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| NOORDMAN Annemie | NOORDMAN Annemie |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| OOSTERLINCK Christian | OOSTERLINCK Christian |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| conseiller d'art | conseiller d'art |
| PEETERS Ann | PEETERS Ann |
| Contractuel | Contractuel |
| A121 | A121 |
| Ingénieur | Ingénieur |
| PEETERS Ivo | PEETERS Ivo |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| PEIREN Idris | PEIREN Idris |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| PIENS Stefaan | PIENS Stefaan |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A120 | A120 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| PILLE Françoise | PILLE Françoise |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C111 | C111 |
| collaborateur | collaborateur |
| POISQUET Johan | POISQUET Johan |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A120 | A120 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| POLLET Caroline | POLLET Caroline |
| Contractuel | Contractuel |
| A121 | A121 |
| ingénieur | ingénieur |
| PYPE Patrick | PYPE Patrick |
| Contractuel | Contractuel |
| A286 | A286 |
| chef de division ayant la fonction de fonctionnaire dirigeant adjoint | chef de division ayant la fonction de fonctionnaire dirigeant adjoint |
| QUAETHOVEN An | QUAETHOVEN An |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| RASKIN Anna | RASKIN Anna |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C111 | C111 |
| Collaborateur | Collaborateur |
| RODIERS Annick | RODIERS Annick |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C111 | C111 |
| collaborateur | collaborateur |
| ROEX Michele | ROEX Michele |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| ROMAN William | ROMAN William |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C212 | C212 |
| collaborateur en chef | collaborateur en chef |
| ROOSEN Sofie | ROOSEN Sofie |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| ROYACKERS Luc | ROYACKERS Luc |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| RUITERS Koenraad | RUITERS Koenraad |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| SANTAGATI Paul | SANTAGATI Paul |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| E123 | E123 |
| agent technique | agent technique |
| SCHOESETTERS Eva | SCHOESETTERS Eva |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| SCHOUWAERTS Yves | SCHOUWAERTS Yves |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| STASSEN Bert | STASSEN Bert |
| Contractuel | Contractuel |
| A121 | A121 |
| ingénieur | ingénieur |
| STINCKENS Cynthia | STINCKENS Cynthia |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| STULENS Alfonsina | STULENS Alfonsina |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C211 | C211 |
| collaborateur en chef | collaborateur en chef |
| SWINNEN Jozef | SWINNEN Jozef |
| Contractuel | Contractuel |
| A211 | A211 |
| directeur | directeur |
| THONE Agnes | THONE Agnes |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C211 | C211 |
| collaborateur en chef | collaborateur en chef |
| VALCKE Johan | VALCKE Johan |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A215 | A215 |
| directeur | directeur |
| VAN BUTSELE Yves | VAN BUTSELE Yves |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| D111 | D111 |
| assistant | assistant |
| VAN DEN LANGENBERGH Karen | VAN DEN LANGENBERGH Karen |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| VAN DEN STOCKT Werner | VAN DEN STOCKT Werner |
| Contractuel | Contractuel |
| A286 | A286 |
| chef de division ayant la fonction de fonctionnaire dirigeant adjoint | chef de division ayant la fonction de fonctionnaire dirigeant adjoint |
| VAN DER BEKEN Monique | VAN DER BEKEN Monique |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C211 | C211 |
| collaborateur en chef | collaborateur en chef |
| VAN DONGEN Ellen | VAN DONGEN Ellen |
| Contractuel | Contractuel |
| A121 | A121 |
| ingénieur | ingénieur |
| VAN KERCKHOVEN Marit | VAN KERCKHOVEN Marit |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C111 | C111 |
| collaborateur | collaborateur |
| VAN LATHEM Rita | VAN LATHEM Rita |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| D211 | D211 |
| assistant en chef | assistant en chef |
| VAN OOST Kristien | VAN OOST Kristien |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| B112 | B112 |
| expert | expert |
| VAN POUCKE Dries | VAN POUCKE Dries |
| Contractuel | Contractuel |
| B111 | B111 |
| expert | expert |
| VAN ROMPAY Wim | VAN ROMPAY Wim |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| VAN ROY Mies | VAN ROY Mies |
| Contractuel | Contractuel |
| B111 | B111 |
| expert | expert |
| VAN WESENBEECK Nancy | VAN WESENBEECK Nancy |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C111 | C111 |
| collaborateur | collaborateur |
| VANDE BROEK Elsje | VANDE BROEK Elsje |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C111 | C111 |
| collaborateur | collaborateur |
| VANDEN BOER Charles | VANDEN BOER Charles |
| Contractuel | Contractuel |
| A212 | A212 |
| directeur | directeur |
| VANDENHOUDT Ingrid | VANDENHOUDT Ingrid |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A114 | A114 |
| conseiller pédagogique | conseiller pédagogique |
| VANDERVELDE Jos | VANDERVELDE Jos |
| Contractuel | Contractuel |
| C111 | C111 |
| collaborateur | collaborateur |
| VANDEVENNE Reineke | VANDEVENNE Reineke |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| VANHAECKE Veerle | VANHAECKE Veerle |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| VANSCHOENWINKEL Johan | VANSCHOENWINKEL Johan |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| D121 | D121 |
| Assistant technique | Assistant technique |
| VANSCHOONBEEK Eddy | VANSCHOONBEEK Eddy |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| VANSTEENKISTE Vincent | VANSTEENKISTE Vincent |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| VERBEEK Rob | VERBEEK Rob |
| Contractuel | Contractuel |
| B122 | B122 |
| programmeur | programmeur |
| VERBRUGGEN Anne | VERBRUGGEN Anne |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A120 | A120 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| VERCRUYSSE Bart | VERCRUYSSE Bart |
| Contractuel | Contractuel |
| B111 | B111 |
| expert | expert |
| VERHAVERBEKE Wouter | VERHAVERBEKE Wouter |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A112 | A112 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| VERHEYDEN Ludo | VERHEYDEN Ludo |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A119 | A119 |
| conseiller d'entreprise | conseiller d'entreprise |
| VERMEULEN Marleen | VERMEULEN Marleen |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| C211 | C211 |
| collaborateur en chef | collaborateur en chef |
| VOETS Sandra | VOETS Sandra |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| VRANKEN Ingeborg | VRANKEN Ingeborg |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| A120 | A120 |
| conseiller d'art | conseiller d'art |
| WAEGEMAN Ann | WAEGEMAN Ann |
| Fonctionnaire statutaire | Fonctionnaire statutaire |
| D111 | D111 |
| assistant | assistant |
| WIJNS Annie | WIJNS Annie |
| Contractuel | Contractuel |
| D111 | D111 |
| assistant | assistant |
| WILDEMEERSCH Vicky | WILDEMEERSCH Vicky |
| Contractuel | Contractuel |
| A111 | A111 |
| adjoint du directeur | adjoint du directeur |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 |
| portant affectation des membres du personnel de l'agence autonomisée | portant affectation des membres du personnel de l'agence autonomisée |
| interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap | interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap |
| Ondernemen » à l'agence autonomisée interne sans personnalité | Ondernemen » à l'agence autonomisée interne sans personnalité |
| juridique « Agentschap Economie ». | juridique « Agentschap Economie ». |
| Bruxelles, le 29 mai 2009. | Bruxelles, le 29 mai 2009. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des |
| Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la | Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la |
| Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de | Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de |
| l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, | l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, | La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, |
| des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, | des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, |
| P. CEYSENS | P. CEYSENS |