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| Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur de carrière | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur de carrière |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 29 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 29 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur de | reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur de |
| carrière | carrière |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des | - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des |
| certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet | certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet |
| 2011. | 2011. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - L'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, | - L'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, |
| Kwalificaties en Studietoelagen » (l'Agence de l'Enseignement | Kwalificaties en Studietoelagen » (l'Agence de l'Enseignement |
| supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des | supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des |
| Allocations d'Etudes) a donné son avis le 4 novembre 2020. | Allocations d'Etudes) a donné son avis le 4 novembre 2020. |
| - L'Inspection des Finances a donné son avis le 12 novembre 2020. | - L'Inspection des Finances a donné son avis le 12 novembre 2020. |
| Initiateurs | Initiateurs |
| Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Economie, | Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Economie, |
| de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de | de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de |
| l'Agriculture et par le ministre flamand de l'Enseignement, des | l'Agriculture et par le ministre flamand de l'Enseignement, des |
| Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand. | Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.La qualification professionnelle d'accompagnateur de |
Article 1er.La qualification professionnelle d'accompagnateur de |
| carrière, classée au niveau 6 de la structure flamande des | carrière, classée au niveau 6 de la structure flamande des |
| certifications, dont la description figure à l'annexe au présent | certifications, dont la description figure à l'annexe au présent |
| arrêté, est reconnue. | arrêté, est reconnue. |
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement, les Sports, |
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement, les Sports, |
| le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand, et le ministre flamand | le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand, et le ministre flamand |
| compétent pour l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale | compétent pour l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale |
| et l'Agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | et l'Agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 29 janvier 2021. | Bruxelles, le 29 janvier 2021. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de | La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de |
| l'Economie sociale et de l'Agriculture, | l'Economie sociale et de l'Agriculture, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |