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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 29/04/2016
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
29 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 29 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du
Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des
membres du Gouvernement flamand membres du Gouvernement flamand
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions
flamandes, notamment l'article 21 ; flamandes, notamment l'article 21 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand ; attributions des membres du Gouvernement flamand ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 avril 2016 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 avril 2016 ;
Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand ; Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du

25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement
flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17
octobre 2014 et 13 mars 2015, le paragraphe 4 est abrogé. octobre 2014 et 13 mars 2015, le paragraphe 4 est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du

Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015, 13 mars Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015, 13 mars
2015, 3 juillet 2015, 2 octobre 2015, 4 décembre 2015 et 18 décembre 2015, 3 juillet 2015, 2 octobre 2015, 4 décembre 2015 et 18 décembre
2015, le point 4° est abrogé. 2015, le point 4° est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 avril 2016.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 avril 2016.

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 avril 2016. Bruxelles, le 29 avril 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine
immobilier, immobilier,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, et La Ministre flamande de l'Enseignement, et
Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,
H. CREVITS H. CREVITS
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté et la Pauvreté et
Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,
L. HOMANS L. HOMANS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de
l'Agriculture, l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des
Affaires bruxelloises, Affaires bruxelloises,
S. GATZ S. GATZ
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