← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand "
| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 29 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 29 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des | Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des |
| membres du Gouvernement flamand | membres du Gouvernement flamand |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions | Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions |
| flamandes, notamment l'article 21 ; | flamandes, notamment l'article 21 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand ; | attributions des membres du Gouvernement flamand ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 avril 2016 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 avril 2016 ; |
| Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand ; | Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement | 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement |
| flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 | flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 |
| octobre 2014 et 13 mars 2015, le paragraphe 4 est abrogé. | octobre 2014 et 13 mars 2015, le paragraphe 4 est abrogé. |
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du |
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015, 13 mars | Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015, 13 mars |
| 2015, 3 juillet 2015, 2 octobre 2015, 4 décembre 2015 et 18 décembre | 2015, 3 juillet 2015, 2 octobre 2015, 4 décembre 2015 et 18 décembre |
| 2015, le point 4° est abrogé. | 2015, le point 4° est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 avril 2016. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 avril 2016. |
Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce |
Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce |
| qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 29 avril 2016. | Bruxelles, le 29 avril 2016. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine | Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine |
| immobilier, | immobilier, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, et | La Ministre flamande de l'Enseignement, et |
| Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, | Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |
| La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration | La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration |
| civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
| la Pauvreté et | la Pauvreté et |
| Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, | Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, |
| L. HOMANS | L. HOMANS |
| Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la | Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la |
| Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des | Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des |
| Animaux, | Animaux, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |
| Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la | Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de |
| l'Agriculture, | l'Agriculture, |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |
| Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des | Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des |
| Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
| S. GATZ | S. GATZ |