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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in het drama' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' | Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in het drama' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément | 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément |
temporaire de la formation de 'master in het drama' de la 'Hogeschool | temporaire de la formation de 'master in het drama' de la 'Hogeschool |
voor Wetenschap en Kunst' | voor Wetenschap en Kunst' |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de | Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de |
l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré | l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré |
par le décret du 19 mars 2004; | par le décret du 19 mars 2004; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à |
l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur; | l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur; |
Vu le rapport d'accréditation du 19 janvier 2011 définitivement établi | Vu le rapport d'accréditation du 19 janvier 2011 définitivement établi |
par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-française contenant | par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-française contenant |
une évaluation finale négative pour la formation de 'master in het | une évaluation finale négative pour la formation de 'master in het |
drama' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst'; | drama' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst'; |
Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la | Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la |
'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' le 9 février 2011; | 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' le 9 février 2011; |
Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 3 mars 2011; | Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 3 mars 2011; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 avril 2011; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 avril 2011; |
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la |
Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; | Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La formation de 'master in het drama' de la 'Hogeschool |
Article 1er.La formation de 'master in het drama' de la 'Hogeschool |
voor Wetenschap en Kunst' obtient un agrément temporaire. | voor Wetenschap en Kunst' obtient un agrément temporaire. |
Cet agrément temporaire vaut pour une période de deux ans qui prend | Cet agrément temporaire vaut pour une période de deux ans qui prend |
cours au début de l'année académique 2011-2012 et échoit à la fin de | cours au début de l'année académique 2011-2012 et échoit à la fin de |
l'année académique 2012-2013. | l'année académique 2012-2013. |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 29 avril 2011. | Bruxelles, le 29 avril 2011. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité | Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité |
des Chances et des Affaires bruxelloises, | des Chances et des Affaires bruxelloises, |
P. SMET | P. SMET |