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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 29/04/2011
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in het drama' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in het drama' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst'
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément
temporaire de la formation de 'master in het drama' de la 'Hogeschool temporaire de la formation de 'master in het drama' de la 'Hogeschool
voor Wetenschap en Kunst' voor Wetenschap en Kunst'
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de
l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré
par le décret du 19 mars 2004; par le décret du 19 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à
l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur; l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;
Vu le rapport d'accréditation du 19 janvier 2011 définitivement établi Vu le rapport d'accréditation du 19 janvier 2011 définitivement établi
par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-française contenant par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-française contenant
une évaluation finale négative pour la formation de 'master in het une évaluation finale négative pour la formation de 'master in het
drama' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst'; drama' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst';
Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la
'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' le 9 février 2011; 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' le 9 février 2011;
Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 3 mars 2011; Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 3 mars 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 avril 2011; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 avril 2011;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la
Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La formation de 'master in het drama' de la 'Hogeschool

Article 1er.La formation de 'master in het drama' de la 'Hogeschool

voor Wetenschap en Kunst' obtient un agrément temporaire. voor Wetenschap en Kunst' obtient un agrément temporaire.
Cet agrément temporaire vaut pour une période de deux ans qui prend Cet agrément temporaire vaut pour une période de deux ans qui prend
cours au début de l'année académique 2011-2012 et échoit à la fin de cours au début de l'année académique 2011-2012 et échoit à la fin de
l'année académique 2012-2013. l'année académique 2012-2013.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 avril 2011. Bruxelles, le 29 avril 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité
des Chances et des Affaires bruxelloises, des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET P. SMET
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