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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition | 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition |
du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 | du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 |
du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année | du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année |
budgétaire 2011 | budgétaire 2011 |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, modifiées en dernier lieu par la loi du 25 juillet 2008; | 1991, modifiées en dernier lieu par la loi du 25 juillet 2008; |
Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des | Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, |
notamment l'article 72; | notamment l'article 72; |
Vu le décret du 8 juillet 2011 ajustant le budget général des dépenses | Vu le décret du 8 juillet 2011 ajustant le budget général des dépenses |
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011; | de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 |
septembre 2011; | septembre 2011; |
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la |
Nature et de la Culture; | Nature et de la Culture; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 |
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 |
HB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande | HB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande |
pour l'année budgétaire 2011 est réparti conformément au tableau | pour l'année budgétaire 2011 est réparti conformément au tableau |
ci-dessous : | ci-dessous : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Répartition de | Répartition de |
Répartition vers | Répartition vers |
ENT | ENT |
PR | PR |
SEC | SEC |
SC | SC |
Montant | Montant |
ENT | ENT |
PR | PR |
SEC | SEC |
SC | SC |
Montant | Montant |
HB0 | HB0 |
HB002 | HB002 |
0100 | 0100 |
CND | CND |
140 | 140 |
HB0 | HB0 |
HA000 | HA000 |
1100 | 1100 |
CND | CND |
28 | 28 |
HC0 | HC0 |
HA100 | HA100 |
1100 | 1100 |
CND | CND |
56 | 56 |
HD0 | HD0 |
HA200 | HA200 |
1100 | 1100 |
CND | CND |
28 | 28 |
HE0 | HE0 |
HA300 | HA300 |
1100 | 1100 |
CND | CND |
28 | 28 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand. | d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 28 octobre 2011. | Bruxelles, le 28 octobre 2011. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
Kris PEETERS | Kris PEETERS |
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
Culture, | Culture, |
Mevr. J. SCHAUVLIEGE | Mevr. J. SCHAUVLIEGE |