Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 28/10/2011
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 "
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition
du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100
du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année
budgétaire 2011 budgétaire 2011
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, modifiées en dernier lieu par la loi du 25 juillet 2008; 1991, modifiées en dernier lieu par la loi du 25 juillet 2008;
Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011,
notamment l'article 72; notamment l'article 72;
Vu le décret du 8 juillet 2011 ajustant le budget général des dépenses Vu le décret du 8 juillet 2011 ajustant le budget général des dépenses
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011; de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13
septembre 2011; septembre 2011;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la
Nature et de la Culture; Nature et de la Culture;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0

HB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande HB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande
pour l'année budgétaire 2011 est réparti conformément au tableau pour l'année budgétaire 2011 est réparti conformément au tableau
ci-dessous : ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Répartition de Répartition de
Répartition vers Répartition vers
ENT ENT
PR PR
SEC SEC
SC SC
Montant Montant
ENT ENT
PR PR
SEC SEC
SC SC
Montant Montant
HB0 HB0
HB002 HB002
0100 0100
CND CND
140 140
HB0 HB0
HA000 HA000
1100 1100
CND CND
28 28
HC0 HC0
HA100 HA100
1100 1100
CND CND
56 56
HD0 HD0
HA200 HA200
1100 1100
CND CND
28 28
HE0 HE0
HA300 HA300
1100 1100
CND CND
28 28

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand. d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 octobre 2011. Bruxelles, le 28 octobre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Kris PEETERS Kris PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la
Culture, Culture,
Mevr. J. SCHAUVLIEGE Mevr. J. SCHAUVLIEGE
^