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| Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur de personnes | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur de personnes |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance |
| de la qualification professionnelle d'accompagnateur de personnes | de la qualification professionnelle d'accompagnateur de personnes |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des |
| certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 | certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 |
| ; | ; |
| Vu l'avis de reconnaissance de l'Agence de l'Enseignement supérieur, | Vu l'avis de reconnaissance de l'Agence de l'Enseignement supérieur, |
| de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations | de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations |
| d'Etudes (« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, | d'Etudes (« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, |
| Kwalificaties en Studietoelagen »), rendu le 22 mai 2019 ; | Kwalificaties en Studietoelagen »), rendu le 22 mai 2019 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 juin 2019 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 juin 2019 ; |
| Sur proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du | Sur proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du |
| Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports ; | Sports ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La qualification professionnelle d'accompagnateur de |
Article 1er.La qualification professionnelle d'accompagnateur de |
| personnes, classée au niveau 4 de la structure flamande des | personnes, classée au niveau 4 de la structure flamande des |
| certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au | certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au |
| présent arrêté, est reconnue. | présent arrêté, est reconnue. |
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions |
| et le ministre flamand qui a la Politique de l'emploi dans ses | et le ministre flamand qui a la Politique de l'emploi dans ses |
| attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 juin 2019. | Bruxelles, le 28 juin 2019. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |