← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » "
| Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance |
| du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle | du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle |
| formation de la « Thomas More Kempen » | formation de la « Thomas More Kempen » |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire |
| après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article | après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article |
| 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 | 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 |
| décembre 2017 ; | décembre 2017 ; |
| Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
| par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.95, § 1er, remplacé | par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.95, § 1er, remplacé |
| par le décret du 4 mai 2018, et l'article II.100/1, alinéa 5, inséré | par le décret du 4 mai 2018, et l'article II.100/1, alinéa 5, inséré |
| par le décret du 4 mai 2018 ; | par le décret du 4 mai 2018 ; |
| Vu la déclaration d'intention du 31 octobre 2017 conclue entre la « | Vu la déclaration d'intention du 31 octobre 2017 conclue entre la « |
| vzw Katholiek Onderwijs voor Volwassenen » et la « Thomas More Kempen | vzw Katholiek Onderwijs voor Volwassenen » et la « Thomas More Kempen |
| » sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ; | » sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ; |
| Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation | Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation |
| néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») | néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») |
| du 24 avril 2019 ; | du 24 avril 2019 ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, | Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, |
| donné le 27 juin 2019 ; | donné le 27 juin 2019 ; |
| Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant | Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant |
| développement de la qualification d'enseignement graduat en | développement de la qualification d'enseignement graduat en |
| administration comptable ; | administration comptable ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de accounting |
Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de accounting |
| administration » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « | administration » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « |
| Thomas More Kempen » dans les implantations de Geel, Herentals, Lierre | Thomas More Kempen » dans les implantations de Geel, Herentals, Lierre |
| et Turnhout. | et Turnhout. |
| La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « | La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « |
| Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et | Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et |
| gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à | gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à |
| cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le | cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le |
| néerlandais. | néerlandais. |
| La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de | La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de |
| l'année académique 2019-2020. | l'année académique 2019-2020. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 juin 2019. | Bruxelles, le 28 juin 2019. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |