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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 28/06/2019
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance
du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle
formation de la « Thomas More Kempen » formation de la « Thomas More Kempen »
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire
après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article
17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8
décembre 2017 ; décembre 2017 ;
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné
par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.95, § 1er, remplacé par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.95, § 1er, remplacé
par le décret du 4 mai 2018 ; par le décret du 4 mai 2018 ;
Vu la déclaration d'intention du 31 octobre 2017 conclue entre la « Vu la déclaration d'intention du 31 octobre 2017 conclue entre la «
vzw Katholiek Onderwijs voor Volwassenen » et la « Thomas More Kempen vzw Katholiek Onderwijs voor Volwassenen » et la « Thomas More Kempen
» sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ; » sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ;
Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation
néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie »)
du 8 avril 2019 ; du 8 avril 2019 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions,
donné le 21 juin 2019 ; donné le 21 juin 2019 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant
développement de la qualification d'enseignement graduat en transport développement de la qualification d'enseignement graduat en transport
et logistique et abrogeant divers arrêtés ; et logistique et abrogeant divers arrêtés ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in het transport en de

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in het transport en de

logistiek » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Thomas logistiek » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Thomas
More Kempen » dans l'implantation à Geel, avec les orientations More Kempen » dans l'implantation à Geel, avec les orientations
diplômantes suivantes : diplômantes suivantes :
1° « douanedeclaratie » (déclaration en douane) ; 1° « douanedeclaratie » (déclaration en douane) ;
2° « luchtvracht » (fret aérien) ; 2° « luchtvracht » (fret aérien) ;
3° « magazijnbeheer » (gestion d'entrepôt) ; 3° « magazijnbeheer » (gestion d'entrepôt) ;
4° « spoorvervoer » (transport ferroviaire) ; 4° « spoorvervoer » (transport ferroviaire) ;
5° « terminalbeheer » (gestion de terminal) ; 5° « terminalbeheer » (gestion de terminal) ;
6° « wegvervoer » (transport routier). 6° « wegvervoer » (transport routier).
La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline «
Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et
gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à
cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le
néerlandais. néerlandais.
La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de
l'année académique 2019-2020. l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 juin 2019. Bruxelles, le 28 juin 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
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