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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 28/06/2019
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker » Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance
de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker » de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker »
(tailleur de pierre-marbrier) (tailleur de pierre-marbrier)
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des
certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet
2011 ; 2011 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 portant
reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de
pierre-marbrier ; pierre-marbrier ;
Vu l'avis de reconnaissance de l'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Vu l'avis de reconnaissance de l'« Agentschap voor Hoger Onderwijs,
Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » (Agence de Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » (Agence de
l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des
Qualifications et des Allocations d'Etudes), donné le 22 mai 2019 ; Qualifications et des Allocations d'Etudes), donné le 22 mai 2019 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 juin 2019 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 juin 2019 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du
Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports ; Sports ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de « natuursteenbewerker

Article 1er.La qualification professionnelle de « natuursteenbewerker
» (tailleur de pierre-marbrier), insérée au niveau 4 de la structure » (tailleur de pierre-marbrier), insérée au niveau 4 de la structure
flamande des certifications, est reconnue. La description de la flamande des certifications, est reconnue. La description de la
qualification professionnelle figure à l'annexe au présent arrêté. qualification professionnelle figure à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 portant

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 portant
reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de
pierre-marbrier est abrogé. pierre-marbrier est abrogé.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions
et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 juin 2019. Bruxelles, le 28 juin 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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