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| Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement |
| de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) | de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) |
| » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur | » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
| par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.6, modifié par le | par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.6, modifié par le |
| décret du 1er mars 2019, l'article II.152, modifié en dernier lieu par | décret du 1er mars 2019, l'article II.152, modifié en dernier lieu par |
| le décret du 1er mars 2019 et l'article II.153, modifié en dernier | le décret du 1er mars 2019 et l'article II.153, modifié en dernier |
| lieu par le décret du 1er mars 2019 ; | lieu par le décret du 1er mars 2019 ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, | Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, |
| donné le 27 juin 2019 ; | donné le 27 juin 2019 ; |
| Considérant que « P.A.R.T.S. » a introduit un dossier d'enregistrement | Considérant que « P.A.R.T.S. » a introduit un dossier d'enregistrement |
| complet ; | complet ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La « Performing Arts Research and Training Studios vzw |
Article 1er.La « Performing Arts Research and Training Studios vzw |
| (P.A.R.T.S.) », située à Bruxelles, est enregistrée comme institution | (P.A.R.T.S.) », située à Bruxelles, est enregistrée comme institution |
| enregistrée d'enseignement supérieur. | enregistrée d'enseignement supérieur. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année |
| académique 2019-2020. | académique 2019-2020. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 juin 2019. | Bruxelles, le 28 juin 2019. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |