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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 portant création de la Commission de sélection dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire, pour ce qui est du remplacement d'un nombre de membres de la Commission de sélection | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 portant création de la Commission de sélection dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire, pour ce qui est du remplacement d'un nombre de membres de la Commission de sélection |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 28 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 28 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 portant création de la | du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 portant création de la |
| Commission de sélection dans le cadre du mouvement de rattrapage pour | Commission de sélection dans le cadre du mouvement de rattrapage pour |
| l'infrastructure scolaire, pour ce qui est du remplacement d'un nombre | l'infrastructure scolaire, pour ce qui est du remplacement d'un nombre |
| de membres de la Commission de sélection | de membres de la Commission de sélection |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 7 juillet 2006 relatif au mouvement de rattrapage pour | Vu le décret du 7 juillet 2006 relatif au mouvement de rattrapage pour |
| l'infrastructure scolaire, notamment l'article 11; | l'infrastructure scolaire, notamment l'article 11; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 portant |
| création de la Commission de sélection dans le cadre du mouvement de | création de la Commission de sélection dans le cadre du mouvement de |
| rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre; | rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la |
| Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; | Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand |
Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand |
| du 22 septembre 2006 portant création de la Commission de sélection | du 22 septembre 2006 portant création de la Commission de sélection |
| dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure | dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure |
| scolaire en Flandre sont apportées les modifications suivantes : | scolaire en Flandre sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° au point 2°, les mots « Mme Mieke Van Hecke » sont remplacés par | 1° au point 2°, les mots « Mme Mieke Van Hecke » sont remplacés par |
| les mots « M. Rob Schelfout » et les mots « M. Rudi Warson » sont | les mots « M. Rob Schelfout » et les mots « M. Rudi Warson » sont |
| remplacés par les mots « M. Dirk De Smet »; | remplacés par les mots « M. Dirk De Smet »; |
| 2° au point 3°, les mots « Mme Sara Geris » sont remplacés par les | 2° au point 3°, les mots « Mme Sara Geris » sont remplacés par les |
| mots « Mme Helen Van De Wiele »; | mots « Mme Helen Van De Wiele »; |
| 3° au point 4°, les mots « M. Dirk Ferlin » sont remplacés par les | 3° au point 4°, les mots « M. Dirk Ferlin » sont remplacés par les |
| mots « M. Edwin De Ceukelaire »; | mots « M. Edwin De Ceukelaire »; |
| 4° au point 5°, les mots « M. Wouter Janssens » sont remplacés par les | 4° au point 5°, les mots « M. Wouter Janssens » sont remplacés par les |
| mots « M. Andy Thoelen »; | mots « M. Andy Thoelen »; |
| 5° au point 7°, les mots « M. André Huisseune » sont remplacés par les | 5° au point 7°, les mots « M. André Huisseune » sont remplacés par les |
| mots « M. Dirk Ferlin »; | mots « M. Dirk Ferlin »; |
| 6° au point 8°, les mots « M. Vic Pierlet » sont remplacés par les | 6° au point 8°, les mots « M. Vic Pierlet » sont remplacés par les |
| mots « M. Jos Van Vreckem » et les mots « M. Hector Smeesters » sont | mots « M. Jos Van Vreckem » et les mots « M. Hector Smeesters » sont |
| remplacés par les mots « M. Alex Maes ». | remplacés par les mots « M. Alex Maes ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 février 2011. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 février 2011. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 janvier 2011. | Bruxelles, le 28 janvier 2011. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité | Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité |
| des Chances et des Affaires bruxelloises, | des Chances et des Affaires bruxelloises, |
| P. SMET | P. SMET |