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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 27/10/2017
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien en électricité industrielle Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien en électricité industrielle
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de 27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de
la qualification professionnelle de technicien en électricité la qualification professionnelle de technicien en électricité
industrielle industrielle
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des
certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011
; ;
Vu l'avis de reconnaissance de l'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Vu l'avis de reconnaissance de l'« Agentschap voor Hoger Onderwijs,
Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » (Agence de Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » (Agence de
l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des
Qualifications et des Allocations d'Etudes), rendu le 3 octobre 2017 ; Qualifications et des Allocations d'Etudes), rendu le 3 octobre 2017 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 octobre 2017 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 octobre 2017 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du
Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports ; Sports ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de technicien en

Article 1er.La qualification professionnelle de technicien en
électricité industrielle, classée au niveau 4 de la structure flamande électricité industrielle, classée au niveau 4 de la structure flamande
des certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au des certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au
présent arrêté, est agréée. présent arrêté, est agréée.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions
et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 octobre 2017. Bruxelles, le 27 octobre 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
P. MUYTERS P. MUYTERS
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre
2017 portant agrément de la qualification professionnelle de 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de
technicien en électricité industrielle. technicien en électricité industrielle.
Bruxelles, le 27 octobre 2017. Bruxelles, le 27 octobre 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
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