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Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale | Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des | 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des |
parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale | parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la 'Vlaamse | Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la 'Vlaamse |
Landmaat-schappij' (Société flamande terrienne), notamment le chapitre | Landmaat-schappij' (Société flamande terrienne), notamment le chapitre |
VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 | VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 |
juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006; | juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la |
procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant | procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant |
l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles | l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles |
particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du | particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux | Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux |
de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand | de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand |
du 7 mars 2008 et du 10 octobre 2008; | du 7 mars 2008 et du 10 octobre 2008; |
Considérant que le 14 septembre 2007 le Gouvernement flamand a | Considérant que le 14 septembre 2007 le Gouvernement flamand a |
approuvé le plan-programme 'Brugse Veldzone, deel Veldgebied Brugge'; | approuvé le plan-programme 'Brugse Veldzone, deel Veldgebied Brugge'; |
Considérant que le le plan-programme 'Brugse Veldzone, deel Veldgebied | Considérant que le le plan-programme 'Brugse Veldzone, deel Veldgebied |
Brugge' comprend entre autres le projet de rénovation 'Rurale | Brugge' comprend entre autres le projet de rénovation 'Rurale |
landinrichting Randstedelijk Gebied Brugge'; | landinrichting Randstedelijk Gebied Brugge'; |
Considérant que la proposition finale du plan de rénovation rurale | Considérant que la proposition finale du plan de rénovation rurale |
'Groene fietsgordel Brugge' du projet de rénovation 'Rurale | 'Groene fietsgordel Brugge' du projet de rénovation 'Rurale |
landinrichting Randstedelijk Gebied Brugge' a fait l'objet d'un avis | landinrichting Randstedelijk Gebied Brugge' a fait l'objet d'un avis |
émis par la Commission de la Rénovation rurale le 24 mars 2009; | émis par la Commission de la Rénovation rurale le 24 mars 2009; |
Considérant que les mesures 1.1.2, 1.1.3, 1.7.1, 1.10.3a, 1.10.3b et | Considérant que les mesures 1.1.2, 1.1.3, 1.7.1, 1.10.3a, 1.10.3b et |
4.1.1b du plan de rénovation rurale 'Groene fietsgordel Brugge', sont | 4.1.1b du plan de rénovation rurale 'Groene fietsgordel Brugge', sont |
entièrement ou partiellement situées sur des terrains qui se trouvent | entièrement ou partiellement situées sur des terrains qui se trouvent |
dans une zone résidentielle ou dans une zone résidentielle d'expansion | dans une zone résidentielle ou dans une zone résidentielle d'expansion |
conformément au plan de secteur 'Brugge-Oostkust'; | conformément au plan de secteur 'Brugge-Oostkust'; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 novembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 novembre |
2009; | 2009; |
Sur la proposition de la Ministre flamand de l'Environnement, de la | Sur la proposition de la Ministre flamand de l'Environnement, de la |
Nature et de la Culture; | Nature et de la Culture; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les terrains sur le territoire de la ville de Bruges qui |
Article 1er.Les terrains sur le territoire de la ville de Bruges qui |
sont situés dans le périmètre du plan de rénovation rurale 'Groene | sont situés dans le périmètre du plan de rénovation rurale 'Groene |
fietsgordel Brugge' du projet de rénovation 'Rurale landinrichting | fietsgordel Brugge' du projet de rénovation 'Rurale landinrichting |
Randstedelijk Gebied Brugge', et qui sont situés dans une zone | Randstedelijk Gebied Brugge', et qui sont situés dans une zone |
résidentielle ou dans une zone résidentielle d'expansion conformément | résidentielle ou dans une zone résidentielle d'expansion conformément |
au plan de secteur 'Brugge-Oostkust', tel qu'indiqué sur les cartes 2 | au plan de secteur 'Brugge-Oostkust', tel qu'indiqué sur les cartes 2 |
et 3 jointes en annexe au présent arrêté, sont soumis à une rénovation | et 3 jointes en annexe au présent arrêté, sont soumis à une rénovation |
rurale en vue de l'exécution des mesures 1.1.2, 1.1.3, 1.7.1, 1.10.3a, | rurale en vue de l'exécution des mesures 1.1.2, 1.1.3, 1.7.1, 1.10.3a, |
1.10.3b et 4.1.1b du plan de rénovation rurale 'Groene fietsgordel | 1.10.3b et 4.1.1b du plan de rénovation rurale 'Groene fietsgordel |
Brugge'. | Brugge'. |
Art. 2.La Ministre flamande qui a la rénovation rurale dans ses |
Art. 2.La Ministre flamande qui a la rénovation rurale dans ses |
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 27 novembre 2009. | Bruxelles, le 27 novembre 2009. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
Culture, | Culture, |
J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |