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| Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale | Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des | 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des |
| parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale | parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la 'Vlaamse | Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la 'Vlaamse |
| Landmaat-schappij' (Société flamande terrienne), notamment le chapitre | Landmaat-schappij' (Société flamande terrienne), notamment le chapitre |
| VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 | VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 |
| juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006; | juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la |
| procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant | procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles | l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles |
| particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du | particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux | Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux |
| de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand | de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand |
| du 7 mars 2008 et du 10 octobre 2008; | du 7 mars 2008 et du 10 octobre 2008; |
| Considérant que le 14 septembre 2007 le Gouvernement flamand a | Considérant que le 14 septembre 2007 le Gouvernement flamand a |
| approuvé le plan-programme 'Brugse Veldzone, deel Veldgebied Brugge'; | approuvé le plan-programme 'Brugse Veldzone, deel Veldgebied Brugge'; |
| Considérant que le le plan-programme 'Brugse Veldzone, deel Veldgebied | Considérant que le le plan-programme 'Brugse Veldzone, deel Veldgebied |
| Brugge' comprend entre autres le projet de rénovation 'Rurale | Brugge' comprend entre autres le projet de rénovation 'Rurale |
| landinrichting Randstedelijk Gebied Brugge'; | landinrichting Randstedelijk Gebied Brugge'; |
| Considérant que la proposition finale du plan de rénovation rurale | Considérant que la proposition finale du plan de rénovation rurale |
| 'Groene fietsgordel Brugge' du projet de rénovation 'Rurale | 'Groene fietsgordel Brugge' du projet de rénovation 'Rurale |
| landinrichting Randstedelijk Gebied Brugge' a fait l'objet d'un avis | landinrichting Randstedelijk Gebied Brugge' a fait l'objet d'un avis |
| émis par la Commission de la Rénovation rurale le 24 mars 2009; | émis par la Commission de la Rénovation rurale le 24 mars 2009; |
| Considérant que les mesures 1.1.2, 1.1.3, 1.7.1, 1.10.3a, 1.10.3b et | Considérant que les mesures 1.1.2, 1.1.3, 1.7.1, 1.10.3a, 1.10.3b et |
| 4.1.1b du plan de rénovation rurale 'Groene fietsgordel Brugge', sont | 4.1.1b du plan de rénovation rurale 'Groene fietsgordel Brugge', sont |
| entièrement ou partiellement situées sur des terrains qui se trouvent | entièrement ou partiellement situées sur des terrains qui se trouvent |
| dans une zone résidentielle ou dans une zone résidentielle d'expansion | dans une zone résidentielle ou dans une zone résidentielle d'expansion |
| conformément au plan de secteur 'Brugge-Oostkust'; | conformément au plan de secteur 'Brugge-Oostkust'; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 novembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 novembre |
| 2009; | 2009; |
| Sur la proposition de la Ministre flamand de l'Environnement, de la | Sur la proposition de la Ministre flamand de l'Environnement, de la |
| Nature et de la Culture; | Nature et de la Culture; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les terrains sur le territoire de la ville de Bruges qui |
Article 1er.Les terrains sur le territoire de la ville de Bruges qui |
| sont situés dans le périmètre du plan de rénovation rurale 'Groene | sont situés dans le périmètre du plan de rénovation rurale 'Groene |
| fietsgordel Brugge' du projet de rénovation 'Rurale landinrichting | fietsgordel Brugge' du projet de rénovation 'Rurale landinrichting |
| Randstedelijk Gebied Brugge', et qui sont situés dans une zone | Randstedelijk Gebied Brugge', et qui sont situés dans une zone |
| résidentielle ou dans une zone résidentielle d'expansion conformément | résidentielle ou dans une zone résidentielle d'expansion conformément |
| au plan de secteur 'Brugge-Oostkust', tel qu'indiqué sur les cartes 2 | au plan de secteur 'Brugge-Oostkust', tel qu'indiqué sur les cartes 2 |
| et 3 jointes en annexe au présent arrêté, sont soumis à une rénovation | et 3 jointes en annexe au présent arrêté, sont soumis à une rénovation |
| rurale en vue de l'exécution des mesures 1.1.2, 1.1.3, 1.7.1, 1.10.3a, | rurale en vue de l'exécution des mesures 1.1.2, 1.1.3, 1.7.1, 1.10.3a, |
| 1.10.3b et 4.1.1b du plan de rénovation rurale 'Groene fietsgordel | 1.10.3b et 4.1.1b du plan de rénovation rurale 'Groene fietsgordel |
| Brugge'. | Brugge'. |
Art. 2.La Ministre flamande qui a la rénovation rurale dans ses |
Art. 2.La Ministre flamande qui a la rénovation rurale dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 novembre 2009. | Bruxelles, le 27 novembre 2009. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
| Culture, | Culture, |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |