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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 27/11/2009
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Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des
parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la 'Vlaamse Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la 'Vlaamse
Landmaat-schappij' (Société flamande terrienne), notamment le chapitre Landmaat-schappij' (Société flamande terrienne), notamment le chapitre
VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19
juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006; juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la
procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant
l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles
particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du
Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux
de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand
du 7 mars 2008 et du 10 octobre 2008; du 7 mars 2008 et du 10 octobre 2008;
Considérant que le 14 septembre 2007 le Gouvernement flamand a Considérant que le 14 septembre 2007 le Gouvernement flamand a
approuvé le plan-programme 'Brugse Veldzone, deel Veldgebied Brugge'; approuvé le plan-programme 'Brugse Veldzone, deel Veldgebied Brugge';
Considérant que le le plan-programme 'Brugse Veldzone, deel Veldgebied Considérant que le le plan-programme 'Brugse Veldzone, deel Veldgebied
Brugge' comprend entre autres le projet de rénovation 'Rurale Brugge' comprend entre autres le projet de rénovation 'Rurale
landinrichting Randstedelijk Gebied Brugge'; landinrichting Randstedelijk Gebied Brugge';
Considérant que la proposition finale du plan de rénovation rurale Considérant que la proposition finale du plan de rénovation rurale
'Groene fietsgordel Brugge' du projet de rénovation 'Rurale 'Groene fietsgordel Brugge' du projet de rénovation 'Rurale
landinrichting Randstedelijk Gebied Brugge' a fait l'objet d'un avis landinrichting Randstedelijk Gebied Brugge' a fait l'objet d'un avis
émis par la Commission de la Rénovation rurale le 24 mars 2009; émis par la Commission de la Rénovation rurale le 24 mars 2009;
Considérant que les mesures 1.1.2, 1.1.3, 1.7.1, 1.10.3a, 1.10.3b et Considérant que les mesures 1.1.2, 1.1.3, 1.7.1, 1.10.3a, 1.10.3b et
4.1.1b du plan de rénovation rurale 'Groene fietsgordel Brugge', sont 4.1.1b du plan de rénovation rurale 'Groene fietsgordel Brugge', sont
entièrement ou partiellement situées sur des terrains qui se trouvent entièrement ou partiellement situées sur des terrains qui se trouvent
dans une zone résidentielle ou dans une zone résidentielle d'expansion dans une zone résidentielle ou dans une zone résidentielle d'expansion
conformément au plan de secteur 'Brugge-Oostkust'; conformément au plan de secteur 'Brugge-Oostkust';
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 novembre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 novembre
2009; 2009;
Sur la proposition de la Ministre flamand de l'Environnement, de la Sur la proposition de la Ministre flamand de l'Environnement, de la
Nature et de la Culture; Nature et de la Culture;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les terrains sur le territoire de la ville de Bruges qui

Article 1er.Les terrains sur le territoire de la ville de Bruges qui

sont situés dans le périmètre du plan de rénovation rurale 'Groene sont situés dans le périmètre du plan de rénovation rurale 'Groene
fietsgordel Brugge' du projet de rénovation 'Rurale landinrichting fietsgordel Brugge' du projet de rénovation 'Rurale landinrichting
Randstedelijk Gebied Brugge', et qui sont situés dans une zone Randstedelijk Gebied Brugge', et qui sont situés dans une zone
résidentielle ou dans une zone résidentielle d'expansion conformément résidentielle ou dans une zone résidentielle d'expansion conformément
au plan de secteur 'Brugge-Oostkust', tel qu'indiqué sur les cartes 2 au plan de secteur 'Brugge-Oostkust', tel qu'indiqué sur les cartes 2
et 3 jointes en annexe au présent arrêté, sont soumis à une rénovation et 3 jointes en annexe au présent arrêté, sont soumis à une rénovation
rurale en vue de l'exécution des mesures 1.1.2, 1.1.3, 1.7.1, 1.10.3a, rurale en vue de l'exécution des mesures 1.1.2, 1.1.3, 1.7.1, 1.10.3a,
1.10.3b et 4.1.1b du plan de rénovation rurale 'Groene fietsgordel 1.10.3b et 4.1.1b du plan de rénovation rurale 'Groene fietsgordel
Brugge'. Brugge'.

Art. 2.La Ministre flamande qui a la rénovation rurale dans ses

Art. 2.La Ministre flamande qui a la rénovation rurale dans ses

attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 novembre 2009. Bruxelles, le 27 novembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la
Culture, Culture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
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