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| Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la réduction de la charge de travail, de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2016 | Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la réduction de la charge de travail, de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2016 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total | 27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total |
| d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide | d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide |
| aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant | aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant |
| pour la mesure sur le plan de la réduction de la charge de travail, de | pour la mesure sur le plan de la réduction de la charge de travail, de |
| la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2016 | la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2016 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, l'article | Vu le décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, l'article |
| 60 ; | 60 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la |
| programmation, les conditions d'agrément et le régime de | programmation, les conditions d'agrément et le régime de |
| subventionnement de structures de services de soins et de logement et | subventionnement de structures de services de soins et de logement et |
| d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité ; | d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, | Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, |
| donné le 19 mai 2016 ; | donné le 19 mai 2016 ; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er ; | l'article 3, § 1er ; |
| Vu l'urgence ; | Vu l'urgence ; |
| Considérant qu'en vue d'une utilisation optimale des moyens | Considérant qu'en vue d'une utilisation optimale des moyens |
| disponibles et d'une mise à disposition optimale de l'offre fixée | disponibles et d'une mise à disposition optimale de l'offre fixée |
| d'aide à domicile au citoyen, il y a lieu de fixer sans délai les | d'aide à domicile au citoyen, il y a lieu de fixer sans délai les |
| contingents d'heures d'aide aux familles pour l'année 2016 ; | contingents d'heures d'aide aux familles pour l'année 2016 ; |
| Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé | Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé |
| publique et de la Famille ; | publique et de la Famille ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En exécution de l'article 8, alinéa 2, de l'annexe Ire à |
Article 1er.En exécution de l'article 8, alinéa 2, de l'annexe Ire à |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la | l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la |
| programmation, les conditions d'agrément et le régime de | programmation, les conditions d'agrément et le régime de |
| subventionnement de structures de services de soins et de logement et | subventionnement de structures de services de soins et de logement et |
| d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, le nombre | d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, le nombre |
| total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services | total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services |
| d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile pour l'année | d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile pour l'année |
| 2016 est fixé à 17.234.574 heures, dont au maximum 32.265 heures sont | 2016 est fixé à 17.234.574 heures, dont au maximum 32.265 heures sont |
| des heures DOP (service Plan de soutien). | des heures DOP (service Plan de soutien). |
Art. 2.Dans l'article 14, § 1er, de l'annexe Ire au même arrêté, |
Art. 2.Dans l'article 14, § 1er, de l'annexe Ire au même arrêté, |
| modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015, le | modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015, le |
| nombre « 3.754.686,59 » est remplacé par le nombre « 3.684.487,46 ». | nombre « 3.754.686,59 » est remplacé par le nombre « 3.684.487,46 ». |
Art. 3.A l'article 15/2, § 1er, de l'annexe Ire au même arrêté, |
Art. 3.A l'article 15/2, § 1er, de l'annexe Ire au même arrêté, |
| inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et | inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et |
| modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 décembre 2013, | modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 décembre 2013, |
| 25 avril 2014 et 24 avril 2015, il est ajouté un alinéa 5, rédigé | 25 avril 2014 et 24 avril 2015, il est ajouté un alinéa 5, rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| « A partir de 2016, le montant visé à l'alinéa 1er est remplacé par | « A partir de 2016, le montant visé à l'alinéa 1er est remplacé par |
| 6.116.196,04 euros. ». | 6.116.196,04 euros. ». |
Art. 4.A l'article 15/3, § 1er, de l'annexe Ire au même arrêté, |
Art. 4.A l'article 15/3, § 1er, de l'annexe Ire au même arrêté, |
| inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012, | inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012, |
| remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 et | remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 et |
| modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015, il est | modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015, il est |
| ajouté un alinéa 5, rédigé comme suit : | ajouté un alinéa 5, rédigé comme suit : |
| « A partir de 2016, le montant visé à l'alinéa 1er est remplacé par | « A partir de 2016, le montant visé à l'alinéa 1er est remplacé par |
| 907.869,47 euros. ». | 907.869,47 euros. ». |
Art. 5.A l'article 30/1, § 1er, de l'annexe Ire au même arrêté, |
Art. 5.A l'article 30/1, § 1er, de l'annexe Ire au même arrêté, |
| inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 et | inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 et |
| modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 avril 2014 et | modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 avril 2014 et |
| 24 avril 2015, il est ajouté un alinéa 5, rédigé comme suit : | 24 avril 2015, il est ajouté un alinéa 5, rédigé comme suit : |
| « A partir de 2016, le montant visé à l'alinéa 1er est remplacé par | « A partir de 2016, le montant visé à l'alinéa 1er est remplacé par |
| 1.706.689,90 euros. ». | 1.706.689,90 euros. ». |
Art. 6.Dans l'article 31, § 1er, de l'annexe Ire au même arrêté, |
Art. 6.Dans l'article 31, § 1er, de l'annexe Ire au même arrêté, |
| modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015, le | modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015, le |
| nombre « 1.956.493,00 » est remplacé par le nombre « 2.026.692,13 ». | nombre « 1.956.493,00 » est remplacé par le nombre « 2.026.692,13 ». |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016. |
Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses |
Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 mai 2016. | Bruxelles, le 27 mai 2016. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la | Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |