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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté | Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures | du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures |
| en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés | en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés |
| aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du | aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du |
| Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions | Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions |
| spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des | spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des |
| organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand | organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du | flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en | Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en |
| vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés | vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés |
| aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du | aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du |
| Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions | Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions |
| spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des | spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des |
| organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand; | organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand; |
| Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 6 juin 2003; | Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 6 juin 2003; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 16 juin | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 16 juin |
| 2003; | 2003; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des |
| Sports; | Sports; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 |
| juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du | juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les | 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les |
| allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux | allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux |
| délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux | délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux |
| présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives | présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives |
| ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui | ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui |
| relèvent du Gouvernement flamand, la catégorie III, a), est complétée | relèvent du Gouvernement flamand, la catégorie III, a), est complétée |
| comme suit : | comme suit : |
| « association mutuelle d'assurances VRT-Pensioenfonds ». | « association mutuelle d'assurances VRT-Pensioenfonds ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2003. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Habitat, les Médias et les Sports |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Habitat, les Médias et les Sports |
| dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 juin 2003. | Bruxelles, le 27 juin 2003. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| B. SOMERS | B. SOMERS |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget, | Le Ministre flamand des Finances et du Budget, |
| de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation | de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation |
| technologique, | technologique, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |
| Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports, | Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports, |
| M. KEULEN | M. KEULEN |