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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 26/10/2012
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Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des moyens dans le cadre des Accords intersectoriels flamands pour le secteur non marchand et le secteur à profit social au sein de la politique préventive de santé Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des moyens dans le cadre des Accords intersectoriels flamands pour le secteur non marchand et le secteur à profit social au sein de la politique préventive de santé
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des
moyens dans le cadre des Accords intersectoriels flamands pour le moyens dans le cadre des Accords intersectoriels flamands pour le
secteur non marchand et le secteur à profit social au sein de la secteur non marchand et le secteur à profit social au sein de la
politique préventive de santé politique préventive de santé
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables
aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des
communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de
la Cour des Comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus; la Cour des Comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus;
Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé
préventive; préventive;
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité,
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le
contrôle par la Cour des Comptes, les articles 53 à 57 inclus; contrôle par la Cour des Comptes, les articles 53 à 57 inclus;
Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 ; dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux
Logos, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009; Logos, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif au
subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et
d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de
gestion; gestion;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 octobre 2012; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 octobre 2012;
Considérant que les subventions sont octroyées pour donner exécution Considérant que les subventions sont octroyées pour donner exécution
aux Accords Intersectoriels Flamands pour les secteurs non aux Accords Intersectoriels Flamands pour les secteurs non
marchands/les secteurs à profit social des 3 avril 1998, 29 mars 2000, marchands/les secteurs à profit social des 3 avril 1998, 29 mars 2000,
6 juin 2005 et 2 décembre 2011; 6 juin 2005 et 2 décembre 2011;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé
publique et de la Famille, publique et de la Famille,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Aux crédits du budget général des dépenses de la

Article 1er.Aux crédits du budget général des dépenses de la

Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, article budgétaire Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, article budgétaire
GE0-1GDD2E-WT, allocation de base GE0 GD330, une subvention est GE0-1GDD2E-WT, allocation de base GE0 GD330, une subvention est
octroyée aux organisations au sein du secteur des soins de santé octroyée aux organisations au sein du secteur des soins de santé
préventifs, agréées comme Logo, organisations partenaires ou préventifs, agréées comme Logo, organisations partenaires ou
organisations oeuvrant sur le terrain et qui sont reprises à la liste organisations oeuvrant sur le terrain et qui sont reprises à la liste
jointe en annexe au présent arrêté, de 438.457 euros (quatre cent jointe en annexe au présent arrêté, de 438.457 euros (quatre cent
trente-huit mille quatre cent cinquante-sept euros). trente-huit mille quatre cent cinquante-sept euros).

Art. 2.La subvention est la contribution de la Communauté flamande

Art. 2.La subvention est la contribution de la Communauté flamande

pour l'exécution des mesures pour l'augmentation du pouvoir d'achat et pour l'exécution des mesures pour l'augmentation du pouvoir d'achat et
de la qualité, dans la période visée à l'article 1er, alinéa trois, de la qualité, dans la période visée à l'article 1er, alinéa trois,
des Accords Intersectoriels Flamands pour le secteur non marchand/à des Accords Intersectoriels Flamands pour le secteur non marchand/à
profit social des 6 juin 2005 et 2 décembre 2011. profit social des 6 juin 2005 et 2 décembre 2011.

Art. 3.Le bénéficiaire fait rapport à l'« Agence flamande Soins et

Art. 3.Le bénéficiaire fait rapport à l'« Agence flamande Soins et

Santé », ci-après dénommée l'agence, sur l'affectation de cette Santé », ci-après dénommée l'agence, sur l'affectation de cette
subvention. subvention.
Le bénéficiaire, agréé comme Logo, joint ce rapport au rapport Le bénéficiaire, agréé comme Logo, joint ce rapport au rapport
financier et descriptif final qu'il établit dans le cadre de sa financier et descriptif final qu'il établit dans le cadre de sa
subvention en tant que Logo. subvention en tant que Logo.
Le bénéficiaire, agréé comme organisation partenaire ou organisation Le bénéficiaire, agréé comme organisation partenaire ou organisation
oeuvrant sur le terrain, joint ce rapport au rapport financier et oeuvrant sur le terrain, joint ce rapport au rapport financier et
descriptif final qu'il établit dans le cadre du contrat de gestion. descriptif final qu'il établit dans le cadre du contrat de gestion.

Art. 4.Le cas échéant, l'« Agence flamande Soins et Santé » réclamera

Art. 4.Le cas échéant, l'« Agence flamande Soins et Santé » réclamera

les subventions payées en trop. les subventions payées en trop.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique

Art. 5.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique

en matière de santé, est chargé de l'exécution du présent arrêté. en matière de santé, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 octobre 2012. Bruxelles, le 26 octobre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
ANNEXE - Liste des organisations agréées comme Logo, Organisation ANNEXE - Liste des organisations agréées comme Logo, Organisation
Partenaire ou Organisation oeuvrant sur le terrain au sein du secteur Partenaire ou Organisation oeuvrant sur le terrain au sein du secteur
des soins de santé préventifs avec les subventions y afférentes des soins de santé préventifs avec les subventions y afférentes
KBO KBO
Nom Nom
Subvention régulière 2012 Subvention régulière 2012
Subvention VIA 2012 Subvention VIA 2012
419 335 552 419 335 552
Centrum ter Preventie van Zelfdoding (CPZ) Centrum ter Preventie van Zelfdoding (CPZ)
325.000 325.000
9.174 9.174
410 114 812 410 114 812
Centrum voor Alcohol en andere Drug- Centrum voor Alcohol en andere Drug-
problemen Limburg (MSOC) problemen Limburg (MSOC)
55.000 55.000
1.552 1.552
446 599 876 446 599 876
CGG Passant (WerkgroepVerder) CGG Passant (WerkgroepVerder)
107.500 107.500
3.034 3.034
2 138 221 577 2 138 221 577
De Sleutel - Provincialaat der gebroeders van liefde De Sleutel - Provincialaat der gebroeders van liefde
145.000 145.000
4.093 4.093
419 215 489 419 215 489
Dienst voor Ambulante Geestelijke Gezondheidszorg (DAGG) Dienst voor Ambulante Geestelijke Gezondheidszorg (DAGG)
140.000 140.000
3.952 3.952
410 872 303 410 872 303
Domus Medica VZW Domus Medica VZW
350.000 350.000
9.879 9.879
875 149 341 875 149 341
Eetexpert VZW Eetexpert VZW
120.000 120.000
3.387 3.387
478 655 012 478 655 012
Expertisecentrum Val- en Fractuurpreventie (KUL) Expertisecentrum Val- en Fractuurpreventie (KUL)
200.000 200.000
5.645 5.645
416 639 348 416 639 348
Free Clinic VZW Free Clinic VZW
270.000 270.000
7.621 7.621
463 959 413 463 959 413
Het Veerhuis-Siddartha VZW Het Veerhuis-Siddartha VZW
55.000 55.000
1.552 1.552
4 100 577 013 4 100 577 013
Instituut voor Tropische Geneeskunde Instituut voor Tropische Geneeskunde
255.000 255.000
7.198 7.198
407 137 605 407 137 605
Landsbond der Kristelijke Mutualiteiten Landsbond der Kristelijke Mutualiteiten
35.000 35.000
988 988
411 766 483 411 766 483
Landsbond Liberale Mutualiteiten Landsbond Liberale Mutualiteiten
35.000 35.000
988 988
478 639 768 478 639 768
Logo Antwerpen Logo Antwerpen
724.435 724.435
20.448 20.448
466 898 315 466 898 315
Logo Brugge Logo Brugge
274.034 274.034
7.735 7.735
475 926 441 475 926 441
Logo Dender VZW Logo Dender VZW
286.279 286.279
8.081 8.081
817 842 830 817 842 830
Logo Gezond+ VZW Logo Gezond+ VZW
699.417 699.417
19.742 19.742
465 214 968 465 214 968
Logo Kempen Logo Kempen
382.001 382.001
10.783 10.783
466 897 820 466 897 820
Logo Leieland Logo Leieland
274.082 274.082
7.736 7.736
478 689 060 478 689 060
Logo Mechelen Logo Mechelen
361.095 361.095
10.192 10.192
466 898 414 466 898 414
Logo Midden West-Vlaanderen VZW Logo Midden West-Vlaanderen VZW
296.984 296.984
8.383 8.383
478 422 509 478 422 509
Logo Oost-Brabant VZW Logo Oost-Brabant VZW
403.211 403.211
11.381 11.381
466 898 315 466 898 315
Logo Oostende Logo Oostende
204.230 204.230
5.765 5.765
465 044 427 465 044 427
Logo regio Genk Logo regio Genk
239.711 239.711
6.766 6.766
465 044 427 465 044 427
Logo regio Hasselt Logo regio Hasselt
506.611 506.611
14.300 14.300
478 478 234 478 478 234
Logo Zenneland VZW Logo Zenneland VZW
475.117 475.117
13.411 13.411
469 135 055 469 135 055
Logo-Waasland VZW Logo-Waasland VZW
230.440 230.440
6.505 6.505
443 002 265 443 002 265
Pasop VZW Pasop VZW
400.000 400.000
11.291 11.291
842 032 947 842 032 947
Provinciaal Centrum voor Metabole Aandoeningen VZW (PCMA) Provinciaal Centrum voor Metabole Aandoeningen VZW (PCMA)
863.074 863.074
20.749 20.749
446 232 167 446 232 167
Sensoa VZW Sensoa VZW
2.376.287 2.376.287
50.025 50.025
207 451 227 207 451 227
Stad Gent (Medisch Sociaal opvangcentrum) Stad Gent (Medisch Sociaal opvangcentrum)
55.000 55.000
1.322 1.322
2 162 062 296 2 162 062 296
Stad Oostende (Medisch Sociaal opvangcentrum) Stad Oostende (Medisch Sociaal opvangcentrum)
55.000 55.000
1.322 1.322
2 143 464 230 2 143 464 230
UZ Brussel (Vlaams Centrum Brussel vooropsporing van aangeboren UZ Brussel (Vlaams Centrum Brussel vooropsporing van aangeboren
Metabole Aandoeningen (VCBMA)) Metabole Aandoeningen (VCBMA))
636.388 636.388
17.963 17.963
411 766 483 411 766 483
Verbond Onafhankelijke ziekenfondsen Verbond Onafhankelijke ziekenfondsen
35.000 35.000
988 988
411 724 220 411 724 220
Verbond Socialistische Mutualiteiten Verbond Socialistische Mutualiteiten
35.000 35.000
988 988
424 327 587 424 327 587
Vereniging voor Alcohol en andere drugproblemen Vereniging voor Alcohol en andere drugproblemen
2.278.729 2.278.729
64.320 64.320
445 736 279 445 736 279
VIGeZ VIGeZ
1.667.233 1.667.233
47.060 47.060
412 404 705 412 404 705
Vlaamse Diabetes Vereniging Vlaamse Diabetes Vereniging
150.000 150.000
4.234 4.234
433 567 630 433 567 630
Vlaamse Wetenschappelijke Vereniging voor Jeugdgezondheidszorg Vlaamse Wetenschappelijke Vereniging voor Jeugdgezondheidszorg
(V.W.V.J.) (V.W.V.J.)
280.000 280.000
7.904 7.904
Total Total
16.281.858 16.281.858
438.457 438.457
Bruxelles, le 26 octobre 2012. Bruxelles, le 26 octobre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
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