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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 26/11/2004
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition 26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition
partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60,
allocation de base 00.17, année budgétaire 2004 allocation de base 00.17, année budgétaire 2004
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté
royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993,
3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998, 5 septembre 2001 et 24 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998, 5 septembre 2001 et 24
décembre 2002 et par l'arrêté royal du 20 juillet 2000; décembre 2002 et par l'arrêté royal du 20 juillet 2000;
Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004,
notamment l'article 61; notamment l'article 61;
Vu les résultats de la Conférence d'entreprise entre le Gouvernement Vu les résultats de la Conférence d'entreprise entre le Gouvernement
flamand et les partenaires sociaux, tenue en décembre 2003; flamand et les partenaires sociaux, tenue en décembre 2003;
Vu la décision du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relative à Vu la décision du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relative à
la Conférence nationale pour l'Emploi : résultats de la concertation la Conférence nationale pour l'Emploi : résultats de la concertation
du 9 octobre 2003 entre le gouvernement fédéral et les gouvernements du 9 octobre 2003 entre le gouvernement fédéral et les gouvernements
régionaux et communaux; régionaux et communaux;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le
Budget, donné le 20 octobre 2004; Budget, donné le 20 octobre 2004;
Sur la proposition conjointe du vice-ministre-président du Sur la proposition conjointe du vice-ministre-président du
Gouvernement flamand et ministre flamand de l'Emploi, de Gouvernement flamand et ministre flamand de l'Emploi, de
l'Enseignement et de la Formation et de la Ministre flamande de la l'Enseignement et de la Formation et de la Ministre flamande de la
Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances; Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit au programme 24.60,

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit au programme 24.60,
allocation de base 00.17 du budget de la Communauté flamande pour allocation de base 00.17 du budget de la Communauté flamande pour
l'année budgétaire 2004, est réparti partiellement conformément à l'année budgétaire 2004, est réparti partiellement conformément à
l'annexe au présent arrêté. l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre
d'information, à la Cour des Comptes, au parlement flamand et au d'information, à la Cour des Comptes, au parlement flamand et au
Ministère de la Communauté flamande. Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances et le Budget dans ses

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances et le Budget dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 novembre 2004. Bruxelles, le 26 novembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des
Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de
la Ruralité, la Ruralité,
Y. LETERME Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du
Territoire, Territoire,
D. VAN MECHELEN D. VAN MECHELEN
Répartition du crédit provisionnel-programme 24.60, allocation de base Répartition du crédit provisionnel-programme 24.60, allocation de base
00.17 00.17
(en milliers EUROS) (en milliers EUROS)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre
2004. 2004.
Bruxelles, le 26 novembre 2004. Bruxelles, le 26 novembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des
Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de
la Ruralité, la Ruralité,
Y. LETERME Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du
Territoire, Territoire,
D. VAN MECHELEN D. VAN MECHELEN
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