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| Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition | 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition |
| partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 | partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 |
| du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année | du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année |
| budgétaire 2004 | budgétaire 2004 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, | royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, |
| 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998, 5 septembre 2001 et 24 | 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998, 5 septembre 2001 et 24 |
| décembre 2002 et par l'arrêté royal du 20 juillet 2000; | décembre 2002 et par l'arrêté royal du 20 juillet 2000; |
| Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004; | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 9 mars | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 9 mars |
| 2004; | 2004; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de | Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de |
| l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation | l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation |
| technologique; | technologique; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base |
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base |
| 00.17 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour | 00.17 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour |
| l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément au | l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément au |
| tableau ci-dessous. | tableau ci-dessous. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au |
| Ministère de la Communauté flamande. | Ministère de la Communauté flamande. |
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce |
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce |
| qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 26 mars 2004. | Bruxelles, le 26 mars 2004. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| B. SOMERS | B. SOMERS |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du | Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique, | Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |