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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire, des maîtres de religion et des professeurs de religion | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire, des maîtres de religion et des professeurs de religion |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la | 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la |
| réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des | réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des |
| membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire | membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire |
| ordinaire, des maîtres de religion et des professeurs de religion | ordinaire, des maîtres de religion et des professeurs de religion |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - la codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement | - la codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement |
| du 28 octobre 2016, sanctionnée par le décret du 23 décembre 2016, les | du 28 octobre 2016, sanctionnée par le décret du 23 décembre 2016, les |
| articles V.2 et V.4, modifiés par le décret du 5 avril 2019, et les | articles V.2 et V.4, modifiés par le décret du 5 avril 2019, et les |
| articles V.47, § 2 et V.48. | articles V.47, § 2 et V.48. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - L'Inspection des Finances a donné son avis le 2 avril 2020. | - L'Inspection des Finances a donné son avis le 2 avril 2020. |
| - La réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « | - La réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « |
| Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics | Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics |
| provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé | provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé |
| au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation | au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation |
| dans l'enseignement libre subventionné a conclu le protocole n° 152 le | dans l'enseignement libre subventionné a conclu le protocole n° 152 le |
| 15 mai 2020. | 15 mai 2020. |
| - Le Conseil d'Etat a donné son avis 67.493/1 le 18 juin 2020, en | - Le Conseil d'Etat a donné son avis 67.493/1 le 18 juin 2020, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973. | coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de |
| l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
| Rand. | Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 |
| relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de | relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de |
| prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, | prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, |
| modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai | modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai |
| 2019, il est inséré un article 16vicies sexies, qui s'énonce comme | 2019, il est inséré un article 16vicies sexies, qui s'énonce comme |
| suit : | suit : |
| " Art. 16vicies sexies. Les membres du personnel bénéficiant au 31 | " Art. 16vicies sexies. Les membres du personnel bénéficiant au 31 |
| août 2020 de mesures transitoires conformément aux articles 16 à | août 2020 de mesures transitoires conformément aux articles 16 à |
| 16vicies quinquies, les conservent après cette date, même s'ils | 16vicies quinquies, les conservent après cette date, même s'ils |
| quittent le service après cette date et rentrent en service plus tard. | quittent le service après cette date et rentrent en service plus tard. |
| ". | ". |
Art. 2.Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du |
Art. 2.Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 24 mai 2019, il est inséré un article 17vicies | Gouvernement flamand du 24 mai 2019, il est inséré un article 17vicies |
| ter, qui s'énonce comme suit : | ter, qui s'énonce comme suit : |
| " Art. 17vicies ter. Les membres du personnel bénéficiant au 31 août | " Art. 17vicies ter. Les membres du personnel bénéficiant au 31 août |
| 2020 de mesures transitoires conformément aux articles 17 à 17vicies | 2020 de mesures transitoires conformément aux articles 17 à 17vicies |
| bis, les conservent après cette date, même s'ils quittent le service | bis, les conservent après cette date, même s'ils quittent le service |
| après cette date et rentrent en service plus tard, à moins que le | après cette date et rentrent en service plus tard, à moins que le |
| titre dont ils disposent ne donne droit à une échelle de traitement | titre dont ils disposent ne donne droit à une échelle de traitement |
| supérieure. ". | supérieure. ". |
Art. 3.L'article 21bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
Art. 3.L'article 21bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 31 août 1999 et remplacé par l'arrêté du | Gouvernement flamand du 31 août 1999 et remplacé par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 24 mai 2019, est remplacé par ce qui suit : | Gouvernement flamand du 24 mai 2019, est remplacé par ce qui suit : |
| " Art. 21bis. Les titres et les échelles de traitement visés à | " Art. 21bis. Les titres et les échelles de traitement visés à |
| l'annexe Ire jointe au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er | l'annexe Ire jointe au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er |
| septembre 2020. | septembre 2020. |
| Les titres et les échelles de traitement qui sont précédés du code 1, | Les titres et les échelles de traitement qui sont précédés du code 1, |
| produisent leurs effets le 1er septembre 2019. Les titres et les | produisent leurs effets le 1er septembre 2019. Les titres et les |
| échelles de traitement qui sont précédés du code 2, produisent leurs | échelles de traitement qui sont précédés du code 2, produisent leurs |
| effets le 1er septembre 2008. ". | effets le 1er septembre 2008. ". |
Art. 4.L'annexe Ire au même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
Art. 4.L'annexe Ire au même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 24 mai 2019, est remplacée par l'annexe 1re, | Gouvernement flamand du 24 mai 2019, est remplacée par l'annexe 1re, |
| jointe comme annexe 1re au présent arrêté. | jointe comme annexe 1re au présent arrêté. |
Art. 5.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 |
Art. 5.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 |
| relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire | relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire |
| des maîtres de religion et des professeurs de religion, modifié en | des maîtres de religion et des professeurs de religion, modifié en |
| dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 2019, il | dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 2019, il |
| est inséré un article 10octies, qui s'énonce comme suit : | est inséré un article 10octies, qui s'énonce comme suit : |
| " Art. 10octies. Les membres du personnel bénéficiant au 31 août 2020 | " Art. 10octies. Les membres du personnel bénéficiant au 31 août 2020 |
| de mesures transitoires conformément aux articles 10 à 10septies, les | de mesures transitoires conformément aux articles 10 à 10septies, les |
| conservent après cette date, même s'ils quittent le service après | conservent après cette date, même s'ils quittent le service après |
| cette date et rentrent en service plus tard. ". | cette date et rentrent en service plus tard. ". |
Art. 6.Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du |
Art. 6.Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 10 mai 2019, il est inséré un article | Gouvernement flamand du 10 mai 2019, il est inséré un article |
| 11octies, qui s'énonce comme suit : | 11octies, qui s'énonce comme suit : |
| " Art. 11octies. Les membres du personnel bénéficiant au 31 août 2020 | " Art. 11octies. Les membres du personnel bénéficiant au 31 août 2020 |
| de mesures transitoires conformément aux articles 11 à 11septies, les | de mesures transitoires conformément aux articles 11 à 11septies, les |
| conservent après cette date, même s'ils quittent le service après | conservent après cette date, même s'ils quittent le service après |
| cette date et rentrent en service plus tard, à moins que le titre dont | cette date et rentrent en service plus tard, à moins que le titre dont |
| ils disposent ne donne droit à une échelle de traitement supérieure. | ils disposent ne donne droit à une échelle de traitement supérieure. |
| ". | ". |
Art. 7.Dans l'article 16bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
Art. 7.Dans l'article 16bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 28 juin 2002, remplacé par l'arrêté du | Gouvernement flamand du 28 juin 2002, remplacé par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 et modifié en dernier lieu | Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 et modifié en dernier lieu |
| par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 2019, le membre de | par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 2019, le membre de |
| phrase " 1er septembre 2019, à l'exception des titres précédés du code | phrase " 1er septembre 2019, à l'exception des titres précédés du code |
| 1 qui produisent leurs effets à partir du 1er septembre 2015 " est | 1 qui produisent leurs effets à partir du 1er septembre 2015 " est |
| remplacé par la date "1er septembre 2020 ". | remplacé par la date "1er septembre 2020 ". |
Art. 8.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
Art. 8.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 10 mai 2019, est remplacée par l'annexe 1re, | Gouvernement flamand du 10 mai 2019, est remplacée par l'annexe 1re, |
| jointe comme annexe 2 au présent arrêté. | jointe comme annexe 2 au présent arrêté. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020. |
Art. 10.Le Ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans |
Art. 10.Le Ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans |
| ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 26 juin 2020. | Bruxelles, le 26 juin 2020. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS . | B. WEYTS . |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |