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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 26/02/2016
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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique à VISITFLANDERS, d'une part, et au département des Affaires étrangères de la Flandre, d'autre part, suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique à VISITFLANDERS, d'une part, et au département des Affaires étrangères de la Flandre, d'autre part, suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de
membres du personnel du département de la Chancellerie et de la membres du personnel du département de la Chancellerie et de la
Gouvernance publique à VISITFLANDERS, d'une part, et au département Gouvernance publique à VISITFLANDERS, d'une part, et au département
des Affaires étrangères de la Flandre, d'autre part, suite à la des Affaires étrangères de la Flandre, d'autre part, suite à la
rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de
trois centres de services communs trois centres de services communs
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du
personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de
glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°, glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°,
et alinéa 2 ; et alinéa 2 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions,
donné le 16 février 2016 ; donné le 16 février 2016 ;
Considérant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, Considérant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006,
l'article I 5ter, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 l'article I 5ter, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21
février 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3
octobre 2014 ; octobre 2014 ;
Considérant qu'en date du 19 juillet 2013, le Gouvernement flamand a Considérant qu'en date du 19 juillet 2013, le Gouvernement flamand a
décidé de diminuer le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau décidé de diminuer le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau
de l'Autorité flamande ; de l'Autorité flamande ;
Considérant le cadre de référence pour les trois centres de services Considérant le cadre de référence pour les trois centres de services
communs, approuvé par le Gouvernement flamand le 17 juillet 2015 ; communs, approuvé par le Gouvernement flamand le 17 juillet 2015 ;
Considérant qu'en date du 7 octobre 2015, le comité de pilotage des Considérant qu'en date du 7 octobre 2015, le comité de pilotage des
Services d'Aide à la Gestion KB-iV a décidé de répartir les membres du Services d'Aide à la Gestion KB-iV a décidé de répartir les membres du
personnel exécutant des missions qui ne font pas l'objet d'une mise à personnel exécutant des missions qui ne font pas l'objet d'une mise à
niveau, entre les entités client des Services d'Aide à la Gestion niveau, entre les entités client des Services d'Aide à la Gestion
KB-iV ; KB-iV ;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du
Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie
flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ; flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires du département de la

Article 1er.Les membres du personnel statutaires du département de la
Chancellerie et de la Gouvernance publique, repris à l'annexe 1re Chancellerie et de la Gouvernance publique, repris à l'annexe 1re
jointe au présent arrêté, sont transférés à VISITFLANDERS. jointe au présent arrêté, sont transférés à VISITFLANDERS.

Art. 2.Les membres du personnel statutaires du département de la

Art. 2.Les membres du personnel statutaires du département de la
Chancellerie et de la Gouvernance publique, repris à l'annexe 1re Chancellerie et de la Gouvernance publique, repris à l'annexe 1re
jointe au présent arrêté, sont transférés au département des Affaires jointe au présent arrêté, sont transférés au département des Affaires
étrangères de la Flandre. étrangères de la Flandre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et le Ministre

Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et le Ministre
flamand ayant le Tourisme dans ses attributions sont chargés, chacun flamand ayant le Tourisme dans ses attributions sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 février 2016. Bruxelles, le 26 février 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
Annexe 1re Annexe 1re
Liste des membres du personnel statutaires Liste des membres du personnel statutaires
1. Transfert des membres du personnel statutaires du département de la 1. Transfert des membres du personnel statutaires du département de la
Chancellerie et de la Gouvernance publique, visés à l'article 1er, à Chancellerie et de la Gouvernance publique, visés à l'article 1er, à
VISITFLANDERS VISITFLANDERS
Nom Nom
Prénom Prénom
Rang Rang
Grade Grade
Numéro Vlimpers Numéro Vlimpers
Pieters Pieters
An An
A1 A1
Adjoint du directeur Adjoint du directeur
231113 231113
Verbeylen Verbeylen
Dirk Dirk
A1 A1
Adjoint du directeur Adjoint du directeur
208864 208864
Rohaert Rohaert
Francine Francine
D2 D2
Assistant en chef Assistant en chef
209429 209429
Theunis Theunis
Dirk Dirk
C1 C1
Collaborateur Collaborateur
243735 243735
Doms Doms
Joachim Joachim
A1 A1
Adjoint du directeur Adjoint du directeur
212344 212344
2. Transfert des membres du personnel statutaires du département de la 2. Transfert des membres du personnel statutaires du département de la
Chancellerie et de la Gouvernance publique, visés à l'article 2, au Chancellerie et de la Gouvernance publique, visés à l'article 2, au
département des Affaires étrangères de la Flandre département des Affaires étrangères de la Flandre
Nom Nom
Prénom Prénom
Rang Rang
Grade Grade
Numéro Vlimpers Numéro Vlimpers
Van Gaver Van Gaver
Liesbet Liesbet
C1 C1
Collaborateur Collaborateur
223068 223068
Loyens Loyens
Chris Chris
A1 A1
Adjoint du directeur Adjoint du directeur
231811 231811
Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février
2016 portant transfert de membres du personnel du département de la 2016 portant transfert de membres du personnel du département de la
Chancellerie et de la Gouvernance publique à VISITFLANDERS, d'une Chancellerie et de la Gouvernance publique à VISITFLANDERS, d'une
part, et au département des Affaires étrangères de la Flandre, d'autre part, et au département des Affaires étrangères de la Flandre, d'autre
part, suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et part, suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et
à la création de trois centres de services communs. à la création de trois centres de services communs.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
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