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| Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, d'échevins à élire par commune, de membres du conseil de l'aide sociale et du bureau permanent à élire dans la commune de Fourons et les communes à facilités autour de Bruxelles, de membres du comité spécial du service social à élire par commune, de conseillers de district urbain à élire par district urbain à Anvers et de conseillers provinciaux à élire par province et par district provincial | Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, d'échevins à élire par commune, de membres du conseil de l'aide sociale et du bureau permanent à élire dans la commune de Fourons et les communes à facilités autour de Bruxelles, de membres du comité spécial du service social à élire par commune, de conseillers de district urbain à élire par district urbain à Anvers et de conseillers provinciaux à élire par province et par district provincial |
|---|---|
| 26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de | 26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de |
| conseillers communaux à élire par commune, d'échevins à élire par | conseillers communaux à élire par commune, d'échevins à élire par |
| commune, de membres du conseil de l'aide sociale et du bureau | commune, de membres du conseil de l'aide sociale et du bureau |
| permanent à élire dans la commune de Fourons et les communes à | permanent à élire dans la commune de Fourons et les communes à |
| facilités autour de Bruxelles, de membres du comité spécial du service | facilités autour de Bruxelles, de membres du comité spécial du service |
| social à élire par commune, de conseillers de district urbain à élire | social à élire par commune, de conseillers de district urbain à élire |
| par district urbain à Anvers et de conseillers provinciaux à élire par | par district urbain à Anvers et de conseillers provinciaux à élire par |
| province et par district provincial | province et par district provincial |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret provincial du 9 décembre 2005, article 5, § 2, alinéa 1er, | - le décret provincial du 9 décembre 2005, article 5, § 2, alinéa 1er, |
| remplacé par le décret du 8 juillet 2011, et article 6, § 1er, alinéa | remplacé par le décret du 8 juillet 2011, et article 6, § 1er, alinéa |
| 3, remplacé par le décret du 2 juin 2006 et modifié par le décret du 8 | 3, remplacé par le décret du 2 juin 2006 et modifié par le décret du 8 |
| juillet 2011 ; | juillet 2011 ; |
| - le Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, article | - le Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, article |
| 7, § 1er, alinéa 1er, modifié par le décret du 22 décembre 2017 ; | 7, § 1er, alinéa 1er, modifié par le décret du 22 décembre 2017 ; |
| - le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, article | - le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, article |
| 4, § 3, alinéa 1er, article 42, § 2, modifié par le décret du 17 | 4, § 3, alinéa 1er, article 42, § 2, modifié par le décret du 17 |
| février 2023, article 87, § 1er, alinéa 3, article 118, alinéa 2, | février 2023, article 87, § 1er, alinéa 3, article 118, alinéa 2, |
| article 516, article 519, alinéa 1er, et article 528, § 2. | article 516, article 519, alinéa 1er, et article 528, § 2. |
| Formalité | Formalité |
| La formalité suivante a été remplie : | La formalité suivante a été remplie : |
| - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 19 mars 2024. | - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 19 mars 2024. |
| Motivation | Motivation |
| Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : | Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : |
| - Les prochaines élections pour le renouvellement simultané des | - Les prochaines élections pour le renouvellement simultané des |
| conseils provinciaux, des conseils communaux et des conseils de | conseils provinciaux, des conseils communaux et des conseils de |
| district urbain ont lieu le 13 octobre 2024. A la même date, les | district urbain ont lieu le 13 octobre 2024. A la même date, les |
| échevins, les membres du conseil de l'aide sociale et du bureau | échevins, les membres du conseil de l'aide sociale et du bureau |
| permanent sont élus dans la commune de Fourons et dans les communes | permanent sont élus dans la commune de Fourons et dans les communes |
| visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière | visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière |
| administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. Toutes les | administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. Toutes les |
| administrations doivent disposer en temps utile des informations | administrations doivent disposer en temps utile des informations |
| nécessaires sur le nombre de mandats à élire. | nécessaires sur le nombre de mandats à élire. |
| - Les provinces doivent également disposer en temps utile des | - Les provinces doivent également disposer en temps utile des |
| informations nécessaires sur la répartition des conseillers | informations nécessaires sur la répartition des conseillers |
| provinciaux entre les districts provinciaux. | provinciaux entre les districts provinciaux. |
| - Les chiffres de population par province et par commune au 1er | - Les chiffres de population par province et par commune au 1er |
| janvier 2024 ont été publiés au Moniteur belge du 14 février 2024. | janvier 2024 ont été publiés au Moniteur belge du 14 février 2024. |
| Cadre juridique | Cadre juridique |
| Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : | Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : |
| - la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action | - la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action |
| sociale. | sociale. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de | Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de |
| l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de | l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de |
| l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances. | l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Les nombres suivants de mandataires à élire sont fixés |
Article 1er.Les nombres suivants de mandataires à élire sont fixés |
| dans le tableau repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté : | dans le tableau repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté : |
| 1° le nombre de conseillers communaux à élire par commune et, si une | 1° le nombre de conseillers communaux à élire par commune et, si une |
| commune a annoncé au Gouvernement flamand une décision de principe de | commune a annoncé au Gouvernement flamand une décision de principe de |
| fusionner, le nombre de conseillers communaux à élire pour la nouvelle | fusionner, le nombre de conseillers communaux à élire pour la nouvelle |
| commune ; | commune ; |
| 2° le nombre maximum d'échevins à élire par commune, le nombre maximum | 2° le nombre maximum d'échevins à élire par commune, le nombre maximum |
| d'échevins de la nouvelle commune et le nombre d'échevins à élire par | d'échevins de la nouvelle commune et le nombre d'échevins à élire par |
| commune dans la commune de Fourons et dans les communes visées à | commune dans la commune de Fourons et dans les communes visées à |
| l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière | l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière |
| administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 ; | administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 ; |
| 3° le nombre de membres du conseil de l'aide sociale à élire dans la | 3° le nombre de membres du conseil de l'aide sociale à élire dans la |
| commune de Fourons et dans les communes visées à l'article 7 des lois | commune de Fourons et dans les communes visées à l'article 7 des lois |
| sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 | sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 |
| juillet 1966 ; | juillet 1966 ; |
| 4° le nombre de membres du bureau permanent à élire dans la commune de | 4° le nombre de membres du bureau permanent à élire dans la commune de |
| Fourons et dans les communes visées à l'article 7 des lois sur | Fourons et dans les communes visées à l'article 7 des lois sur |
| l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 | l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 |
| juillet 1966 ; | juillet 1966 ; |
| 5° le nombre de membres du comité spécial du service social à élire | 5° le nombre de membres du comité spécial du service social à élire |
| par commune et le nombre de membres du comité spécial du service | par commune et le nombre de membres du comité spécial du service |
| social à élire dans les nouvelles communes. | social à élire dans les nouvelles communes. |
Art. 2.Le nombre de conseillers de district urbain à élire par |
Art. 2.Le nombre de conseillers de district urbain à élire par |
| district urbain dans la nouvelle commune d'Anvers et le nombre de | district urbain dans la nouvelle commune d'Anvers et le nombre de |
| conseillers de district urbain à élire dans les nouveaux districts | conseillers de district urbain à élire dans les nouveaux districts |
| urbains de la nouvelle commune d'Anvers est fixé dans le tableau | urbains de la nouvelle commune d'Anvers est fixé dans le tableau |
| repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté. | repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté. |
Art. 3.Le nombre de conseillers provinciaux à élire par province et |
Art. 3.Le nombre de conseillers provinciaux à élire par province et |
| le nombre de conseillers provinciaux à élire par district provincial | le nombre de conseillers provinciaux à élire par district provincial |
| sont fixés dans le tableau repris à l'annexe 3 jointe au présent | sont fixés dans le tableau repris à l'annexe 3 jointe au présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 fixant le |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 fixant le |
| nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre | nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre |
| d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de | d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de |
| l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune | l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune |
| de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les | de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les |
| communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de | communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de |
| conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de | conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de |
| membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, | membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, |
| le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région | le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région |
| flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les | flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les |
| districts provinciaux est abrogé. | districts provinciaux est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa |
| publication au Moniteur belge. | publication au Moniteur belge. |
Art. 6.Le ministre flamand qui a l'administration intérieure et la |
Art. 6.Le ministre flamand qui a l'administration intérieure et la |
| politique des villes dans ses attributions est chargé de l'exécution | politique des villes dans ses attributions est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 26 avril 2024. | Bruxelles, le 26 avril 2024. |
| Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La ministre flamande de l'Administration intérieure, de la Gouvernance | La ministre flamande de l'Administration intérieure, de la Gouvernance |
| publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, | publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, |
| G. RUTTEN | G. RUTTEN |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |