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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 26/04/2019
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de « Odisee » Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de « Odisee »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance
du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que
nouvelle formation de « Odisee » nouvelle formation de « Odisee »
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné
par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.84, remplacé par le par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.84, remplacé par le
décret du 4 mai 2018, l'article II.112, remplacé par le décret du 4 décret du 4 mai 2018, l'article II.112, remplacé par le décret du 4
mai 2018, l'article II.152, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mai 2018, l'article II.152, modifié en dernier lieu par le décret du 1er
mars 2019, l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du mars 2019, l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du
1er mars 2019 ; 1er mars 2019 ;
Vu la décision d'évaluation positive de la « Nederlands-Vlaamse Vu la décision d'évaluation positive de la « Nederlands-Vlaamse
Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation
néerlandaise-flamande) du 25 février 2019 ; néerlandaise-flamande) du 25 février 2019 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 19 avril 2019 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 19 avril 2019 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le « educatief graduaat in het secundair onderwijs » est

Article 1er.Le « educatief graduaat in het secundair onderwijs » est

reconnu en tant que nouvelle formation de « Odisee ». reconnu en tant que nouvelle formation de « Odisee ».
La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline «
Onderwijs » (Enseignement). Le volume des études s'élève à nonante Onderwijs » (Enseignement). Le volume des études s'élève à nonante
unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée par Odisee sur La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée par Odisee sur
ses sites à Bruxelles-Capitale et à Alost. ses sites à Bruxelles-Capitale et à Alost.

Art. 2.La formation, visée à l'article 1er, est organisée à partir de

Art. 2.La formation, visée à l'article 1er, est organisée à partir de

l'année académique 2019-2020. l'année académique 2019-2020.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 avril 2019. Bruxelles, le 26 avril 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
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