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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 26/04/2019
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Arrêté du Gouvernement flamand délimitant la région des cellules régionales d'appui inter-réseaux Arrêté du Gouvernement flamand délimitant la région des cellules régionales d'appui inter-réseaux
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant la région 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant la région
des cellules régionales d'appui inter-réseaux des cellules régionales d'appui inter-réseaux
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans Vu le décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans
l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les
centres d'encadrement des élèves, l'article 16, § 2 ; centres d'encadrement des élèves, l'article 16, § 2 ;
Vu la concertation menée avec les directeurs des centres d'encadrement Vu la concertation menée avec les directeurs des centres d'encadrement
des élèves du 4 juin 2018 ; des élèves du 4 juin 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 3 décembre 2018 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 3 décembre 2018 ;
Vu le protocole n° 123 du 15 mars 2019 portant les conclusions des Vu le protocole n° 123 du 15 mars 2019 portant les conclusions des
négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la
sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des
services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de
négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités
de négociation dans l'enseignement libre subventionné ; de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;
Vu l'avis 65.714/1 du Conseil d'Etat, rendu le 9 avril 2019, en Vu l'avis 65.714/1 du Conseil d'Etat, rendu le 9 avril 2019, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sauf disposition contraire, le présent arrêté est

Article 1er.Sauf disposition contraire, le présent arrêté est

d'application aux écoles fondamentales et secondaires et aux centres d'application aux écoles fondamentales et secondaires et aux centres
d'encadrement des élèves agréés, financés ou subventionnés par la d'encadrement des élèves agréés, financés ou subventionnés par la
Communauté flamande. Communauté flamande.

Art. 2.La délimitation régionale suivante est déterminée pour les

Art. 2.La délimitation régionale suivante est déterminée pour les

cellules régionales d'appui inter-réseaux : cellules régionales d'appui inter-réseaux :
1° région 1 : toutes les villes et communes appartenant à la province 1° région 1 : toutes les villes et communes appartenant à la province
de Flandre occidentale ; de Flandre occidentale ;
2° région 2 : les villes et communes de Gand, Sint-Martens-Latem, 2° région 2 : les villes et communes de Gand, Sint-Martens-Latem,
Merelbeke, Melle, Destelbergen, Lochristi, Wachtebeke, Zelzate, Merelbeke, Melle, Destelbergen, Lochristi, Wachtebeke, Zelzate,
Evergem, De Pinte ; Evergem, De Pinte ;
3° région 3 : les villes et communes de Zwijndrecht, Lede, Berlare, 3° région 3 : les villes et communes de Zwijndrecht, Lede, Berlare,
Buggenhout, Termonde, Hamme, Laarne, Lebbeke, Waasmunster, Wetteren, Buggenhout, Termonde, Hamme, Laarne, Lebbeke, Waasmunster, Wetteren,
Wichelen, Zele, Moerbeke, Beveren, Kruibeke, Lokeren, Wichelen, Zele, Moerbeke, Beveren, Kruibeke, Lokeren,
Sint-Gilles-Waas, Saint-Nicolas, Stekene, Temse ; Sint-Gilles-Waas, Saint-Nicolas, Stekene, Temse ;
4° région 4 : les villes et communes d'Alost, Denderleeuw, Grammont, 4° région 4 : les villes et communes d'Alost, Denderleeuw, Grammont,
Haaltert, Herzele, Ninove, Sint-Lievens-Houtem, Oosterzele, Zottegem, Haaltert, Herzele, Ninove, Sint-Lievens-Houtem, Oosterzele, Zottegem,
Erpe-Mere, Assenede, Eeklo, Kaprijke, Maldegem, Sint-Laureins, Aalter, Erpe-Mere, Assenede, Eeklo, Kaprijke, Maldegem, Sint-Laureins, Aalter,
Deinze, Gavere, Nazareth, Lievegem, Zulte, Kruisem, Audenarde, Renaix, Deinze, Gavere, Nazareth, Lievegem, Zulte, Kruisem, Audenarde, Renaix,
Brakel, Kluisbergen, Wortegem-Petegem, Horebeke, Lierde, Maarkedal, Brakel, Kluisbergen, Wortegem-Petegem, Horebeke, Lierde, Maarkedal,
Zwalm ; Zwalm ;
5° région 5 : les villes et communes de l'arrondissement judiciaire 5° région 5 : les villes et communes de l'arrondissement judiciaire
d'Anvers, la division d'Anvers, telle que définie dans l'arrêté royal d'Anvers, la division d'Anvers, telle que définie dans l'arrêté royal
du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du
travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail,
des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police, l'article 4, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police, l'article 4,
alinéa 2 ; alinéa 2 ;
6° région 6 : les villes et communes de l'arrondissement judiciaire 6° région 6 : les villes et communes de l'arrondissement judiciaire
d'Anvers, la division de Malines, telle que définie dans l'arrêté d'Anvers, la division de Malines, telle que définie dans l'arrêté
royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours
du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du
travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police, travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police,
l'article 4, alinéa 3 ; l'article 4, alinéa 3 ;
7° région 7 : les villes et communes de l'arrondissement judiciaire 7° région 7 : les villes et communes de l'arrondissement judiciaire
d'Anvers, la division de Turnhout, telle que définie dans l'arrêté d'Anvers, la division de Turnhout, telle que définie dans l'arrêté
royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours
du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du
travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police, travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police,
l'article 4, alinéa 4 ; l'article 4, alinéa 4 ;
8° région 8 : toutes les villes et communes de la province du Limbourg 8° région 8 : toutes les villes et communes de la province du Limbourg
; ;
9° région 9 : toutes les villes et communes appartenant à la province 9° région 9 : toutes les villes et communes appartenant à la province
du Brabant flamand et toutes les villes et communes appartenant à la du Brabant flamand et toutes les villes et communes appartenant à la
région bilingue de Bruxelles-Capitale. région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 avril 2019. Bruxelles, le 26 avril 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
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