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Arrêté du Gouvernement flamand délimitant la région des cellules régionales d'appui inter-réseaux | Arrêté du Gouvernement flamand délimitant la région des cellules régionales d'appui inter-réseaux |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant la région | 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant la région |
des cellules régionales d'appui inter-réseaux | des cellules régionales d'appui inter-réseaux |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
Vu le décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans | Vu le décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans |
l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les | l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les |
centres d'encadrement des élèves, l'article 16, § 2 ; | centres d'encadrement des élèves, l'article 16, § 2 ; |
Vu la concertation menée avec les directeurs des centres d'encadrement | Vu la concertation menée avec les directeurs des centres d'encadrement |
des élèves du 4 juin 2018 ; | des élèves du 4 juin 2018 ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 3 décembre 2018 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 3 décembre 2018 ; |
Vu le protocole n° 123 du 15 mars 2019 portant les conclusions des | Vu le protocole n° 123 du 15 mars 2019 portant les conclusions des |
négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la | négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la |
sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des | sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des |
services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de | services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de |
négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités | négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités |
de négociation dans l'enseignement libre subventionné ; | de négociation dans l'enseignement libre subventionné ; |
Vu l'avis 65.714/1 du Conseil d'Etat, rendu le 9 avril 2019, en | Vu l'avis 65.714/1 du Conseil d'Etat, rendu le 9 avril 2019, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sauf disposition contraire, le présent arrêté est |
Article 1er.Sauf disposition contraire, le présent arrêté est |
d'application aux écoles fondamentales et secondaires et aux centres | d'application aux écoles fondamentales et secondaires et aux centres |
d'encadrement des élèves agréés, financés ou subventionnés par la | d'encadrement des élèves agréés, financés ou subventionnés par la |
Communauté flamande. | Communauté flamande. |
Art. 2.La délimitation régionale suivante est déterminée pour les |
Art. 2.La délimitation régionale suivante est déterminée pour les |
cellules régionales d'appui inter-réseaux : | cellules régionales d'appui inter-réseaux : |
1° région 1 : toutes les villes et communes appartenant à la province | 1° région 1 : toutes les villes et communes appartenant à la province |
de Flandre occidentale ; | de Flandre occidentale ; |
2° région 2 : les villes et communes de Gand, Sint-Martens-Latem, | 2° région 2 : les villes et communes de Gand, Sint-Martens-Latem, |
Merelbeke, Melle, Destelbergen, Lochristi, Wachtebeke, Zelzate, | Merelbeke, Melle, Destelbergen, Lochristi, Wachtebeke, Zelzate, |
Evergem, De Pinte ; | Evergem, De Pinte ; |
3° région 3 : les villes et communes de Zwijndrecht, Lede, Berlare, | 3° région 3 : les villes et communes de Zwijndrecht, Lede, Berlare, |
Buggenhout, Termonde, Hamme, Laarne, Lebbeke, Waasmunster, Wetteren, | Buggenhout, Termonde, Hamme, Laarne, Lebbeke, Waasmunster, Wetteren, |
Wichelen, Zele, Moerbeke, Beveren, Kruibeke, Lokeren, | Wichelen, Zele, Moerbeke, Beveren, Kruibeke, Lokeren, |
Sint-Gilles-Waas, Saint-Nicolas, Stekene, Temse ; | Sint-Gilles-Waas, Saint-Nicolas, Stekene, Temse ; |
4° région 4 : les villes et communes d'Alost, Denderleeuw, Grammont, | 4° région 4 : les villes et communes d'Alost, Denderleeuw, Grammont, |
Haaltert, Herzele, Ninove, Sint-Lievens-Houtem, Oosterzele, Zottegem, | Haaltert, Herzele, Ninove, Sint-Lievens-Houtem, Oosterzele, Zottegem, |
Erpe-Mere, Assenede, Eeklo, Kaprijke, Maldegem, Sint-Laureins, Aalter, | Erpe-Mere, Assenede, Eeklo, Kaprijke, Maldegem, Sint-Laureins, Aalter, |
Deinze, Gavere, Nazareth, Lievegem, Zulte, Kruisem, Audenarde, Renaix, | Deinze, Gavere, Nazareth, Lievegem, Zulte, Kruisem, Audenarde, Renaix, |
Brakel, Kluisbergen, Wortegem-Petegem, Horebeke, Lierde, Maarkedal, | Brakel, Kluisbergen, Wortegem-Petegem, Horebeke, Lierde, Maarkedal, |
Zwalm ; | Zwalm ; |
5° région 5 : les villes et communes de l'arrondissement judiciaire | 5° région 5 : les villes et communes de l'arrondissement judiciaire |
d'Anvers, la division d'Anvers, telle que définie dans l'arrêté royal | d'Anvers, la division d'Anvers, telle que définie dans l'arrêté royal |
du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du | du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du |
travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, | travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, |
des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police, l'article 4, | des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police, l'article 4, |
alinéa 2 ; | alinéa 2 ; |
6° région 6 : les villes et communes de l'arrondissement judiciaire | 6° région 6 : les villes et communes de l'arrondissement judiciaire |
d'Anvers, la division de Malines, telle que définie dans l'arrêté | d'Anvers, la division de Malines, telle que définie dans l'arrêté |
royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours | royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours |
du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du | du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du |
travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police, | travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police, |
l'article 4, alinéa 3 ; | l'article 4, alinéa 3 ; |
7° région 7 : les villes et communes de l'arrondissement judiciaire | 7° région 7 : les villes et communes de l'arrondissement judiciaire |
d'Anvers, la division de Turnhout, telle que définie dans l'arrêté | d'Anvers, la division de Turnhout, telle que définie dans l'arrêté |
royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours | royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours |
du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du | du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du |
travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police, | travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police, |
l'article 4, alinéa 4 ; | l'article 4, alinéa 4 ; |
8° région 8 : toutes les villes et communes de la province du Limbourg | 8° région 8 : toutes les villes et communes de la province du Limbourg |
; | ; |
9° région 9 : toutes les villes et communes appartenant à la province | 9° région 9 : toutes les villes et communes appartenant à la province |
du Brabant flamand et toutes les villes et communes appartenant à la | du Brabant flamand et toutes les villes et communes appartenant à la |
région bilingue de Bruxelles-Capitale. | région bilingue de Bruxelles-Capitale. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023. |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 26 avril 2019. | Bruxelles, le 26 avril 2019. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
H. CREVITS | H. CREVITS |